L’Accord général
sur le commerce des services (AGCS) est un accord relativement nouveau.
Il est entré en vigueur en janvier 1995 suite aux négociations du Cycle
d’Uruguay pour étendre le système commercial multilatéral aux services.
En vue d’élever progressivement le niveau de libéralisation, conformément
à l’article
XIX de l’AGCS, les Membres de l’OMC s’engagent à procéder à de nouvelles
séries de négociations sur le commerce des services. Une telle série a
commencé en janvier 2000.
Tous les Membres de l’Organisation
mondiale du commerce sont signataires de l’AGCS et doivent assumer les
obligations qui en découlent. Ainsi, quelle que soit la politique de leurs
pays, les responsables du commerce doivent bien connaître cet accord et
ses conséquences sur le commerce et le développement. Ces conséquences
peuvent être bien plus importantes que ne le laissent supposer les données
sur le commerce.
On espère que ces matériels contribueront
à mieux faire comprendre l’AGCS, les enjeux des négociations en cours
et les possibilités qu’elles offrent. Pour les utilisateurs qui connaissent
bien l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT),
les similitudes et les différences seront signalées, le cas échéant. De
même, pour ceux qui sont au courant de la définition du terme
“commerce”
de la balance des paiements, les écarts/différences par rapport au champ
d’application de l’accord seront expliqués. Toutes les fois que cela sera
indiqué, il est recommandé de compléter ces informations avec des documents
disponibles sur le site Web de l’OMC (www.wto.org).
Pour susciter davantage de réflexion sur les notions de base et les conséquences
de l’Accord, on a inséré plusieurs encadrés pour donner matière à
réflexion. À la fin de chaque chapitre, des Questions du test ont été
insérées pour récapituler le contenu essentiel et en assurer la
compréhension.
