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Commerce des services

S'étendant de l'architecture au transport spatial, en passant par les services d'audio-messagerie téléphonique, les services constituent la composante la plus importante et la plus dynamique des économies des pays développés comme des pays en développement. Ils ont un rôle vital non seulement en tant que tels mais aussi en tant qu'intrants pour la fabrication de la plupart des produits. Leur inclusion dans les négociations commerciales du Cycle d'Uruguay a conduit à la conclusion de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS). Depuis janvier 2000, ils font l'objet de négociations commerciales multilatérales.

Voir aussi:
> Négociations sur les services
> Négociations en cours et mise en œuvre: le Programme de Doha
> Déclaration Ministériel de Hong Kong

SECTEURS DES SERVICES
L'AGCS couvre tous les services, à quelques exceptions près.

> Classification sectorielle des services
  

Services fournis aux entreprises et services professionnels 

> Services comptables

> Services de publicité

> Services d'architecture et services d'ingénierie

> Services informatiques et services connexes

> Services juridiques

Services de communication  

> Services audiovisuels

> Services postaux, services de courrier et de livraison exprès

> Télécommunications

Services de construction et services connexes

Services de distribution

Services d'éducation

Services relatifs à l'énergie

Services concernant l'environnement

Services financiers

Services de santé et services sociaux

Services de tourisme

Services de transport  

> Services de transport aérien

> Services de transport maritime

> Services auxiliaires à tous les modes de transport

Mouvement des personnes physiques

Nouvelles  haut de page

Le commerce des services et l'Accord de l'OMC: Introduction  haut de page

Services: des règles pour la croissance et l'investissement
Une première présentation tirée du guide de l'OMC “Comprendre l'OMC”.

AGCS: objectifs, champ d'application et disciplines
Analyse plus approfondie, sous forme de questions et réponses.

Introduction à l'AGCS
Télécharger en format MS Word 97 (25 pages; 192Ko; ouvre une nouvelle fenêtre).
> Consulter le guide pour le téléchargement des fichiers.

Cours interactif: Accord général sur le commerce des services (AGCS)

Vidéo sur l'AGCS.

Mandat  haut de page

Consultez ou téléchargez le texte de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) à partir du portail des textes juridiques. L'AGCS est le premier ensemble de règles multilatérales, juridiquement contraignantes, qui régissent le commerce international des services. Voir aussi les instruments connexes.

Trouver les décisions des organes de l'OMC concernant l'AGCS dans l'Index analytique — Guide des règles et pratiques de l'OMC.

Listes d'engagements et listes d'exemptions de l'obligation NPF 

• Introduction, comportant des liens permettant de trouver les engagements et exemptions dans Documents en ligne
• Base de données sur les services
  Vous pouvez utiliser cette base de données pour retrouver la Liste sur les services de tel ou tel Membre ou pour comparer les engagements concernant les services pris par les Membres. La base de données ne comprend pas de données sur les négociations en cours.
• Comment lire une liste: explication

Les protocoles
Résultats des négociations menées après le Cycle d'Uruguay sur les télécommunications, les services financiers, et le mouvement des personnes physiques.

Le mandat des négociations de Doha
Section sur les services dans la Déclaration ministérielle de novembre 2001.

Déclaration Ministériel de Hong Kong

Travaux de l'OMC  haut de page

Les nouvelles négociations Une nouvelle série de négociations sur les services a commencé au début de 2000. Mandat, propositions de négociation et évolution des négociations.

Activités du Conseil du commerce des services et de ses organes subsidiaires ... y compris le Comité du commerce des services financiers, le Groupe de travail des engagements spécifiques, le Groupe de travail de la réglementation intérieure et le Groupe de travail des règles de l'AGCS.

Négociations postérieures au Cycle d'Uruguay (1994-1997) Après le Cycle d'Uruguay (1986-1994), les négociations sur le transport maritime, le mouvement des personnes physiques, les services financiers et les télécommunications se sont poursuivies.

> Président actuel

Différends  haut de page

Liste des différends mentionnant l'Accord général sur le commerce des services (AGCS)

Événements spéciaux  haut de page

Le Conseil du commerce des services et ses différents comités organisent ponctuellement des séminaires et symposiums sur des thèmes spécifiques relatifs aux services.

• Atelier commémorant le dixième anniversaire du cinquième Protocole annexé à l'AGCS, 31 Mars 2009
• Symposium sur le Mode 4 de L'AGCS — Bilan et évolution future, 22 et 23 septembre 2008
• Négociations de l'OMC sur les télécommunications de base: Symposium du 10ème anniversaire - 20-21 février 2008
• Séminaire sur la libéralisation des services informatiques et services connexes — 28 septembre 2005
• Symposium sur la fourniture transfrontières de services — 28-29 avril 2005
• Séminaire sur la gestion du mouvement des personnes: Que peut-on apprendre pour le Mode 4 de l’AGCS — 4-5 octobre 2004
• Atelier sur la réglementation intérieure — 29-30 mars 2004
• Mouvement des personnes physiques (mode 4) dans le cadre de l'AGCS — 11 et 12 avril 2002
• Symposium sur l'évaluation du commerce des services — 14 et 15 mars 2002
• Symposium sur les services relatifs au tourisme — 22 et 23 février 2001

> Activités de coopération technique

Nouveau   > Application: Projecteur d'accords sur les services aériens (ASAP)    > Profils des services: statistiques sur les principaux services d'infrastructure    > Ensemble de données sur les engagements concernant les services dans le cadre des accords commerciaux régionaux (ACR)    > Informations et analyses actualisées par secteurs de services

Publications sur les services

> L'ouverture des marchés pour le commerce des services: pays et secteurs dans les négociations bilatérales et OMC Audio: Lancement du livre > Commander un exemplaire imprimé   > Documents de travail établis par des fonctionnaires : Endowments, Power, and Democracy: Political Economy of Multilateral Commitments on Trade in Services    Services Liberalization from a WTO/GATS Perspective: In Search of Volunteers   > Autres analyses et publications    Vidéo-débat: Quelle a été l'incidence de la libéralisation des télécommunications?   > Mesurer le commerce des services — un module de formation    > Cours interactif: Accord général sur le commerce des services (AGCS)    > Manuel des statistiques du commerce international des services    > Guide sur l'AGCS, disponible à la librairie en ligne    > AGCS — Réalité et fiction Brochure destinée à balayer les mythes et contrevérités concernant l'AGCS et les nouvelles négociations    > Analyses et publications Notes d'information sectorielles, effets économiques de la libéralisation du secteur des services, soins de santé, observations sur le critère de nécessité, etc.

Voir aussi: 

> Centre du commerce international (ouvre une nouvelle fenêtre) — Promotion du commerce des services pour les pays en développement.

Analyses et publications  haut de page

Notes d'information sectorielles, effets économiques de la libéralisation du secteur des services, soins de santé, observations sur le critère de nécessité, etc.

Documents de travail établis par des fonctionnaires de l’OMC (en anglais uniquement)

Les documents mentionnés ci-dessous sont des documents de travail (uniquement en anglais) et concernent donc généralement des recherches en cours. Ils témoignent de l’opinion personnelle des fonctionnaires et sont le produit de recherches professionnelles, effectuées notamment pour l’élaboration de rapports ou d’études du Secrétariat ou de données d’information destinées aux Membres de l'OMC. Ils sont distribués pour examen et observations car un examen critique des recherches professionnelles est indispensable au maintien des compétences et au perfectionnement professionnel du personnel du Secrétariat.
  

ERSD-2009-07	Endowments, Power, and Democracy: Political Economy of Multilateral Commitments on Trade in Services Martin Roy Résumé   Télécharger (en anglais, format pdf, 36 pages, 211Ko, ouvre une nouvelle fenêtre.)
ERSD-2009-05	Services Liberalization from a WTO/GATS Perspective: In Search of Volunteers Rudolf Adlung Résumé   Télécharger (en anglais, format pdf, 26 pages, 189Ko, ouvre une nouvelle fenêtre.)
ERSD-2008-06	Liberalization of Air Transport Services and Passenger Traffic Roberta Piermartini et Linda Rousová Résumé   Télécharger (en anglais, format pdf, 31 pages, 251Ko, ouvre une nouvelle fenêtre.)
ERSD-2008-05	Measuring GATS Mode 4 Trade Flows Joscelyn Magdeleine et Andreas Maurer Résumé   Télécharger (en anglais, format pdf, 20 pages, 114Ko, ouvre une nouvelle fenêtre.)
ERSD-2008-03	LDC Poverty Alleviation and the Doha Development Agenda: Is Tourism being Neglected? Dale Honeck Résumé   Télécharger (en anglais, format pdf, 46 pages, 253Ko, ouvre une nouvelle fenêtre.)
ERSD-2006-11	Foreign Banking: Do Countries’ WTO Commitments Match Actual Practices? James R. Barth, Juan A. Marchetti, Daniel E. Nolle, Wanvimol Sawangngoenyuang Résumé   Télécharger (en anglais, format pdf, 59 pages, 231Ko, ouvre une nouvelle fenêtre)
ERSD-2006-08	Determining "likeness" under the GATS: Squaring the circle? Mireille Cossy Résumé   Télécharger (en anglais, format pdf, 53 pages, 245Ko, ouvre une nouvelle fenêtre)
ERSD-2006-07	Services liberalization in the new generation of Preferential Trade Agreements (PTAs): How much further than the GATS? Martin Roy, Juan Marchetti, Hoe Lim Résumé   Télécharger (format pdf, 63 pages, 315Ko, ouvre une nouvelle fenêtre)
ERSD-2005-03	Public Services and the GATS Rolf Adlung Résumé   Télécharger (format MS Word, 29 pages, 234Ko, ouvre une nouvelle fenêtre)
ERSD-2005-01	Turning hills into mountains? Current commitments under the GATS and prospects for change Rudolf Adlung and Martin Roy Résumé   Télécharger (format MS Word, 32 pages, 1123Ko, ouvre une nouvelle fenêtre)
ERSD-2004-06	Developing countries in the WTO services negotiations Juan A. Marchetti Résumé   Télécharger (format MS Word, 43 pages, 594Ko, ouvre une nouvelle fenêtre)
ERSD-2004-05	The GATS turns ten: A Preliminary Stocktaking Rudolf Adlung Résumé   Télécharger (format MS Word, 26 pages, 279Ko, ouvre une nouvelle fenêtre)

Points de contact et points d'information  haut de page

Les points de contact prévus à l'article IV de l'AGCS visent à faciliter l'accès des fournisseurs de services des pays en développement Membres aux renseignements; les points d'information prévus à l'article III sont chargés de fournir des renseignements aux autres Membres de l'OMC.