MODULE DE FORMATION
À L’AGCS: CHAPITRE 8 Idées fausses au sujet de l’AGCS
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8.1 Sources de critique
Les représentants
de la société civile se déclarent souvent préoccupés par les conséquences
de l’AGCS
en matière de politique publique. Ces préoccupations concernent notamment
l’incidence perçue de l’Accord sur la capacité des administrations à réglementer
des services socialement importants et à assurer l’accès équitable des
régions et des groupes de populations. On soutient que la notion de libéralisation
progressive, associée à la commercialisation de certains services publics
dans des pays considérés individuellement, pourrait entraîner la soumission
des activités gouvernementales de base aux disciplines extérieures (multilatérales).
On affirme également que l’Accord enfreint les notions fondamentales de
souveraineté nationale, amenant les administrations, contre leur gré,
à libéraliser l’accès et/ou accepter des contraintes sur des programmes
de subventions aux motivations sociales. Certaines de ces affirmations
peuvent être rejetées comme autant de propos alarmistes dictés par exemple
par les intérêts économiques des entreprises en place dans les secteurs
concernés, mais la complexité de l’AGCS et l’absence, dans des domaines
potentiellement pertinents, d’interprétations juridiques faisant autorité
peuvent avoir renforcé l’incertitude.
En réaction, le Secrétariat de l’OMC
a publié ou contribué à publier plusieurs études expliquant la structure
et le fonctionnement de l’Accord et démystifiant en outre les mythes les
plus répandus. Parmi les sources pertinentes on peut citer une étude spéciale
intitulée: Market Access: Unfinished Business, une petite brochure sur
l’AGCS, intitulée: GATS: Fact and Fiction, et une étude publiée conjointement
avec l’OMS, intitulée: Les Accords de l’OMC et la santé publique.
