ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES: POLOGNE
EVALUATION DE L'OEPC

L'examen permet à l'OEPC d'évaluer collectivement, de manière régulière, toute la gamme des politiques et pratiques commerciales de chacun des pays Membres de l'OMC en vue de suivre les tendances et faits nouveaux importants qui peuvent avoir une incidence sur le système de commerce mondial.

L'examen s'appuie sur deux rapports, établis l'un par le Secrétariat de l'OMC, l'autre par le gouvernement intéressé, qui portent sur tous les aspects de la politique commerciale du pays, y compris les lois et les réglementations nationales, le cadre institutionnel, les accords bilatéraux et régionaux et les autres accords préférentiels, les besoins généraux de l'économie et l'environnement extérieur. Un compte rendu des débats et les remarques finales formulées par le Président formeront avec ces deux rapports l'examen complet de la politique commerciale de la Pologne qui sera publié en temps voulu et pourra être obtenu auprès du Secrétariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154 rue de Lausanne, 1211 Genève 21.

Depuis décembre 1989, il a été procédé à l'examen de la politique commerciale des pays ou groupes de pays suivants: Afrique du Sud (1993 et 1998), Argentine (1992 et 1999), Australie (1989, 1994 et 1998), Autriche (1992), Bahreïn (2000), Bangladesh (1992 et 2000), Bénin (1997), Bolivie (1993 et 1999), Botswana (1998), Brésil (1992, 1996 et 2000), Burkina Faso (1998), Cameroun (1995), Canada (1990, 1992, 1994, 1996 et 1998), Chili (1991 et 1997), Chypre (1997), Colombie (1990 et 1996), Communautés européennes (1991, 1993, 1995, 1997 et 2000), Corée, Rép. de (1992, 1996 et 2000), Costa Rica (1995), Côte d'Ivoire (1995), Égypte (1992 et 1999), El Salvador (1996), États-Unis (1989, 1992, 1994, 1996 et 1999), Fidji (1997), Finlande (1992), Ghana (1992), Guinée (1999), Hong Kong (1990, 1994 et 1998), Hongrie (1991 et 1998), Îles Salomon (1998), Inde (1993 et 1998), Indonésie (1991, 1994 et 1998), Islande (1994 et 2000), Israël (1994 et 1999), Jamaïque (1998), Japon (1990, 1992 et 1998), Kenya (1993 et 2000), Lesotho (1998), Macao (1994), Malaisie (1993 et 1997), Mali (1998), Maroc (1989 et 1996), Maurice (1995), Mexique (1993 et 1997), Namibie (1998), Nicaragua (1999), Nigéria (1991 et 1998), Norvège (1991, 1996 et 2000), Nouvelle-Zélande (1990 et 1996), Ouganda (1995), Pakistan (1995), Papouasie-Nouvelle-Guinée (1999), Paraguay (1997), Pérou (1994 et 2000), Philippines (1993), Pologne (1993 et 2000), République dominicaine (1996), République slovaque (1995), République tchèque (1996), Roumanie (1992 et 1999), Sénégal (1994), Singapour (1992, 1996 et 2000), Sri Lanka (1995), Suède (1990 et 1994), Suisse (1991 et 1996), Swaziland (1998), Thaïlande (1991, 1995 et 1999), Togo (1999), Trinité-et-Tobago (1998), Tunisie (1994), Turquie (1994 et 1998), Uruguay (1992 et 1998), Venezuela (1996), Zambie (1996) et Zimbabwe (1994).

  
  
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REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT haut de page

Nous avons eu des discussions franches et instructives sur la politique commerciale de la Pologne. Les membres de l'OEPC ont été manifestement impressionnés par la transition de la Pologne vers une économie de marché. L'économie a enregistré de très bons résultats et les perspectives de croissance sont favorables. Cette situation est le fruit de la politique macro-économique avisée qui a été accompagnée de réformes structurelles, en particulier la libéralisation des échanges et l'ouverture à l'investissement. Les membres ont reconnu les résultats remarquables obtenus pendant le processus de transition de la Pologne grâce à la privatisation des entreprises d'État, qui a sans aucun doute contribué sensiblement à attirer les investisseurs étrangers. Ils ont émis un avis favorable sur l'objectif prioritaire de l'adhésion à l'UE, qui permettrait à la Pologne de poursuivre ses réformes à mesure qu'elle alignerait ses politiques sur les prescriptions de l'UE. Cette évolution était normale étant donné les liens culturels et politiques qui unissent la Pologne et l'UE.

S'agissant de la politique commerciale, les membres ont apprécié le dynamisme de la Pologne au sein de l'OMC et ont souligné que la Pologne était favorable à un cycle de négociations multilatérales à grande échelle. Ils ont également salué sa ferme volonté de mettre en œuvre des politiques libérales en matière de commerce et d'investissement. Certains membres ont exprimé des points de vue divergents sur la création nette de courants d'échanges résultant à ce jour de la libéralisation régionale et de l'adhésion à l'UE. Si certains membres ont justifié le soutien élevé et croissant de l'agriculture par son caractère multifonctionnel, par exemple sur le plan de la sécurité alimentaire, d'autres ont mis en doute l'incidence négative de ces mesures sur l'efficience et les consommateurs polonais. Ces membres ont encouragé la Pologne à réduire les distorsions du marché concernant les produits agricoles, notamment le recours à des droits de douane élevés, au soutien des prix et aux subventions directes, telles que les subventions à l'exportation et les paiements compensatoires. Ils ont également contesté les mesures sanitaires et phytosanitaires rigoureuses appliquées par la Pologne, qui étaient par trop restrictives.

Si certains membres étaient reconnaissants à la Pologne d'appliquer des droits généralement peu élevés, d'autres ont toutefois fait remarquer que ses droits préférentiels étaient bien inférieurs aux droits NPF, ravivant de ce fait les craintes que cela n'entraîne un éventuel détournement des échanges concernant les véhicules automobiles par exemple. Les membres ont invité la Pologne à réduire l'écart existant entre les droits préférentiels et les droits NPF. Ils ont par ailleurs souligné les grandes disparités de droits - les crêtes tarifaires en particulier - et les avantages que la Pologne tirerait d'une simplification de sa structure tarifaire en réduisant la multiplicité des droits NPF et droits préférentiels. Ils ont également invité la Pologne à faciliter les importations en provenance des pays en développement et des PMA en particulier.

Les membres ont demandé des précisions sur un certain nombre de questions plus spécifiques, à savoir:

• - l'équilibre entre les objectifs commerciaux régionaux et les objectifs multilatéraux;

• - les conséquences de l'adhésion à l'UE pour les autres partenaires commerciaux;

• - les récentes majorations de droits sur les produits agricoles en particulier;

• - l'absence de taux consolidés pour certains produits, tels que les véhicules automobiles;

• - les droits préférentiels dont bénéficient les pays en développement qui sont des partenaires commerciaux, et notamment les produits visés;

• - l'effet éventuellement discriminatoire du prélèvement de droits d'accise et autres taxes sur les produits importés;

• - les normes techniques et les procédures d'évaluation de la conformité;

• - la lenteur des opérations de dédouanement, et leur coût;

• - les programmes destinés à privatiser les secteurs en difficulté tels que le charbon, la sidérurgie et la chimie;

• - la protection des droits de propriété intellectuelle, notamment la répression des atteintes à ces droits;

• - les subventions;

• - la libéralisation du secteur des services au titre de l'AGCS et l'état de la situation concernant la ratification du cinquième Protocole;

• - la marge préférentielle appliquée dans les marchés publics de biens et de services, et l'intention de la Pologne d'adhérer à l'Accord de l'OMC sur les marchés publics.

Les membres ont accueilli avec satisfaction les réponses orales et écrites très complètes que la délégation polonaise a fournies dans le cadre de la présente réunion, ainsi que l'engagement pris par la Pologne de répondre aux questions spécifiques par écrit dès que possible.

En conclusion, les membres ont, à mon sens, apprécié à sa juste valeur la transformation réussie de l'économie polonaise et ont été fortement impressionnés par les résultats économiques obtenus depuis le dernier examen consacré à la Pologne en 1992. Les membres ont aujourd'hui une plus grande compréhension de la politique commerciale de ce pays et ont encouragé celui-ci à poursuivre les réformes. Si les membres ont reconnu les effets bénéfiques des arrangements régionaux pour la Pologne, ils ont néanmoins invité celle-ci à poursuivre la multilatéralisation des préférences régionales. Cette mesure profiterait non seulement aux intérêts économiques à long terme de la Pologne, mais aussi au système commercial multilatéral dans son ensemble.