MODULE DE FORMATION
À L’AGCS: CHAPITRE 6 Enjeux futurs
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6.1 Le Programme de Doha pour le développement
Le Cycle d’Uruguay n’a marqué qu’un
premier pas dans le long processus de libéralisation des services dans
un cadre multilatéral. L’importance de la série de négociations réside
moins dans l’amélioration des conditions réelles du marché que dans la
création d’un système totalement nouveau de règles et de disciplines pour
la libéralisation du commerce à l’avenir. Il se pourrait que ce soit également
pour cette raison que l’AGCS prévoit déjà, à l’article
XIX:1, qu’une nouvelle série de négociations sur les services doit
commencer cinq années au plus tard après l’entrée en vigueur de l’Accord.
Une nouvelle
série de négociations sur les services a donc été engagée en janvier 2000.
Elle vise à élever progressivement le niveau de libéralisation du commerce
des services, afin de “promouvoir les intérêts de tous les participants
sur une base d’avantages mutuels et d’assurer un équilibre global des
droits et des obligations” (article
XIX:1). Certes la Conférence ministérielle tenue fin novembre 1999
à Seattle n’est pas parvenue à un accord sur le lancement d’une série
de négociations à plus grande échelle, mais le mandat de négocier sur
les services n’a jamais été mis en doute. À la différence des stades préparatoires
du Cycle d’Uruguay, les Membres ne s’interrogeaient plus sur la nécessité
de promouvoir la libéralisation des services dans le cadre du système
multilatéral mais plutôt sur la manière de le faire.
En tant que première mesure en 2000
et au titre d’un programme d’échange d’information requis
par la Conférence ministérielle de Singapour, le Secrétariat de l’OMC
a
élaboré une série de documents de base sur les principaux secteurs de
services (disponibles sur le site Web de l’OMC) pour stimuler les
débats
sur les politiques et promouvoir la diffusion des renseignements
pertinents entre les Membres. Comme le prévoit l’article
XIX:3, le Conseil du commerce des services a adopté, en mars 2001,
les Lignes directrices et procédures pour les négociations sur le
commerce des services (document S/L/93,
(3 pages, 33Ko)).
Au nombre des
principaux éléments figurent la réaffirmation du droit de réglementer
l’offre de services dans ce domaine et d’introduire de nouvelles
réglementations; l’objectif de renforcement de la participation des
pays en développement au commerce des services; et la préservation de la
structure et des principes actuels de l’AGCS, notamment l’établissement
de la liste des secteurs dans lesquels des engagements sont pris et les
quatre modes de fourniture. Certains éléments nouveaux ont été inclus:
la reconnaissance explicite des besoins des petits et moyens fournisseurs
de services, la référence à l’approche fondée sur des demandes et
des offres en tant que principale méthode de négociation et la poursuite
de l’évaluation du commerce des services, requis au titre de l’article
XIX:3, en tant qu’activité permanente du Conseil du commerce
des services.
Les lignes
directrices pour les négociations disposent en outre que les négociations
visant à établir des règles héritées du Cycle de négociations d’Uruguay
(“programme de travail incorporé”) dans les domaines des subventions,
des marchés publics et de la réglementation intérieure soient menées à
bien avant l’achèvement des négociations sur les engagements spécifiques
(Chapitre IV.2). Les négociations sur les sauvegardes conformément à l’article
X étaient soumises à un délai (15 mars 2002), qui a depuis lors été révisé. Une Décision du Conseil du commerce des services de mars 2004 prévoit désormais que, sous réserve de l’issue du mandat des négociations au titre de l’article X.1, les résultats entreront en application à une date qui ne sera pas postérieure à celle de l’entrée en vigueur des résultats de la série de négociations sur les services qui est en cours.
En novembre 2001, la Conférence ministérielle
a décidé d’un vaste programme de négociation qui doit être mené à terme
le 1er janvier 2005 au plus tard. Les différents mandats de négociation
— sur l’agriculture, les services, les questions “classiques” d’accès
aux marchés, les règles de l’OMC, le commerce et l’environnement, etc.
— font partie d’un “engagement unique” (paragraphe 47). Il est mis en
ouvre sous l’autorité d’un Comité des négociations commerciales qui rend
compte au Conseil général.
La Déclaration ministérielle confirme
les Lignes directrices de mars 2001 pour les négociations sur les services
et les inscrit dans le calendrier global de mise en ouvre du Programme
de Doha pour le développement. Les demandes initiales d’engagements nouveaux
ou améliorés concernant les services devaient être présentées le 30 juin
2002 au plus tard, les offres initiales étant dues le 31 mars 2003 au
plus tard.
L’importance que revêt la Déclaration
pour les services dépasse cependant les lignes directrices de 2001. Il
en est ainsi pour au moins deux raisons. Tout d’abord, la réussite de
la Conférence de Doha et le fait qu’elle intègre les services dans un
contexte de négociation plus élargi témoignent de la capacité d’adaptation
du cadre multilatéral et lui donnent une importante impulsion politique.
Ensuite, la Déclaration prévoit des négociations dans des domaines autres
que ceux que visent les lignes directrices. À titre d’exemple, on peut
citer un mandat de négocier la suppression ou la réduction des obstacles
au commerce des biens et des services concernant l’environnement et un
engagement d’ouvrir les négociations, après la Cinquième Conférence ministérielle
(prévue pour novembre 2003), sur l’interaction entre le commerce et la
politique de la concurrence et sur la transparence des marchés publics.
Le programme de travail sur le commerce électronique, lancé par la Conférence
ministérielle de Genève en 1998, doit se poursuivre sous les auspices
du Conseil général.
