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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE: INFORMATION

Procédures de notification et de partage de renseignements: Points de contact

L'Accord sur les ADPIC indique que les Membres de l'OMC doivent établir des points de contact pour la propriété intellectuelle et les notifier au Conseil des ADPIC — en d'autres termes, aux Membres de l'Organisation. Ces points de contact permettent aux gouvernements Membres de se mettre en relation pour traiter des questions telles que le commerce de marchandises contrefaites ou de marchandises pirates.

Procédures de notification
1. Introduction
2. Lois et réglementations
3. Bénéficiaires, traitement national
4. Nation la plus favorisée
5. Points de contact
6. Conventions de Berne et de Rome
7. Emblèmes d'État

Voir aussi:
> Instruments de transparence
> Notifications
> Conseil des ADPIC
> Examens des législations d'application des Membres

Notifications au titre de l'article 69   haut de page

L'article 69 de l'Accord sur les ADPIC indique que les Membres conviennent de coopérer en vue d'éliminer le commerce international des marchandises portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle.

Pour atteindre cet objectif, les gouvernements Membres sont convenus d'établir des points de contact, de les notifier aux autres Membres par l'intermédiaire de l'OMC et de partager des renseignements. Ils sont également convenus d'encourager leurs autorités douanières à coopérer et à échanger des renseignements, en particulier sur les marchandises contrefaites, qui portent atteinte aux marques de commerce ou de fabrique, et sur les produits pirates, qui portent atteinte aux droits d'auteur.

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