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Après le Cycle d'Uruguay, des négociations sectorielles ont eu lieu à
l'OMC sur les thèmes suivants: mouvement des personnes physiques (1995),
télécommunications (1997) et services financiers (1997). Pendant les
négociations sectorielles, les pays participants ont contracté de
nouveaux engagements dans ces secteurs spécifiques. Ces nouvelles listes
ont remplacé la partie correspondante des listes originales. Tous les Membres de l'OMC n'ont pas participé aux négociations
sectorielles. Tous les nouveaux Membres présentent des listes d'engagements et
d'exemptions. Les engagements et les exemptions des membres de l'Union européenne
(plus
d'informations) figurent sous “Communautés européennes”, sauf pour:
- les engagements 1993-1995 de l'Autriche, de la Finlande et de la
Suède, qui ont rejoint l'UE en 1995,
- les
dix pays qui ont rejoint l'UE le 1er mai 2004.
Tous
les engagements et exemptions haut de page
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Explications techniques haut de page
Comment
lire une liste
Qu'est-ce qu'un
engagement?
Qu'est-ce qu'une exemption? |
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 BASE DE DONNEES SUR LES SERVICES |
Base de données sur les services
Vous pouvez utiliser cette base de données pour
retrouver la Liste sur les services de tel ou tel Membre
ou pour comparer les engagements concernant les services
pris par les Membres. La base de données ne comprend pas
de données sur les négociations en cours. |
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