La demande de services comptables résulte à la fois des obligations juridiques des entreprises, qui sont tenues notamment de publier des informations financières, et des besoins des clients qui souhaitent obtenir des conseils sur diverses questions, par exemple en matière de fiscalité. Même s'il arrive aux particuliers de faire appel aux services d'experts comptables, l'essentiel du marché est constitué par les entreprises.
Contexte haut de page
La comptabilité a été abordée durant le Cycle d'Uruguay dans le cadre des négociations sur l'accès aux marchés. Une Décision ministérielle sur les services professionnels, adoptée le 4 avril 1995, a établi le Groupe de travail des services professionnels et donné la priorité aux travaux dans le secteur de la comptabilité. En mai 1997, les Lignes directrices pour les accords ou arrangements de reconnaissance mutuelle dans le secteur des services comptables ont été adoptées, suivies en décembre 1998 par les Disciplines relatives à la réglementation intérieure dans le secteur des services comptables. En avril 1999, le Groupe de travail des services professionnels a été remplacé par le Groupe de travail de la réglementation intérieure.
Engagements et exemptions actuels haut de page
Pour des renseignements détaillés sur les engagements et
exceptions des pays en matière de services comptables, allez sur la base
de données sur les services. Si vous cherchez les engagements d'un Membre de l'OMC en particulier, cliquez sur “Jump to a specific
sector for a given Member”, sélectionnez les services professionnels (“Professional services”) dans la liste déroulante,
sélectionnez le Membre en question et cliquez sur “go”. Pour voir le tableau indiquant quels Membres ont pris des engagements dans ce
domaine, allez sur “See which Members have made commitments in a specific sector”,
sélectionnez “Professional services” puis cliquez sur “go”.
Négociations en cours haut de page
Les services comptables sont visés par les nouvelles négociations sur les services, qui ont débuté en janvier 2000. Les principes régissant le commerce de ces services figurent, comme pour tous les services, dans l'Accord général sur le commerce des services (AGCS — voir article VI)
- Propositions concernant les services comptables
- Des propositions visant les services comptables sont également mentionnées dans les services professionnels et les services fournis aux entreprises.
Renseignements additionnels haut de page
Quelques liens utiles haut de page
Fédération internationale des experts-comptables
Conseil international des normes comptables
Groupe de travail intergouvernemental d'experts des normes internationales de comptabilité et de publication
Association of Chartered Certified Accountants
Journal of Accountancy |
