Par contre, le rapport fait observer que certains obstacles non tarifaires demeurent, en particulier des licences d'importation non automatiques, de longues procédures douanières et l'utilisation de prix de référence. Les investissements étrangers bénéficient en général du traitement national, mais il y a des restrictions à l'investissement privé dans certains secteurs.

Le rapport indique qu'une action destinée à éliminer ces obstacles et les autres obstacles au commerce et à l'investissement aiderait à soutenir la croissance économique et à renforcer la capacité de l'économie de l'Équateur à réagir aux chocs extérieurs en l'absence d'une politique monétaire indépendante.

Le rapport de l'OMC, ainsi qu'une déclaration de politique générale du gouvernement, serviront de base à l'examen de la politique commerciale auquel procédera l'Organe d'examen des politiques commerciales de l'OMC.

Les documents suivants peuvent être téléchargés en format Microsoft Word.

• Rapport du Secrétariat
  > Table des matières et observations récapitulatives (12 pages, 101 Ko)
  > Environnement économique (14 pages, 414 Ko)
  > Cadre et objectifs de la politique commerciale (14 pages, 101Ko)
  > Politique et pratiques commerciales par mesure (55 pages, 733 Ko)
  > Politiques commerciales par secteur (45 pages, 444 Ko)
  > Appendice — tableaux (34 pages, 1389 Ko)
    
• Rapport du gouvernement (26 pages, 584 Ko)
    
• Remarques finales du Président
    
• Le compte rendu de la réunion est disponible 6 semaines environ après la réunion.
    

Note à l'intention des journalistes haut de page

Les examens des politiques commerciales sont un exercice, prescrit dans les Accords de l'OMC, au cours duquel les politiques commerciales et les politiques connexes des pays Membres sont examinées et évaluées périodiquement. Les faits nouveaux importants qui peuvent avoir une incidence sur le système commercial mondial font également l'objet d'un suivi. Pour chaque examen, deux documents sont établis: une déclaration de politique générale du gouvernement du Membre soumis à examen et un rapport détaillé rédigé de manière indépendante par le Secrétariat de l'OMC. Ces deux documents sont ensuite examinés par l'ensemble des Membres de l'OMC dans le cadre de l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC). Ces documents et les comptes rendus des réunions de l'OEPC sont publiés peu de temps après.

Les examens des politiques commerciales font l'objet de publications disponibles à la vente au Secrétariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154 rue de Lausanne, 1211 Genève 21 ou dans la librairie en ligne.

Ces publications peuvent également être obtenues auprès de notre éditeur partenaire, Bernan Press, 4611-F Assembly Drive, Lanham, MD 20706-4391, États-Unis.

Calendrier des prochains examens haut de page

Philippines: 5 et 7 juillet 2005
Égypte: 26 et 28 juillet 2005
Trinité-et-Tobago: 14 et 16 septembre 2005