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obstacles techniques au commerce: INFORMATION

Documents officiels sur les OTC

Les travaux relatifs aux règlements techniques, aux normes et aux procédures d'évaluation de la conformité à l'OMC sont du ressort du Comité OTC, qui fait rapport au Conseil du commerce des marchandises. Les débats sont officiellement transcrits dans les rapports résumés (comptes rendus) des réunions du Comité et dans ses examens annuels.

Utilisez les liens ci-dessous pour rechercher des documents OTC ou consultez le Système de gestion des renseignements OTC qui offre un large éventail de critères de recherche. Inscrivez-vous ici pour recevoir les documents OTC par courriel, généralement une fois par semaine.

 

Travaux du Comité OTC

L'Accord OTC dispose que le Comité doit examiner:

  • chaque année la mise en œuvre et le fonctionnement de l'Accord en tenant compte de ses objectifs.
  • à la fin de chaque période de trois ans, le fonctionnement et la mise en œuvre de l'Accord, y compris les dispositions relatives à la transparence, en vue de recommander un ajustement des droits et obligations si nécessaire.

> Président actuel
  

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Les documents généraux sur les OTC portent la cote G/TBT/* (l'astérisque représente la partie variable de la cote).
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> Aide pour télécharger ces documents

  • Comptes rendus des réunions du Comité (Cote du document: G/TBT/M/*)     > recherche
  • Rapports annuels du Comité OTC (La cote des documents varie)    > recherche
  • Examens annuels de la mise en œuvre et du fonctionnement de l'Accord (La cote des documents varie)     > recherche
  • Examens triennaux de la mise en œuvre et du fonctionnement de l'Accord (La cote des documents varie)     > recherche
  • Décisions et recommandations adoptées par le Comité OTC depuis le 1er janvier 1995 (Cote du document: G/TBT/1/Rev*)     > recherche

  

Autres documents officiels OTC

Pour recevoir des notifications OTC par courrier électronique: Outre le moyen habituel de circulation des notifications OTC, le Secrétariat envoie maintenant ces notifications par voie électronique aux adresses figurant sur une liste, habituellement une fois par semaine. Les notifications sont seulement envoyées dans la langue originale (anglais, français ou espagnol).  >  s'inscrire

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  • Documents de travail du Comité (Cote du document: G/TBT/W/*)    > recherche
  • Listes mensuelles de notifications élaborées par le Secrétariat depuis janvier 2001 (Cote du document: G/TBT/GEN/N/*)     > recherche

Notifications relatives au Code de pratique pour l'élaboration, l'adoption et l'application des normes

  • Notifications d'acceptation du Code de pratique (2001- ) (Cote du document: G/TBT/CS/N/*)     > recherche
  • Notifications d'acceptation du Code de pratique (1995-2000) (Cote du document: G/TBT/CS/N/*)     > recherche
  • Listes complètes des organismes à activité normative ayant accepté le Code depuis le 1er janvier 1995 (Cote du document: G/TBT/CS/2/*)     > recherche
  • Listes annuelles des organismes à activité normative ayant accepté le Code (Cote du document: G/TBT/CS/1/*)     > recherche

Vous pouvez faire des recherches plus pointues à l'aide du dispositif de recherche de documents en ligne (qui s'ouvre dans une nouvelle fenêtre), en définissant plusieurs critères de recherche tels que la cote du document (autrement dit, son code et son numéro), la recherche en texte intégral ou la date du document.