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ADPIC [ aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce ]
Renseignements concernant les ADPIC sur le site de l'OMC.

Renseignements sur la propriété intellectuelle à l'OMC, nouvelles et comptes rendus officiels des activités du Conseil des ADPIC, et présentation des travaux menés par l'OMC conjointement avec d'autres organisations internationales dans ce domaine:

Cliquer pour accéder au portail du Programme de Doha pour le développementVoir aussi:
Négociations actuelles et mise en oeuvre: le Programme de Doha
Déclaration ministériel de Hong Kong

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Notifications concernant les ADPIC et la santé publique

Page du site web consacrée à la décision du 30 août 2003, comprenant des détails des notifications

Guide exemplatif pour la notification dans le cadre du système prévu au paragraphe 6

> Combien de Membres ont-ils accepté l'amendement?

Voir aussi:

> Les accords de l'OMC et la santé publique, étude conjointe de l'OMS et du Secrétariat de l'OMC


Nouvelles sur les ADPIC  haut de page

Nouvelles concernant le Conseil des ADPIC et les activités de l'OMC en matière de propriété intellectuelle, à l'intention du grand public.

> Suivez des questions spécifiques liées aux ADPIC, par ex.: ADPIC et santé; indications géographiques; protection des végétaux et des animaux; savoirs traditionnels et biodiversité, etc. Voir ci-après.

 

Droits de propriété intellectuelle et Accord sur les ADPIC  haut de page

Qu'entend-on par droits de propriété intellectuelle?
Les droits de propriété intellectuelle sont les droits conférés à l'individu par une création intellectuelle.

Présentation succincte de l'Accord sur la propriété intellectuelle (ADPIC) de l'OMC
Extrait de “Comprendre l'OMC”, présentation de l'OMC rédigée à l'intention du grand public.

Aperçu plus détaillé de l'Accord sur les ADPIC
“L'Accord sur les ADPIC ... est, à ce jour, l'accord multilatéral le plus complet en matière de propriété intellectuelle.”

Texte de l'Accord sur les ADPIC 
Consultez ou téléchargez à partir du portail des textes juridiques.
L'Accord sur les ADPIC constitue l'Annexe 1C de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce.

Autres conventions relatives à la propriété intellectuelle auxquelles l'Accord sur les ADPIC fait référence:
Convention de Paris, Convention de Berne, Convention de Rome et traité sur les circuits intégrés.

Trouver les décisions des organes de l'OMC concernant l'Accord sur les ADPIC dans l'Index analytique — Guide des règles et pratiques de l'OMC.

Foire aux questions concernant les ADPIC
Les réponses aux questions que vous vous posez figurent peut-être ici.

Vidéos sur les ADPIC

  

Questions spécifiques liées aux ADPIC  haut de page

Nouvelles et explications concernant certaines questions actuelles liées aux ADPIC

Aperçu: Questions actuelles concernant la propriété intellectuelle

ADPIC et santé publique 

Indications géographiques

Article 27.3(b), protection des végétaux et des animaux, savoirs traditionnels et biodiversité

Plaintes en situation de non-violation (article 64:2)

Transfert de technologie

Besoins prioritaires des pays les moins avancés
Un aperçu du processus visant à identifier les besoins des pays les moins avancés et à y répondre, avec des liens vers des documents de travail, des mises à jours et des outils permettant de coordonner le travail.

 

Travaux de l'OMC sur les ADPIC  haut de page

Travaux du Conseil des ADPIC
Le Conseil des ADPIC est chargé d'administrer l'Accord sur les ADPIC. Il est composé de tous les Membres de l'OMC.
Cliquez sur le lien ci-dessus pour rechercher les comptes rendus des réunions du Conseil, ses rapports au Conseil général de l'OMC et autres documents du Conseil des ADPIC.

Cliquer pour accéder au portail du Programme de Doha pour le développement“Sessions extraordinaires” du Conseil des ADPIC
Ces sessions sont consacrées aux négociations, dans le cadre du Programme de Doha pour le développement, sur un système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques pour les vins et les spiritueux.
Cliquez sur le lien ci-dessus pour rechercher les comptes rendus des réunions, les rapports et les autres documents relatifs aux négociations.

Notifications — Instruments de transparence à la disposition des Membres
Les Membres échangent des données sur leurs lois, réglementations et pratiques relatives à la propriété intellectuelle en présentant des notifications au Conseil des ADPIC. Les instruments de transparence comprennent des procédures d'échange de données et d'autres aides pour faciliter la transparence dans les travaux des Membres.

Examen des législations d'application des Membres
Les Membres doivent notifier au Conseil des ADPIC leurs lois et réglementations pertinentes. Ces notifications facilitent l'examen du fonctionnement de l'Accord que doit effectuer le Conseil.

Coopération technique dans le domaine des ADPIC
Renseignements concernant en particulier les engagements en matière de coopération technique que doivent prendre les pays développés conformément à l'Accord sur les ADPIC, et les travaux du Conseil des ADPIC dans ce domaine.

  

Différends  haut de page

Différends mentionnant l'Accord sur les ADPIC
Les différends concernant le respect des obligations qui découlent de l'Accord sur les ADPIC sont soumis aux procédures de règlement des différends de l'OMC.

  

Histoire: mise en distribution générale des documents de négociation du Cycle d'Uruguay sur les ADPIC  haut de page

Le 15 mai 2006, le Conseil général a décidé de rendre publics tous les documents officiels publiés dans le cadre de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). Cela comprend tous les documents officiels sur les ADPIC et d'autres domaines de négociation du Cycle d'Uruguay. Vous trouverez des renseignements sur la manière d'accéder à ces documents ici.

Les spécialistes des ADPIC trouveront ici, en réponse à de nombreuses demandes, les documents officiels sur le sujet issus des négociations commerciales du Cycle d'Uruguay (1986–1994). Ils verront ainsi comment est né l'Accord sur les ADPIC. Ces documents incluent des rapports de réunions, d'autres documents compilés par le Secrétariat du GATT et des communications des participants aux négociations.

Rechercher des documents en ligne
Les documents du Cycle d'Uruguay sur les ADPIC portent la cote MTN.GNG/TRIPS/* ou MTN.GNG/NG11/*(l'astérisque représente la partie variable de la cote).
Les liens ci-après ouvrent une nouvelle fenêtre, veuillez attendre un moment que les résultats s'affichent.

aide succincte au téléchargement
> aide complète pour Documents en ligne

Cycle d'Uruguay — Groupe de négociation sur les marchandises — Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon

Note: Beaucoup des documents ci-dessous sont dans l'ancien format RFT

Documents de la série: MTN.GNG/NG11/ (documents jusqu'en juillet 1990)

  • Rapports des réunions du Groupe de négociation (Cote des documents MTN.GNG/NG11/* and not W)    > recherche

  • Documents de travail (Cote des documents MTN.GNG/NG11/W/*)    > recherche

Documents de la série: MTN.GNG/TRIPS/ (documents depuis 1991)

  • Rapports des réunions du Groupe de négociation (Cote des documents MTN.GNG/TRIPS/* and not W)    > recherche

  • Documents de travail (Cote des documents MTN.GNG/TRIPS/W/*)    > recherche

Vous pouvez faire des recherches plus pointues à l'aide du dispositif de recherche de documents en ligne , en définissant des critères de recherche multiples tels que le symbole du document (autrement dit le numéro de code), le numéro de notification, le sujet, les échanges visés, la recherche en texte intégral ou la date du document.

  

 

 

 

 

Événements  haut de page

L'OMC, qui collabore souvent avec d'autres organisations internationales, organise régulièrement des symposiums, des séances de formation et d'autres événements relatifs à la propriété intellectuelle, au commerce ou à d'autres sujets connexes. Vous trouverez ici le détail de ces événements.

  

Coopération avec d'autres organisations intergouvernementales  haut de page

Voir aussi:
> Observateurs auprès du Conseil des ADPIC