OMC | services - module de formation à l’agcs - Objectifs et notions de base - Définition du commerce des services

La définition du commerce des services au titre de l’AGCS repose sur quatre axes, en fonction de la présence territoriale du fournisseur et du consommateur au moment de la transaction. Conformément au paragraphe 2 de l’article premier, l’AGCS vise la fourniture d’un service

Cette définition est nettement plus large que la notion du commerce des services de la balance des paiements. Alors que la balance des paiements met l’accent sur la résidence plutôt que la nationalité — autrement dit, un service est exporté s’il est échangé entre résidents et non-résidents — certaines transactions relevant de l’AGCS, notamment dans le cas du mode 3, ne font généralement intervenir que des résidents du pays en cause.

Des corrélations commerciales peuvent exister entre tous les quatre modes de fourniture. Par exemple, une société étrangère établie au titre du mode 3 dans le pays A peut employer des ressortissants du pays B (mode 4) pour assurer l’exportation transfrontières de services vers les pays B, C, etc. De même, il peut s’avérer nécessaire d’effectuer des visites d’affaires dans le pays A (mode 4) pour compléter les fournitures transfrontières dans ce pays (mode 1) ou pour améliorer la capacité d’un bureau établi sur place (mode 3).

Encadré A: Exemples des quatre modes de fourniture (dans la perspective d’un pays “importateur” A)

Mode 1: Transfrontières: Un utilisateur dans le pays A reçoit des services de l’étranger à travers son infrastructure de télécommunications ou postale. Ces fournitures peuvent inclure des rapports de consultants ou des études de marché, des conseils de télémédecine, la formation à distance ou des plans architecturaux.
Mode 2: Consommation à l’étranger: Des ressortissants du pays A se rendent à l’étranger en tant que touristes, étudiants ou malades pour consommer différents services.
Mode 3: Présence commerciale: Le service est fourni dans le pays A par une filiale, une succursale ou un bureau de représentation établis sur place d’une société appartenant à des intérêts étrangers et contrôlée par eux (banque, groupe hôtelier, société de construction, etc.).
Mode 4: Mouvement de personnes physiques: Un étranger fournit un service dans le pays A en tant que fournisseur indépendant (consultant, travailleur de la santé, par exemple) ou salarié d’un fournisseur de services (bureau de consultants, hôpital, société de construction, par exemple).