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SERVICES: PAR SECTEUR

Services de transport aérien

Les services de transport aérien sont régis par une annexe spécifique de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS). Cette annexe exclut du champ d'application de l'Accord la plus grande partie des services de transport aérien: les droits de trafic et les services directement liés au trafic. Le Conseil du commerce des services procède néanmoins à un examen régulier de ces services en vue d'envisager la possibilité d'appliquer plus largement l'AGCS dans ce secteur. Un premier examen a eu lieu en 2000-2003. Le deuxième examen est en cours. En vue de ce deuxième examen, le Secrétariat de l'OMC a élaboré la base de données et la méthode QUASAR pour évaluer, à l'échelle universelle, le degré de libéralisation obtenu dans le secteur du transport aérien.

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Cycle d'Uruguay    haut de page

Les négociations menées dans le cadre du Cycle d'Uruguay se sont centrées sur les services de réparation et de maintenance des aéronefs, les services de systèmes informatisés de réservation, la vente ou la commercialisation des services de transport aérien.
  

Engagements et exemptions actuels    haut de page

Pour des renseignements détaillés sur les engagements et exceptions des pays en matière de services de transport aérien, allez sur la base de données sur les services. Si vous cherchez les engagements d'un Membre de l'OMC en particulier, cliquez sur “Jump to a specific sector for a given Member”, sélectionnez les services de transport aérien (“air transport services”) dans la liste déroulante, sélectionnez le Membre en question et cliquez sur “go”. Pour voir le tableau indiquant quels Membres ont pris des engagements dans ce domaine, allez sur “See which Members have made commitments in a specific sector”, sélectionnez les services de transport aérien puis cliquez sur “go”.

Négociations en cours    haut de page

Les services de transport aérien sont inclus dans les nouvelles négociations sur les services, qui ont commencé en janvier 2000.

• Propositions sur les services de transport aérien et les services de réparation et de maintenance des aéronefs

En novembre 2005, des groupes de Membres de l'OMC ont identifié leurs objectifs sectoriels et modaux pour les négociations sur le transport aérien, objectifs qui sont décrits dans le document TN/S/23 (paragraphe 17, page 22).

En mars 2006, un groupe de pays ont préparé une demande plurilatérale demandant des engagements importants dans cinq sous-secteurs, à savoir les services de réparation et de maintenance des aéronefs, la vente et la commercialisation, les services de systèmes informatisés de réservation, les services d'escale et les services d'exploitation des aéroports. Cela inclut des engagements sans limitation (lorsque cela est techniquement réalisable) pour le mode 1 (fourniture de services d'un pays à un autre) et le mode 2 (utilisation d'un service par des consommateurs ou entreprises dans un autre pays) et la suppression des examens des besoins économiques (examen utilisant des critères économiques pour décider si l'entrée d'une entreprise étrangère sur le marché est justifiée) et des restrictions à la participation étrangère au capital pour le mode 3 (établissement de filiales ou de succursales par une entreprise étrangère en vue de la fourniture de services dans un autre pays).
  

Examen du transport aérien    haut de page

Le transport aérien fait l'objet d'un processus d'examen spécifique. Le paragraphe 5 de l'Annexe sur les services de transport aérien dispose que “[l]e Conseil du commerce des services examinera périodiquement, et au moins tous les cinq ans, l'évolution de la situation dans le secteur des transports aériens et le fonctionnement de la présente annexe en vue d'envisager la possibilité d'appliquer plus largement l'Accord dans ce secteur”.
  

Premier examen    haut de page

Le premier examen a eu lieu entre 2000 et 2003. Le document intitulé Les transports aériens et l'AGCS: 1995-2000 rassemble les nombreux documents de base établis par le Secrétariat concernant l'évolution de la situation du secteur pendant la période 1995-2000. Un rapport du Conseil du commerce des services expose les points de vue exprimés par des Membres et des observateurs au cours du premier examen ainsi que la procédure suivie.

Deuxième examen   haut de page

Le deuxième examen a été formellement lancé en septembre 2005.

Quelques liens et autres ressources utiles   haut de page

Liens vers les sites d'autres organisations internationales qui s'occupent du transport aérien:

Organisation de l'aviation civile internationale

• Overview of trends and developments in international air transport (mars 2008)
  

Association du transport aérien international (IATA)

Documents sur les services de transport aérien   haut de page