ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES: GUATEMALA
EVALUATION DE L'OEPC

L'examen permet à l'OEPC d'évaluer collectivement, de manière régulière, toute la gamme des politiques et pratiques commerciales de chacun des pays Membres de l'OMC en vue de suivre les tendances et faits nouveaux importants qui peuvent avoir une incidence sur le système de commerce mondial.

L'examen s'appuie sur deux rapports, établis l'un par le Secrétariat de l'OMC, l'autre par le gouvernement intéressé, qui portent sur tous les aspects de la politique commerciale du pays, y compris les lois et réglementations nationales, le cadre institutionnel, les accords bilatéraux et régionaux et les autres accords préférentiels, les besoins généraux de l'économie et l'environnement extérieur. Un compte rendu des débats et les remarques finales du Président formeront avec ces deux rapports l'examen complet de la politique commerciale du Guatemala qui sera publié en temps voulu et pourra être obtenu auprès du Secrétariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154 rue de Lausanne, 1211 Genève 21.

Depuis décembre 1989, il a été procédé à l'examen de la politique commerciale des pays ou groupes de pays suivants: Afrique du Sud (1993 et 1998), Argentine (1992 et 1999), Australie (1989, 1994 et 1998), Autriche (1992), Bahreïn (2000), Bangladesh (1992 et 2000), Bénin (1997), Bolivie (1993 et 1999), Botswana (1998), Brésil (1992, 1996 et 2000), Brunéi Darussalam (2001), Burkina Faso (1998), Cameroun (1995 et 2001), Canada (1990, 1992, 1994, 1996, 1998 et 2000), Chili (1991 et 1997), Chypre (1997), Colombie (1990 et 1996), Communautés européennes (1991, 1993, 1995, 1997 et 2000), Corée, Rép. de (1992, 1996 et 2000), Costa Rica (1995 et 2001), Côte d'Ivoire (1995), Égypte (1992 et 1999), El Salvador (1996), États-Unis (1989, 1992, 1994, 1996, 1999 et 2001), Fidji (1997), Finlande (1992), Gabon (2001), Ghana (1992 et 2001), Guatemala (2002), Guinée (1999), Hong Kong (1990, 1994 et 1998), Hongrie (1991 et 1998), Îles Salomon (1998), Inde (1993 et 1998), Indonésie (1991, 1994 et 1998), Islande (1994 et 2000), Israël (1994 et 1999), Jamaïque (1998), Japon (1990, 1992, 1995, 1998 et 2000), Kenya (1993 et 2000), Lesotho (1998), Macao (1994 et 2001), Madagascar (2001), Malaisie (1993, 1997 et 2001), Mali (1998), Maroc (1989 et 1996), Maurice (1995 et 2001), Mexique (1993 et 1997), Mozambique (2001), Namibie (1998), Nicaragua (1999), Nigéria (1991 et 1998), Norvège (1991, 1996 et 2000), Nouvelle-Zélande (1990 et 1996), OECO (2001), Ouganda (1995 et 2001), Pakistan (1995), Papouasie-Nouvelle-Guinée (1999), Paraguay (1997), Pérou (1994 et 2000), Philippines (1993 et 1999), Pologne (1993 et 2000), République dominicaine (1996), République slovaque (1995 et 2001), République tchèque (1996 et 2001), Roumanie (1992 et 1999), Sénégal (1994), Singapour (1992, 1996 et 2000), Sri Lanka (1995), Suède (1990 et 1994), Suisse (1991, 1996 et 2000 (conjointement avec le Liechtenstein)), Swaziland (1998), Tanzanie (2000), Thaïlande (1991, 1995 et 1999), Togo (1999), Trinité-et-Tobago (1998), Tunisie (1994), Turquie (1994 et 1998), Uruguay (1992 et 1998), Venezuela (1996), Zambie (1996) et Zimbabwe (1994).

  
  
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REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT haut de page

Le premier examen de la politique commerciale du Guatemala a été approfondi et exhaustif et nous a certainement beaucoup appris. Cela tient en grande partie à la participation pleine et entière du Ministre M. Montenegro et de sa délégation, et à l'engagement actif de nombreux Membres. Grâce au dialogue, nous avons acquis une meilleure connaissance des politiques et pratiques commerciales en vigueur et des changements récents ou prévus. Je tiens aussi à souligner d'emblée que les Membres soutiennent les efforts de modernisation et de libéralisation entrepris par le Guatemala et reconnaissent les progrès qu'il a accomplis depuis la signature des accords de paix en 1996.

Les Membres ont pris note du rôle important du commerce dans la promotion de la croissance au Guatemala, qui est la plus grande économie d'Amérique centrale. Ils ont apprécié les efforts déployés pour améliorer la situation économique et sociale dans le pays et ont encouragé les autorités à poursuivre et même à renforcer les politiques qui ont contribué en grande partie à cette amélioration. À cet égard, certains Membres ont recommandé que le Guatemala continue de rationaliser son régime fiscal et de limiter le recours aux taxes à l'importation. Les Membres ont félicité le Guatemala pour la mise en œuvre de son programme de privatisation, tout en soulignant qu'il fallait poursuivre ce programme, encourager la concurrence sur le marché intérieur et prendre d'autres mesures pour consolider les progrès économiques récents et relever le niveau de vie.

Les Membres ont félicité le Guatemala pour sa participation active au système commercial multilatéral. Ils ont relevé qu'il avait exprimé la conviction que la libéralisation du commerce mondial est l'un des piliers du développement économique. La délégation du Guatemala a aussi affirmé clairement que son pays n'utiliserait pas de mesures protectionnistes, malgré les conditions difficiles auxquelles son économie est confrontée sur le plan national et international.

Les Membres ont en outre noté que le Guatemala participait de plus en plus à des arrangements préférentiels et ont demandé de plus amples renseignements sur un certain nombre d'entre eux. Ils ont pris note de la remarque du Guatemala selon laquelle il cherchait à conclure des accords de libre-échange plutôt que des accords prévoyant des préférences unilatérales. Certains Membres se sont inquiétés de savoir s'il avait la capacité administrative de participer efficacement à toutes ces initiatives à la fois.

Il a été noté que le Guatemala avait tiré profit de sa participation au système commercial multilatéral. D'aucuns ont cependant estimé qu'il était soumis à des contraintes particulières car c'était un petit pays en développement et ont indiqué qu'il fallait lui fournir une assistance technique liée au commerce. Certains Membres ont fait savoir qu'ils étaient prêts à fournir cette assistance et ont demandé au Guatemala d'indiquer ses besoins en la matière.

Les Membres ont noté avec satisfaction que les droits appliqués par le Guatemala étaient relativement faibles. Plusieurs d'entre eux ont cependant indiqué qu'en réduisant l'écart actuellement important entre les droits appliqués et les droits consolidés, le pays pourrait améliorer la prévisibilité du régime d'importation. Un certain nombre de Membres se sont inquiétés de la compatibilité d'une taxe frappant depuis peu certaines boissons alcooliques avec les principes multilatéraux. De nombreux Membres ont posé des questions sur les formalités douanières et la facilitation des échanges au Guatemala et certains l'ont exhorté à apporter des améliorations dans ces domaines. Le Guatemala a indiqué les mesures concrètes qui étaient prises à cet égard.

S'agissant des politiques sectorielles, les Membres ont porté un intérêt particulier à l'évolution des secteurs de l'agriculture et de la pêche, ainsi qu'aux activités de services. Plusieurs ont fait remarquer que les droits appliqués et les droits consolidés étaient particulièrement élevés dans le secteur agricole. Les Membres ont apporté leur soutien à la réforme du secteur financier entreprise par le Guatemala et ont demandé de plus amples renseignements sur la situation actuelle. Constatant que les engagements qu'il avait pris dans le cadre de l'AGCS étaient assez limités, plusieurs Membres l'ont invité à élargir et approfondir ses engagements pendant les négociations en cours sur les services.

Les Membres ont aussi demandé des précisions sur plusieurs points particuliers, notamment:

• les statistiques du commerce et les mesures prises pour les améliorer;
• les procédures d'importation et d'exportation, y compris les prescriptions en matière d'assurance;
• le régime d'importation du sucre;
• les normes, les réglementations techniques et les mesures SPS;
• les régimes spéciaux d'investissement et de commerce;
• la politique de la concurrence et la législation y relative;
• les marchés publics et la participation éventuelle à l'Accord de l'OMC sur les marchés publics;
• la participation à l'Accord sur les technologies de l'information;
• la protection des droits de propriété intellectuelle.

La délégation guatémaltèque a répondu par écrit et oralement aux questions posées au cours de l'examen. Ses réponses ont été d'une grande utilité pour cette réunion et ont manifestement été appréciées par les Membres.

En conclusion, cet examen nous a permis de mesurer directement les progrès accomplis par le Guatemala depuis la signature des accords de paix et les défis qu'il doit encore relever. Les Membres ont hautement apprécié les efforts déployés par le Guatemala pour améliorer sa situation économique et sociale et l'ont encouragé à poursuivre dans cette voie pour accroître encore ses chances d'assurer une croissance économique et un développement social durables. La croissance économique est allée de pair avec la libéralisation des échanges et d'autres mesures de modernisation, et les Membres ont indiqué au Guatemala qu'il pouvait compter sur la communauté internationale pour l'aider à la fois à garantir une stabilité institutionnelle durable et à accroître sa participation dans l'économie mondiale.