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le tableau récapitulatif — en Excel
Critères utilisés pour l'élaboration du tableau:
Pour
tous les services figurant dans le tableau, les zones ombrées signifient
qu'un engagement a été pris. La case correspondant à un service a été
ombrée s'il est indiqué dans la liste concernée que le service peut être
fourni par au moins deux ou plus de deux fournisseurs. Les listes concernant
la téléphonie vocale sont décomposées par segment de marché (local, à
grande distance, international) et indiquent également si la mise en oeuvre
de l'engagement doit se faire progressivement à une date postérieure à
l'entrée en vigueur des résultats dans leur ensemble. En ce qui concerne
les autres sous-secteurs de services figurant dans le tableau, les
engagements y relatifs peuvent aussi faire l'objet de telles distinctions,
mais les entrées du tableau sont simplifiées et n'en font donc pas état;
les détails pertinents sont généralement mentionnés dans l'aperçu des
listes. En conséquence, pour ce qui est des sous-secteurs autres que la
téléphonie vocale, un service est classé dans le tableau comme faisant
l'objet d'un engagement s'il est indiqué dans la liste que i) il peut être
fourni par au moins deux ou plus de deux fournisseurs; ii) il peut être
fourni sur au moins un segment de marché; iii) l'engagement est concomitant
de l'entrée en vigueur des résultats ou fait l'objet d'une mise en oeuvre
progressive; et iv) le service peut être fourni soit en tant que service
public, soit en tant que service non public (par exemple, à l'intention de
groupes fermés d'usagers).
Notes
de tableau:
(1)
Abréviations des catégories utilisées pour l'inscription des
engagements concernant les services publics de téléphonie vocale:
L
= Local
GD
= National à grande distance
I
= International
(
) = Engagements avec mise en oeuvre progressive
R
= Revente de services publics de téléphonie vocale.
(2)
Inclut la transmission de données avec commutation de circuits et/ou avec
commutation par paquets.
(3)
Inclut la transmission analogique et/ou numérique.
(4)
Inclut les services de communications personnelles, la radiorecherche
et/ou les services mobiles pour données.
(5)
Lorsque ces services sont mentionnés, cela signifie qu'ils figurent
expressément dans la liste concernée en tant qu'entrées séparées. Il
importe cependant d'observer que certaines listes peuvent implicitement
viser de tels services dans leurs engagements.
(6)
A inclus le Document de référence concernant les principes réglementaires
avec peu ou pas de modifications.
(7)
A inclus certaines parties du Document de référence ou bien des projets
de textes établis de façon indépendante.
(8)
Engagements pris sous réserve de l'adoption de la législation nationale
pertinente.
(9)
S'engage à améliorer l'offre une fois que la législation nationale en
attente aura été adoptée.
(10)
La mise en oeuvre progressive des services de téléphonie vocale assurés
par la mise à disposition d'installations s'applique à la Grèce, à
l'Irlande et au Portugal.
(11)
Lorsque aucun engagement en matière de services publics de téléphonie
vocale n'est indiqué, l'engagement est néanmoins pris en ce qui concerne
la téléphonie vocale à l'intention de groupes fermés d'usagers.
(12)
S'engage à réexaminer la possibilité d'autoriser l'accès au marché
pour des fournisseurs additionnels. |
