Quels enseignements pertinents peut-on tirer des dispositifs existants en matière de gestion du mouvement et du séjour temporaire des travailleurs étrangers qui présentent de l’intérêt pour le mode 4 de l’AGCS?

09.00-10.00

Inscription

10.00-10.10

Allocution de bienvenue:

Brunson McKinley, Directeur général de l’OIM
  

Objectifs et structure de la réunion:

Aaditya Mattoo, économiste principal, Banque mondiale
  

10.10-11.00

Séance I: Contexte des échanges et des migrations: Ouverture de la discussion

Président:

Lakshmi Puri, Directrice de la Division du commerce international des biens et services et des produits de base, CNUCED
  

Commerce:

Renseignements actualisés sur le mode 4: Hamid Mamdouh, Directeur de la Division du commerce des services, Secrétariat de l’OMC.
  
Bref exposé sur l’état d’avancement des négociations concernant le mode 4 de l’AGCS, y compris les offres présentées à ce jour et les principales questions examinées
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Migrations:

Gérer le mouvement et le séjour temporaire des travailleurs migrants: politique et mise en œuvre, Gervais Appave, Directeur du Programme sur les politiques et la recherche en matière migratoire, OIM
  
Quelles sont, pour les pays d’origine et de destination, les principales considérations qui sous-tendent la gestion du mouvement et du séjour temporaire? Quels sont les principaux mécanismes administratifs nécessaires pour faciliter et gérer les migrations temporaires de travailleurs et quelle est leur pertinence pour le mode 4 de l’AGCS, y compris en ce qui concerne les visas, les permis de travail, la reconnaissance des qualifications, etc.?
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Discussion
  

11.00-13.00

Séance II: approches unilatérales adoptées au niveau national pour gérer le mouvement et le séjour temporaire des travailleurs

Quelles approches les pays ont-ils adoptées au niveau national pour gérer unilatéralement le mouvement et le séjour temporaire des travailleurs? Quel est leur but, à quels types de mouvement (niveau de qualifications, secteur, durée du séjour et type d’arrangements contractuels, par exemple) s’appliquent-elles et quel rapport peut-on établir avec les mécanismes bilatéraux, régionaux et multilatéraux, y compris le mode 4 de l’AGCS? Quels sont les avantages et inconvénients de ces initiatives? Quels enseignements peut-on en tirer?

Président:

G. Joseph, Directeur, Ministère de l’intérieur, Afrique du Sud
  

Introduction:

Frank Laczko, Directeur de la recherche, Organisation internationale pour les migrations
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Études de cas:

Philippines: Danilo P. Cruz, Sous-Secrétaire à l’emploi, Ministère du travail et de l’emploi
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Bahreïn: Ausamah Al-Absi, Directeur de l’emploi, Ministère du travail et des affaires sociales
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Royaume-Uni: Lesley Maundrell, responsable de l’élaboration des politiques, Ministère de l’intérieur, permis de travail (Royaume-Uni), équipe chargée de l’élaboration des politiques
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Débat
  

13.00-15.00

Lunch

15.00-17.00

Séance III: Approches bilatérales concernant la gestion du mouvement et du séjour temporaire des travailleurs

Comment les accords bilatéraux en matière de gestion des migrations temporaires de travailleurs sont-ils conçus? Quels sont les types d’accords existants? Comment la question du marché du travail et les questions administratives y sont-elles traitées et quels enseignements peut-on en tirer, y compris en ce qui concerne le mode 4? Quels sont les avantages et inconvénients de ces accords? Quel est leur but, à quels types de mouvement (niveau de qualifications, secteur, durée du séjour et type d’arrangements contractuels, par exemple) s’appliquent-ils et quel rapport peut-on établir avec le mode 4 de l’AGCS? Quels sont les avantages et inconvénients de ces initiatives? Quels enseignements peut-on en tirer?

Président:

Irena Omelaniuk, rédactrice en chef, World Migration 2005
  

Introduction:

Georges LeMaitre, Administrateur principal, Direction de l’emploi, du travail et des affaires sociales (DELSA), OCDE
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Études de cas:

Accord bilatéral hispano-équatorien relatif à la main d’œuvre: Victoria Galvani, Chef de la coordination, Sous-direction générale du régime juridique, Direction générale de l’immigration, Secrétariat d’État à l’immigration et à l’émigration, Ministère du travail et des affaires sociales
  

Programme des travailleurs agricoles saisonniers du Canada: Elizabeth Ruddick, Directrice, Recherche stratégique et statistiques; Direction générale de priorités, planification et recherche, Citoyenneté et Immigration Canada
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Intervenants:

Veronica Robinson, Directrice adjointe, Services de la main d’œuvre (permis de travail, programme pour l’emploi local et les migrations vers l’étranger), Ministère du travail et de la sécurité sociale (Jamaïque)
  

Torsten Christen, Chef de division adjoint, Ministère fédéral de l’économie et du travail (Allemagne)
  

Débat
  

17.00-18.00

Séance IV: Arrangements régionaux en matière de gestion du mouvement et du séjour temporaire des travailleurs

Comment les accords commerciaux régionaux et les autres arrangements régionaux en matière de gestion des migrations temporaires de travailleurs fonctionnent-ils réellement? Quels sont les types d’accords existants? Quel est leur but, à quels types de mouvement (niveau de qualifications, secteur, durée du séjour et type d’arrangements contractuels, par exemple) s’appliquent-ils et quel rapport peut-on établir avec le mode 4 de l’AGCS? Quels en sont les avantages et inconvénients? Quels enseignements peut-on en tirer, y compris en ce qui concerne le mode 4?

Président:

Carlos Primo Braga, Conseiller principal, Banque mondiale
  

Introduction:

Julia Nielson, Direction des échanges, OCDE
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Études de cas:

Carte de voyage d’affaires de l’APEC: David Watt, Ministère de l’immigration et des affaires multiculturelles et indigènes (Australie) — que procure-t-elle exactement, comment fonctionne-t-elle et quels enseignements peut-on en tirer en ce qui concerne le mode 4?
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ALENA — Luz María Servín Sotres, Directrice des affaires internationales, Ministère de l’intérieur, Institut national des migrations (Mexique) — comment l’ALENA s’applique-t-il aux mouvements temporaires de travailleurs, comment fonctionne-t-il et quels enseignements peut-on en tirer en ce qui concerne le mode 4?
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Intervenant:

Johannes Bernabe, Philippines
  

Débat
  

18:30-20:00

Réception offerte par la Banque mondiale: Organisation météorologique mondiale

Quels enseignements peut-on tirer des dispositifs existants en matière de gestion du mouvement et du séjour temporaire des travailleurs étrangers qui présente de l’intérêt pour le mode 4 de l’AGCS?

10.00-11.00

Séance IV: Arrangements régionaux en matière de gestion du mouvement et du séjour temporaire des travailleurs (suite)

11.00-13.00

Séance V: Mise en œuvre des obligations internationales au niveau national

Comment les États mettent-ils en œuvre, au niveau national, les obligations commerciales internationales qu’ils contractent aux niveaux régional et multilatéral en matière de mouvement des personnes?

Président:

Alejandro Jara, Ambassadeur, Représentant du Chili auprès de l’OMC et Président du Groupe de négociation sur les services
  

Introduction:

Carlo Gamberale, commerce des services, OMC
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Études de cas:

Mexique: Luz María Servin Sotres, Directrice des affaires internationales, Ministère de l’intérieur, Institut national des migrations
  

Canada: Paul Henry, Conseiller en politique commerciale, Citoyenneté et Immigration (Canada)
  

Colombie: Adriana Suarez, Conseillère commerciale, Mission permanente de la Colombie, Genève
  

Intervenant:

Sumanta Chaudhuri (Inde), Mission auprès de l’OMC
  

Débat
  

13.00-15.00

Lunch

15.00-16.00

Séance VI: L’avis des parties intéressées

Président:

Assane Diop, Directeur exécutif du secteur de la protection sociale, Bureau international du travail
  

Employeur:

Ellen Yost, Coassociée, Fragomen, Global Corporate Immigration Law Firm
  
Quels sont, dans la pratique, les obstacles au mouvement des travailleurs temporaires hautement qualifiés et des autres travailleurs temporaires? Qu’est-ce qui se produit réellement?
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Syndicat:

Mike Waghorne, Internationale des services publics
  
Quelles sont les préoccupations des syndicats et comment peut-on y répondre dans le cadre d’approches coordonnées concernant le mouvement des travailleurs temporaires? (Par exemple, sécurité sociale, protection des droits de l’homme, etc.)
  

Débat
  

16.00-17.30

Séance VII: Quelle est maintenant la voie à suivre? Conséquences pour le mode 4

Président:

Hamid Mamdouh, Directeur de la Division du commerce des services, OMC
  

Introduction:

Aaditya Mattoo, économiste principal, Banque mondiale: synthèse des débats dans le cadre du séminaire et attention prioritaire à accorder aux questions clés
  

Ambassadeur Sergio Marchi, ancien Représentant du Canada auprès de l’OMC et Ministre de la citoyenneté et de l’immigration; Commissaire, Commission mondiale sur les migrations internationales
  

Ambassadeur Chandrasekhar, Représentant permanent de l’Inde auprès de l’OMC
  

Anya Oram, Administratrice, Direction générale du commerce, Commission européenne
  

Débat
  

17.30-18.00

Remarques finales — OIM