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LISTES CONCERNANT LES MARCHANDISES: ÉTAT ACTUEL DES LISTES

État actuel des listes des Membres de l'OMC(1)

Il a été convenu à la réunion du Comité de l'accès aux marchés du 22 juin 1999 que l'annexe II du document G/MA/63 exposant la situation des listes des Membres de l'OMC serait mise à jour périodiquement.(2) Le tableau ci-joint est une mise à jour de l'état des listes des Membres qui contient des renseignements pour la période allant jusqu'au 17 mars 2009. Le texte introductif figurant à l'annexe II du document d'origine G/MA/63 a été mis à jour pour tenir compte de l'évolution de la situation depuis la dernière révision.


Voir aussi:
> Droits de douane


G/MA/W/23/Rev.6
I.    Introduction  haut de page

    Tous les Membres de l'OMC ont une liste de concessions tarifaires qui est annexée soit au Protocole de Marrakech annexé au GATT de 1994, soit à un Protocole d'accession. Certains ont également des listes antérieures au Cycle d'Uruguay, qui reprennent les concessions accordées précédemment.(3)

    Le tableau ci-joint, qui récapitule l'état des listes des Membres de l'OMC, a été établi à des fins d'information entre autres choses, pour aider l'équipe du Secrétariat à mettre à jour les fichiers LTC compte tenu des modifications du SH2002(4) et du SH2007(5). Les travaux en cours concernant les listes de concessions découlent des obligations liées à la mise en application du Système harmonisé et de ses modifications ultérieures, des résultats du Cycle d'Uruguay, des modifications ou des rectifications techniques apportées aux listes, ainsi que des renégociations au titre de l'article XXVIII du GATT. Quelques renseignements d'ordre général ont été fournis sur ces questions pour faciliter la lecture.

Le tableau se compose des colonnes ci-après:

    Colonne 1:    Donne la liste des Membres de l'OMC par ordre alphabétique. Elle indique également si le Membre est ou non partie à la Convention sur le Système harmonisé.

    Colonne 2:    Indique le chiffre romain attribué à la liste du Membre. Son équivalent en chiffre arabe figure entre parenthèses pour faciliter la lecture.

    Colonne 3:    Indique l'état de la liste antérieure au Cycle d'Uruguay, le cas échéant.

    Colonne 4:    Indique si les listes des Membres de l'OMC sont annexées au Protocole de Marrakech ou à un Protocole d'accession. Dans ce dernier cas, la date d'accession et les références aux documents pertinents sont indiquées.

    Colonne 5:    Donne des renseignements sur la transposition des listes issues du Cycle d'Uruguay dans le Système harmonisé et ses modifications ultérieures. Pour les Membres ayant accédé après le 1er janvier 1995, elle indique aussi la nomenclature tarifaire utilisée dans la liste annexée au Protocole d'accession.

    Colonne 6:    Donne des renseignements sur les rectifications/ modifications demandées par le Membre, le cas échéant.

    Colonne 7:    Donne des renseignements sur les renégociations au titre de l'article XXVIII du GATT engagées par le Membre, le cas échéant.

  
  

II.    Le Système harmonisé et ses modifications  haut de page

A.    Présentation du Système harmonisé

    À la suite de l'entrée en vigueur du Système harmonisé (SH)(6) le 1er janvier 1988 (SH88), les listes antérieures au Cycle d’Uruguay des parties contractantes au GATT qui étaient aussi parties contractantes à la Convention sur le SH ont dû être transposées dans la nomenclature du SH.(7) Le Comité des concessions tarifaires du GATT a élaboré des procédures à cette fin.(8) Plusieurs listes ont été transposées, certifiées et annexées aux Protocoles.(9) Certains Membres ont procédé à la renégociation de leurs listes à l’occasion de la mise en application du SH. L’état des listes antérieures au Cycle d’Uruguay est décrit dans la colonne 4 du tableau. Le terme “néant” indique que les Membres concernés n’avaient pas de listes de concessions annexées au GATT. Il convient toutefois de relever que ces Membres ont bien présenté une liste, soit lors du Cycle d’Uruguay, soit au moment de leur accession.

    Le Comité du Système harmonisé de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) procède à un examen périodique du SH pour tenir compte de l’évolution des technologies et de la structure du commerce international, et recommande d’y apporter des modifications. La première série de modifications est entrée en vigueur le 1er janvier 1992 (SH92). La deuxième, plus substantielle, a pris effet le 1er janvier 1996 (SH96) et une troisième, le 1er janvier 2002 (SH2002). La série de modifications la plus récente est entrée en vigueur le 1er janvier 2007 (SH2007).(10)

  

B.    Première modification du SH (SH92)

    Afin de tenir à jour les textes faisant foi des listes annexées au GATT et d’en assurer la conformité avec le tarif douanier national, le Comité des concessions tarifaires a simplifié en 1991 les procédures de mise en application du SH92 et de toutes modifications ultérieures apportées au SH.(11) Onze parties contractantes au GATT ont suivi ces procédures et présenté la documentation requise, le processus restant inachevé pour une d’entre elles.(12)
  

C.    Deuxième modification du SH (SH96)

    Les Membres ont eu recours aux procédures de 1991 pour introduire dans les listes les modifications résultant de l'introduction du SH96. Au total, 49 Membres ont présenté la documentation requise concernant le SH96: pour 29, il s’agissait de listes complètes sur feuillets mobiles(13), pour 19, la documentation reprenait uniquement les modifications apportées au SH96 et un Membre a fourni des renseignements préliminaires.(14) Le Conseil général a adopté, sous réserve de certaines conditions, une “dérogation collective” suspendant l'application des dispositions de l'article II du GATT pour 19 Membres.(15) Cette dérogation initiale a été reconduite à dix reprises pour un nombre variable de Membres.(16) Le Conseil général a noté, lors de sa dernière reconduction, que bien que ce soit la dernière fois qu'une prorogation de la dérogation pour le SH96 serait accordée collectivement, cela n’empêchait pas les Membres de demander individuellement la suspension de l’application des dispositions de l’article II du GATT.(17) Depuis lors, le Conseil général a approuvé 46 demandes individuelles de dérogation émanant de 13 Membres.(18)
    

D.    Troisième modification du SH (SH2002)

    Le 18 juillet 2001, le Conseil général a établi un nouvel ensemble de procédures pour l’introduction des modifications du SH2002 dans les listes de concessions.(19) Bien que le SH2002 ait été appliqué par la plupart des Membres de l’OMC, seuls 35 d’entre eux ont présenté la documentation requise en vertu de ces procédures.(20) Afin de faciliter et de simplifier encore l’introduction des modifications du SH2002 dans les listes de concessions de tous les Membres, le Conseil général a adopté, le 15 février 2005, un ensemble de modifications des procédures dans le cadre desquelles la base de données sur les listes tarifaires codifiées (LTC) serait utilisée comme un outil de travail. Le Secrétariat a par ailleurs reçu pour instruction de transposer les listes de concessions de tous les pays en développement.(21) Bien qu'il ait achevé les travaux techniques pour la plupart de ces listes, plusieurs fichiers sont encore en attente, le Membre concern(22)é ne l'ayant pas approuvé ou n'ayant pas formulé d'observations. Les modifications apportées aux listes de 29 Membres ont été distribuées conformément aux procédures de 1980 concernant la rectification et la modification des listes, et 27 de ces listes ont fait l'objet d'une certification.

Le Conseil général a adopté huit “dérogations collectives” et une dérogation individuelle suspendant l'application des dispositions de l'article II(23) du GATT sur une base annuelle jusqu'au 31 décembre 2009, pour 20 Membres (les CE des 27 comptant pour un).(24) Il a en outre établi un ensemble de procédures que les Membres non couverts par la dérogation devaient suivre s'ils souhaitaient y être inclus.(25)

  
E.   Quatrième modification du SH (SH2007)

    Le 15 décembre 2006, le Conseil général a adopté de nouvelles procédures pour l'introduction des modifications du SH2007 dans les listes de concessions.(26) Il a également adopté trois “dérogations collectives” suspendant l'application des dispositions de l'article II du GATT sur une base annuelle jusqu'au 31 décembre 2009.(27) La première décision prévoyait que tout autre Membre pouvait y être inclus à sa demande, et trois Membres ont fait usage de cette disposition.(28) À l'heure actuelle, 27 Membres (les CE des 27 comptant pour un) sont couverts par la troisième dérogation.(29)

F.   État des transpositions du sh

    L'état des modifications du SH92 et l'introduction du SH sont indiqués dans la colonne 3 du tableau qui se rapporte aux listes antérieures au Cycle d’Uruguay. La colonne 5 indique l’état des modificationsdu SH96, du SH2002 et du SH2007. Elle indique aussi, pour les procédures de transposition encore en suspens, si le Membre bénéficie ou non actuellement d’une dérogation suspendant l'application des dispositions de l’article II du GATT.

  
  

III.    Rectifications/Modifications des listes  haut de page

   À la suite du Cycle d'Uruguay, plusieurs Membres de l'OMC ont présenté des rectifications et modifications apportées à leurs listes issues du Cycle d'Uruguay. Les procédures applicables aux rectifications/modifications des listes avaient été adoptées par les Parties contractantes du GATT le 26 mars 1980.(30) Les modifications apportées conformément à ces procédures découlaient, entre autres choses, i) de modifications de caractère technique; ii) des concessions faites dans le cadre de la Déclaration ministérielle sur le commerce des technologies de l'information (ATI)(31) ; iii) des révisions et adjonctions concernant la gamme des produits visés par le Mémorandum d'accord sur les produits pharmaceutiques(32); iv) des négociations sectorielles bilatérales (par exemple boissons alcooliques distillées); v) des modifications apportées conformément à l'annexe 5 de l'Accord sur l'agriculture; et vi) d'améliorations autonomes des concessions.

    La colonne 6 décrit la situation en ce qui concerne les rectifications et les modifications des listes. Celles qui se rapportent à l'ATI, au Mémorandum d'accord sur les produits pharmaceutiques, aux autres droits et impositions (ADI), à l'annexe 5 de l'Accord sur l'agriculture et aux résultats des négociations bilatérales sur les boissons alcooliques distillées ont été expressément indiquées. Toutes les autres sont signalées par la mention “autres”. Sur les 163 propositions de modifications/rectifications qui ont été présentées pour examen par les Membres(33), 26 ont été formellement adoptées par le biais d'un procès-verbal de rectification et 125 ont fait l'objet d'une certification. Environ 13 procédures demeurent en suspens pour diverses raisons (réserves, procédures internes d'approbation, etc.) ou le Membre concerné n'y a pas donné suite.(34)

  
  

IV.    Renégociations au titre de l’article XXVIII du GATT  haut de page

    Les Membres sont autorisés à modifier des concessions ou à en retirer de leur liste par voie de négociation et d'accord avec les autres Membres. L'article XXVIII, intitulé “Modification des listes”, est la principale disposition du GATT de 1994 qui traite de la renégociation d'une concession tarifaire.(35)

    Une note du Secrétariat du GATT de 1957, concernant les dispositions en vue des négociations au titre de l'article XXVIII, établissait les lignes directrices en matière de procédures qui ont été suivies jusqu'en novembre 1980, moment où les lignes directrices actuelles en la matière ont été adoptées.(36) Bien que la pratique antérieure permette difficilement de déterminer le nombre exact de renégociations qui ont eu lieu dans le cadre du GATT, il ressort des archives du Secrétariat qu'au moins 42 parties contractantes du GATT ont engagé environ 300 renégociations entre 1951 et 1994.(37)

    Les procédures de 1980 prévoient qu'un Membre engageant des négociations au titre de l'article XXVIII du GATT doit présenter au Secrétariat: i) un rapport et une lettre commune au terme de chaque négociation bilatérale et ii) un rapport final au terme de toutes ses négociations bilatérales. Dans la pratique, toutefois, le Secrétariat n'a reçu que 19 rapports finaux pour les 79 renégociations engagées entre 1981 et 1994.(38) L'état que le Secrétariat a enregistré en ce qui concerne les renégociations pour lesquelles il n'y a pas eu de rapport final indique des variations. Alors que dans un petit nombre de cas les parties contractantes ont renoncé à invoquer l'article XXVIII, dans d'autres, elles n'ont communiqué que des renseignements partiels au sujet des accords bilatéraux auxquels elles étaient parvenues. Le Secrétariat n'a reçu aucun renseignement supplémentaire après qu'un grand nombre de renégociations ont été engagées, dont seulement quelques-unes se sont formellement poursuivies dans le cadre de l'OMC.

    Pour la majorité de ces renégociations antérieures au Cycle d'Uruguay, on ne sait pas très bien: i) si elles ont été achevées avec les parties contractantes concernées et si leurs résultats ont été incorporés dans la Liste annexée au Protocole de Marrakech annexé au GATT de 1994 pendant le Cycle d'Uruguay, ii) si elles ont été achevées, mais que leurs résultats ont été annulés par la Liste annexée au Protocole de Marrakech, iii) si elles ont été achevées avec toutes les parties contractantes concernées, mais que leurs résultats n'ont jamais été communiqués ni repris dans une liste, ou iv) si elles sont toujours en cours.

    Trente-quatre renégociations ont été demandées au titre de l'article XXVIII du GATT depuis la création de l'OMC en 1995: pour quatre d'entre elles, les Membres ont renoncé à invoquer cet article; huit ont été achevées et ont fait l'objet d'une certification formelle; et cinq ont été achevées mais n'ont pas fait l'objet d'une certification pour diverses raisons. Bien que les 17 renégociations restantes soient toujours en principe en cours, il faut noter que deux d'entre elles se rapportent à des listes qui ont été retirées dans le cadre de l'élargissement des Communautés européennes (Hongrie et Bulgarie).

    La colonne 7 indique l'état que le Secrétariat a enregistré en ce qui concerne toutes les renégociations engagées à compter du 1er janvier 1981, date à laquelle les procédures actuelles ont commencé à être mises en application. Le tableau indique aussi les renégociations ayant trait à l'article XXIV:6 du GATT. Les termes “situation incertaine” ont été utilisés pour toutes les renégociations engagées dans le cadre du GATT entre 1981 et 1994 pour lesquelles il n'y a ni rapport final ni aucun autre document formel faisant état de l'achèvement de ces négociations. Enfin, il convient de prendre note du fait que les 19 renégociations au titre de l'article XXVIII engagées par la CEE des 9 et par certains États membres des CE des 15 avant la fin du Cycle d'Uruguay ne sont pas indiquées dans le tableau.(39)

  
  

V.    État actuel des listes  haut de page

Cette partie doit correspondre à la proposition devant être faite au Comité

    Pour ce qui est des listes, les Membres en sont à des stades très différents. Certains Membres, qui appliquent actuellement le SH, et même le SH2007, ont encore des concessions antérieures au Cycle d'Uruguay qui sont établies selon une nomenclature différente. Dans ce cas et afin d'assurer la cohérence entre le tarif douanier appliqué dans la pratique et la liste de concessions correspondante, le Membre doit transposer sa liste dans le SH. Certains Membres ont des listes antérieures au Cycle d'Uruguay qui ont déjà été transposées dans le SH, mais uniquement dans la version de 1988 ou de 1992 et pas dans la version actuellement appliquée. Pour d'autres Membres, les modifications du SH2002 ont fait l'objet d'une certification mais pas celles du SH96. La transposition par le Secrétariat des fichiers LTC dans le SH2002 et le SH2007 pourrait offrir aux Membres l'occasion de mettre à jour leurs obligations dans ce domaine. Enfin, il serait également souhaitable que les Membres clarifient l'état des renégociations au titre de l'article XXVIII du GATT menées antérieurement au Cycle d'Uruguay pour les cas dans lesquels la situation demeure incertaine.

  

 

Annexe   haut de page

État des Listes de concessions concernant les marchandises

Afrique du Sud /a

XVIII
(18)

La Liste a été renégociée au cours du Cycle d’Uruguay.

Toutes les concessions antérieures ont été remplacées par la Liste issue du Cycle d’Uruguay.

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

Contient des renseignements préliminaires (G/SECRET/HS96/15). Des réserves(ii) ont été émises au sujet de la documentation préliminaire concernant le SH96.

Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/125)
et certifiée
(WT/Let/597).

G/RS/18 (autres) figure dans un procès-verbal de rectification (WT/Let/8).

G/MA/TAR/RS/2 (autres) a fait l’objet d’une certification (WT/Let/8).

GATT (1981–1994)

SECRET/262 contient les résultats de négociations bilatérales menées avec une partie contractante au sujet des notifications reproduites sous les cotes SECRET/233 + 234 + 235 + 236 + 240 + 248 + 252 + 253 + 258

SECRET/280 contient les résultats de négociations bilatérales menées avec une partie contractante au sujet des notifications reproduites sous les cotes SECRET/222 + 234 + 236 + 240 + 248 + 253 + 233 + 235 + 239 + 241 + 252

SECRET/282 contient le rapport final reproduit sous les cotes SECRET/234 + 235 + 236 + 240 + 241 + 248 et 252

SECRET/294 retrait ultérieur (SECRET/294/Add.1).

SECRET/303 (situation incertaine).

SECRET/306 (situation incertaine).

SECRET/315 contient les résultats de négociations bilatérales menées avec une partie contractante au sujet des notifications reproduites sous les cotes SECRET/277 + 288 + 292 + 293 + 295 + 301+ (situation incertaine pour la totalité)

SECRET/318 contient les résultats de négociations bilatérales menées avec une partie contractante au sujet des notifications reproduites sous les cotes SECRET/254 + 258 + 260 + 264 + 268 + 271 + 272 + 277 + 283 + 284 + 287 + 288 + 292 + 293 (situation incertaine pour la totalité)

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Info nationale

Albanie /b

CXLVI
(146)

Néant

Liste de marchandises annexée au Protocole d'accession (08/09/00)
  
(WT/Let/347 +  
WT/Let/353
+
WT/Let/358)

Liste présentée en vue de l’accession suivant le SH96.

 

Le Conseil général a accordé une dérogation, sous réserve de certaines conditions, pour les engagements en matière de consolidation sur une liste de positions tarifaires (WT/Let/610).

 

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Info nationale

Angola /b

CXXIX
(129)

Néant

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

Les engagements ont été transposés par le Secrétariat dans le SH96 et inclus dans le fichier LTC du Membre. Le Comité de l’accès aux marchés examine actuellement de quelle façon donner juridiquement effet à ces modifications.

 

 

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Info nationale

Antigua et Barbuda /b

XCVII
(97)

Néant

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

Les engagements ont été transposés par le Secrétariat dans le SH96 et inclus dans le fichier LTC du Membre. Le Comité de l’accès aux marchés examine actuellement de quelle façon donner juridiquement effet à ces modifications.

 

 

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Arabie saoudite /a

CLVIII
(158)

Néant

Liste de marchandises annexée au Protocole d'accession (11/12/05)
(WT/Let/503
+
WT/Let/510)

Liste présentée en vue de l’accession suivant le SH2002

 

 

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Argentine /a

LXIV
(64)

Liste annexée (WT/Let/66) au Protocole de Genève (1995)

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

A présenté une liste sur feuillets mobiles comprenant les modifications du SH96 (G/SECRET/HS96/30 + Corr.1).

Des réserves(ii) ont été émises au sujet de la documentation concernant le SH96. Actuellement au bénéfice d’une dérogation (WT/L/733).

A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/ARG/1); actuellement au bénéfice d’une dérogation (WT/L/744).

Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2007 (WT/L/745).

G/MA/TAR/RS/52 (autres) a fait l’objet d’une certification (WT/Let/292).

 

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Arménie /b

CLV
(155)

Néant

Liste de marchandises annexée au Protocole d'accession (05/02/03)
  
(WT/Let/434
 +
WT/Let/436)

Liste présentée en vue de l’accession suivant le SH96.

Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/127)
et certifiée
(WT/Let/598).

 

 

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Australie /a

I
(1)

Liste annexée (L/6222/Add.5) au Deuxième Protocole de Genève (1987)

 

Les modifications du SH92 ont fait l'objet d'une certification (Let/1793).

 

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH96 (G/SECRET/HS96/19 + Corr.1 + Add.1). N’a pas fait l'objet d'une certification à la demande de l’Australie.

A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/AUS/1 +Rev.1); actuellement au bénéfice d’une dérogation (WT/L/744).

Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2007 (WT/L/745).

 

G/SP/1 (autres) et G/SP/8 (autres) additions approuvées en vue de leur incorporation dans un protocole additionnel au protocole de Marrakech qui n’a pas vu le jour. Elles ont maintenant fait l’objet d’une certification (WT/Let/528).(iii)

G/RS/3 (autres) figure dans un procès-verbal de rectification (Let/1954).

G/MA/TAR/RS/31 (ATI) a fait l’objet d’une certification (WT/Let/248).

G/MA/TAR/RS/41 (concessions) ne fait pas l'objet d'une certification.

G/MA/TAR/RS/85 (liste codifiée sur feuillets mobiles) n’a pas fait l'objet d'une certification à la demande de l’Australie.

GATT (1981–1994)

SECRET/279 + Add.1 a processus achevé, avec transposition dans la nomenclature du CCD.

SECRET/285 (situation incertaine).

SECRET/302 (rapport final reproduit sous la cote SECRET/302/Add.2).

SECRET/309 (situation incertaine).

SECRET/324 (rapport final reproduit sous la cote SECRET/324/Add.6).

SECRET/326 (rapport final reproduit sous la cote SECRET/326/Add.2).

SECRET/337 (rapport final reproduit sous la cote SECRET/337/Add.1).

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Bahreïn /a

XCVIII
(98)

Néant

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

Les engagements ont été transposés par le Secrétariat dans le SH96 et inclus dans le fichier LTC du Membre. Le Comité de l’accès aux marchés examine actuellement de quelle façon donner juridiquement effet à ces modifications.

G/MA/TAR/RS/96 (ATI) a fait l’objet d’une certification (WT/Let/488).

 

 

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Bangladesh /a

LXX
(70)

La renégociation de la liste antérieure au Cycle d’Uruguay en relation avec la mise en application du SH a été achevée. La documentation a été distribuée sous la cote SECRET/HS/29 mais n'a pas fait l'objet d'une certification du fait de l'existence de réserves.(ii)

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

Les engagements ont été transposés par le Secrétariat dans le SH96 et inclus dans le fichier LTC du Membre. Le Comité de l’accès aux marchés examine actuellement de quelle façon donner juridiquement effet à ces modifications.

Une Liste révisée a été vérifiée en 1994 en vue de son incorporation dans un protocole additionnel au Protocole de Marrakech qui n’a pas vu le jour. Elle a maintenant fait l'objet d'une certification (WT/Let/524)(iii)

 

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Info nationale

Barbade /b

XCIX
(99)

Néant

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

Les engagements ont été transposés par le Secrétariat dans le SH96 et inclus dans le fichier LTC du Membre. Le Comité de l’accès aux marchés examine actuellement de quelle façon donner juridiquement effet à ces modifications.

 

 

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Belize /b

C
(100)

Néant

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

Les engagements ont été transposés par le Secrétariat dans le SH96 et inclus dans le fichier LTC du Membre. Le Comité de l’accès aux marchés examine actuellement de quelle façon donner juridiquement effet à ces modifications.

G/SP/7 (ADI) — rectifications approuvées en vue de leur incorporation dans un protocole additionnel au Protocole de Marrakech qui n’a pas vu le jour. Elles ont maintenant fait l’objet d’une certification (WT/Let/531).(iii)

 

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Bénin /a

XLVIII
(48)

Liste établie suivant la Deuxième Déclaration concernant la rectification et la modification des Listes (1964).

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

Les engagements ont été transposés par le Secrétariat dans le SH96 et inclus dans le fichier LTC du Membre. Le Comité de l’accès aux marchés examine actuellement de quelle façon donner juridiquement effet à ces modifications.

 

 

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Bolivie /a

LXXXIV
(84)

La liste antérieure au Cycle d’Uruguay a été transposée dans le SH et certifiée (WT/Let/204).(iv)

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

Les positions tarifaires affectées par les modifications du SH96 ont donné lieu à une certification (WT/Let/387).

G/MA/TAR/RS/49 (autres) a fait l’objet d’une certification (WT/Let/287).

 

 

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Info nationale

Botswana /a

CI
(101)

Néant

 

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

La Liste annexée au PM et le fichier LTC sont établis sur la base du SH92. Les engagements seront transposés par le Secrétariat dans le SH96 dans le cadre de la transposition dans le SH2002. Le Comité de l’accès aux marchés examine actuellement de quelle façon donner juridiquement effet à ces modifications.

 

 

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Info nationale

Brésil /a

III
(3)

La Liste a été approuvée et annexée (L/7463/Add.1) au Protocole de Genève (1994), qui n’est pas entré en vigueur. Elle a maintenant fait l'objet d'une certification (WT/Let/515)(iii)

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

Les positions tarifaires affectées par les modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/468).

A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/BRA/1); actuellement au bénéfice d’une dérogation (WT/L/744).

Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2007 (WT/L/745).

 

GATT (1981–1994).

SECRET/334 (situation incertaine).

 

OMC

G/SECRET/7 processus en cours.

 

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Info nationale

Brunéi Darussalam /b

CII
(102)

Néant

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

Les positions tarifaires affectées par les modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/385).

Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/128)
et certifiée
(WT/Let/599).

 

 

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Info nationale

Bulgarie /a

CXXXIX
(139)

Néant

Liste de marchandises annexée au Protocole d'accession (01/12/96)
(WT/Let/113
+
WT/Let/117
+
WT/Let/132)

Liste présentée en vue de l’accession suivant le SH92.

Les positions tarifaires affectées par les modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/379).

A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/BGR/1).

G/MA/TAR/RS/76, G/MA/TAR/RS/76 partie 2 + Add.1 (ATI) a fait l’objet d’une certification (WT/Let/414).

 

G/MA/TAR/RS/87 (autres) a fait l’objet d’une certification (WT/Let/443).

OMC

G/SECRET/13 — processus en cours.

Cette liste a été retirée dans le cadre des procédures prévues à l'article XXIV:6 du GATT appSlicables à l'élargissement des CE des 27 (ix).

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Info nationale

Burkina Faso /a

XLVI
(46)

Liste établie suivant la Deuxième Déclaration concernant la rectification et la modification des Listes (1964).

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

Les engagements ont été transposés par le Secrétariat dans le SH96 et inclus dans le fichier LTC du Membre. Le Comité de l’accès aux marchés examine actuellement de quelle façon donner juridiquement effet à ces modifications.

 

 

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Info nationale

Burundi /b

LV
(55)

Liste établie suivant la Troisième Déclaration concernant la rectification et la modification des Listes (1967).

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

Les engagements ont été transposés par le Secrétariat dans le SH96 et inclus dans le fichier LTC du Membre. Le Comité de l’accès aux marchés examine actuellement de quelle façon donner juridiquement effet à ces modifications.

 

 

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Cambodge /a

CLVI
(156)

Néant

Liste de marchandises annexée au Protocole d'accession (13/10/04)
(WT/Let/450
+
WT/Let/480)

Liste présentée en vue de l’accession suivant le SH96.

Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/119 + partie 2) et certifiée (WT/Let/587).

 

 

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Cameroun /a

CIII
(103)

Néant

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

Les engagements ont été transposés par le Secrétariat dans le SH96 et inclus dans le fichier LTC du Membre. Le Comité de l’accès aux marchés examine actuellement de quelle façon donner juridiquement effet à ces modifications.

Les renseignements sur les ADI communiqués en avril 1995 ont été vérifiés (voir G/C/M/3 + Corr.1) en vue de leur incorporation dans un protocole additionnel au Protocole de Marrakech qui n’a pas vu le jour. À la place, ils ont fait l’objet d’une certification (WT/Let/527).(iii)

 

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Canada /a

V
(5)

Liste annexée (L/6222/Add.7) au Deuxième Protocole de Genève (1987).

 

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

Les positions tarifaires affectées par les modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/329).

A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/CAN/1 + Rev.1 + CAN/3).

Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/123) et certifiée (WT/Let/591).

Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2007 (WT/L/745).

G/RS/24 (autres) figure dans un procès-verbal de rectification (WT/Let/16).

G/RS/25 (produits pharmaceutiques) figure dans un procès-verbal de rectification (WT/Let/8).

La version française de la Liste issue du Cycle d’Uruguay a été vérifiée en vue de son incorporation dans un protocole additionnel au Protocole de Marrakech qui n’a pas vu le jour. Elle a maintenant fait l’objet d’une certification (WT/Let/536).(iii)

G/MA/TAR/RS/13 + Add.1 (produits pharmaceutiques) a fait l’objet d’une certification (WT/Let/270
 et
WT/Let/272respectivement).

G/MA/TAR/RS/19 (ATI) a fait l’objet d’une certification (WT/Let/158).

G/MA/TAR/RS/59 (produits pharmaceutiques) a fait l’objet d’une certification (WT/Let/316).

G/MA/TAR/RS/97, G/MA/TAR/RS/97 partie 2, G/MA/TAR/RS/97 partie 3, G/MA/TAR/RS/97 partie 4 contient les résultats du Document G/SECRET/10 et a fait l’objet d’une certification (WT/Let/487).

GATT (1981–1994).

SECRET/276 (situation incertaine).

SECRET/298 (situation incertaine).

SECRET/305 (situation incertaine).

SECRET/307 (situation incertaine).

SECRET/316 (situation incertaine).

 

OMC

G/SECRET/1 — invocation de droits au titre de l’article XXVIII: 3 du GATT, mais retrait ultérieur (G/SECRET/1/Add.2).

G/SECRET/10 — processus achevé (rapport final reproduit sous la cote G/SECRET/10/Add.2).

G/SECRET/29 + Corr.1 — processus en cours.

 

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Cap-Vert /a

CLXI (161)

Néant

Liste de marchandises annexée au Protocole d'accession (2008)
(WT/Let/624
+
WT/Let/629)

Liste présentée en vue de l'accession suivant le SH2007

  

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Chili /a

VII
(7)

Liste annexée (L/7195/Add.5) au Protocole de Genève (1993).

 

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

Les engagements ont été transposés par le Secrétariat dans le SH96 et inclus dans le fichier LTC du Membre. Le Comité de l’accès aux marchés examine actuellement de quelle façon donner juridiquement effet à ces modifications.

Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/117 + partie 2 + Corr.1)
et certifiée
(WT/Let/583).

G/MA/TAR/RS/82 contient les résultats du Document G/SECRET/12 et a fait l’objet d’une certification (WT/Let/415).

 

G/SECRET/12 — processus achevé (rapport final reproduit sous la cote G/SECRET/12/Add.1).

 

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Chine /a

CLII
(152)

 

Liste de marchandises annexée au Protocole d'accession (11/12/01)
(WT/Let/408
 +
WT/Let/407)

Liste présentée en vue de l’accession suivant le SH96.

A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/CHN/1); actuellement au bénéfice d’une dérogation (WT/L/744).

 

 

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Info nationale

Chypre /a

CVII
(107)

Néant

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

 

G/SP/6 (ADI) — rectifications approuvées en vue de leur incorporation dans un protocole additionnel au Protocole de Marrakech qui n’a pas vu le jour. Elles ont maintenant fait l’objet d’une certification (WT/Let/532).(iii)

G/MA/TAR/RS/73 (ATI) a fait l’objet d’une certification (WT/Let/377).

Cette liste a été retirée dans le cadre des procédures prévues à l’article XXIV: 6 du GATT applicables à l’élargissement des CE des 25.(viii)

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Info nationale

Colombie /a

LXXVI
(76)

Liste annexée (L/7195/Add.4) au Protocole de Genève (1993).

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

Les positions tarifaires affectées par les modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/267).

Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée G/MA/TAR/RS/108
et certifiée
(WT/Let/565)

G/MA/TAR/RS/51 (autres) a fait l’objet d’une certification (WT/Let/351).

 

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Info nationale

Communautés européennes, (vii), (viii), (ix) /a

CXL
(140)

Liste des CE des 12 annexée (L/6292/Add.1) au Troisième Protocole de Genève (1987).

 

Les modifications du SH92 ont fait l'objet d'une certification (Let/1793).

 

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

(CE des 12.)

CE des 12

Ont présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH96 (G/SECRET/HS96/3).

 

 

 

 

 


CE des 15

Ont présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/EEC/1); les CE des 25 sont actuellement au bénéfice d’une dérogation (WT/L/744).

 

CE des 27

Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2007 (WT/L/745).

CE des 12

G/SP/2 (autres) — additions approuvées en vue de leur incorporation dans un protocole additionnel au Protocole de Marrakech qui n’a pas vu le jour. Elles ont maintenant fait l’objet d’une certification (WT/Let/529). (iii)

G/MA/TAR/RS/6 (autres) a fait l’objet d’une certification (WT/Let/101).

 

CE des 15

G/MA/TAR/RS/16 (ATI) a fait l’objet d’une certification (WT/Let/156).

G/MA/TAR/RS/30 (boissons alcooliques distillées) a fait l’objet d’une certification (WT/Let/178).

G/MA/TAR/RS/47 (ATI) a fait l’objet d’une certification (WT/Let/261).

G/L/65/Rev.1/Add.4 + Rev.1/Add.5 (produits pharmaceutiques).

G/MA/TAR/RS/74 (ATI) (en attente de certification).


G/MA/TAR/RS/80 contient les résultats du Document G/SECRET/11 (en attente de certification).


G/MA/TAR/RS/90 contient les résultats du Document G/SECRET/15 (en attente de certification).

CE des 12.

GATT (1981–1994).

SECRET/333 retrait ultérieur.

SECRET/336 — renégociation engagée après une procédure de groupe spécial (DS28/2). Un accord bilatéral a été conclu avec une partie contractante (situation incertaine).

SECRET/343 a abouti à un accord-cadre sur les bananes qui a par la suite été inclus dans le Protocole de Marrakech. (x)

 

 

CE des 15

OMC

SECRET/347 se rapportait à l’origine à la Liste LXXX des CE des 12, mais le processus a par la suite été poursuivi par les CE des 15 après l’élargissement (situation incertaine).(xi)

G/L/65 + Rev.1/Add.1 + Rev.1/Add.2 + Rev.1/Add.2/Corr.1 + Rev.1/Add.3 + Rev.1/Add.4 + Rev.1/Add.5
La Liste CXL distribuée pour la CE des 15 n'a pas fait l'objet d'une certification du fait de réserves. (ii)

G/SECRET/11 — processus achevé (rapport final reproduit sous la cote G/SECRET/11/Add.1).

G/SECRET/15 — processus achevé; deux rapports bilatéraux ont été distribués sous la cote G/SECRET/15/Add.1.

G/SECRET/18 — processus en cours (voir aussi WT/GC/M/93).

G/SECRET/22 + Add.1 a trait aux procédures spéciales prévues à l’annexe du document
WT/MIN(01)/15, qui sont actuellement en cours.

 

CE des 25

La Liste CXL a été retirée par le Document G/SECRET/20 + Add.1 dans le cadre des procédures prévues à l’article XXIV: 6 du GATT applicables à l’élargissement des CE des 25. (viii)

G/SECRET/25 — processus en cours.

 

CE des 27

G/SECRET/26 + Corr.1 + Rev.1 — engagement de procédures au titre de l'article XXIV:6 pour l'élargissement des CE des 27. (ix)

G/SECRET/30 — processus en cours.

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Congo /a

CVI
(106)

Néant

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

Les engagements ont été transposés par le Secrétariat dans le SH96 et inclus dans le fichier LTC du Membre. Le Comité de l’accès aux marchés examine actuellement de quelle façon donner juridiquement effet à ces modifications.

 

 

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Congo, République démocratique du /a

LXVIII
(68)

La Liste a été renégociée au cours du Cycle d’Uruguay.

Toutes les concessions antérieures ont été remplacées par la Liste issue du Cycle d’Uruguay.

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

Les engagements ont été transposés par le Secrétariat dans le SH96 et inclus dans le fichier LTC du Membre. Le Comité de l’accès aux marchés examine actuellement de quelle façon donner juridiquement effet à ces modifications.

 

 

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Info nationale

Corée /a

LX
(60)

Liste annexée (L/6222/Add.6) au Deuxième Protocole de Genève (1987).

 

Les modifications du SH92 ont fait l'objet d'une certification (Let/1793).

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

Les positions tarifaires affectées par les modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/339).

 

A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/KOR/1); actuellement au bénéfice d’une dérogation (WT/L/744).

Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2007 (WT/L/745).

G/MA/TAR/RS/33 (ATI) a fait l’objet d’une certification (WT/Let/249).

G/MA/TAR/RS/56 (autres) a fait l’objet d’une certification (WT/Let/302).

G/MA/TAR/RS/71 (ATI) a fait l’objet d’une certification (WT/Let/376
+
WT/Let/392).

G/MA/TAR/RS/98 (annexe 5 de l'Accord sur l’agriculture) a fait l’objet d’une certification (WT/Let/492
et
WT/Let/504).

G/MA/TAR/RS/126 (autres) a fait l'objet d'une certification (WT/Let/596).

 

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Info nationale

Costa Rica /b

LXXXV
(85)

La liste a été approuvée et annexée (L/7463/Add.5) au Protocole de Genève (1994), qui n’est pas entré en vigueur. Elle a maintenant fait l'objet d'une certification (WT/Let/519).(iii)

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

Les positions tarifaires affectées par les modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/397).

A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/CRI/1); actuellement au bénéfice d’une dérogation (WT/L/744).

Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2007 (WT/L/745).

G/MA/TAR/RS/28 (ATI) a fait l’objet d’une certification (WT/Let/196).

 

G/MA/TAR/RS/92 + Corr.1 (ATI) a fait l’objet d’une certification (WT/Let/462).

 

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Info nationale

Côte d’Ivoire /a

LII
(52)

Liste établie suivant la Troisième Déclaration concernant la rectification et la modification des Listes (1967). Concessions additionnelles accordées en 1979.

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

Les engagements ont été transposés par le Secrétariat dans le SH96 et inclus dans le fichier LTC du Membre. Le Comité de l’accès aux marchés examine actuellement de quelle façon donner juridiquement effet à ces modifications.

Les renseignements sur les ADI communiqués en avril 1995 ont été vérifiés (voir G/C/M/3 + Corr.1) en vue de leur incorporation dans un protocole additionnel au Protocole de Marrakech qui n’a pas vu le jour. Ils ont maintenant fait l’objet d’une certification (WT/Let/526).(iii)

 

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Info nationale

Croatie /a

CXLVII
(147)

Néant

Liste de marchandises annexée au Protocole d'accession (30/11/00)
(WT/Let/348
 +
WT/Let/359
+
WT/Let/360)

Liste présentée en vue de l’accession suivant le SH96.

A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/HRV/1); actuellement au bénéfice d’une dérogation (WT/L/744).

Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2007 (WT/L/745).

 

OMC

G/SECRET/24 — processus en cours.

 

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Info nationale

Cuba /a

IX
(9)

Liste annexée (L/7195/Add.1) au Protocole de Genève (1993).

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

Les positions tarifaires affectées par les modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/192).

G/RS/9 (autres) figure dans un procès-verbal de rectification, (Let/1954).

 

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Info nationale

Djibouti /b

CXXXVII
(137)

A hérité des concessions reprises dans la Section D de la Liste XI — France lorsqu'il a accédé au GATT par voie de succession en 1994.

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

Les engagements ont été transposés par le Secrétariat dans le SH96 et inclus dans le fichier LTC du Membre. Le Comité de l’accès aux marchés examine actuellement de quelle façon donner juridiquement effet à ces modifications.

 

 

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Dominique /b

CVIII
(108)

Néant

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

Les engagements ont été transposés par le Secrétariat dans le SH96 et inclus dans le fichier LTC du Membre. Le Comité de l’accès aux marchés examine actuellement de quelle façon donner juridiquement effet à ces modifications.

Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/139) et codifiée (WT/Let/623).

 

 

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Égypte /a

LXIII
(63)

La Liste a été renégociée au cours du Cycle d’Uruguay.

Toutes les concessions antérieures ont été remplacées par la Liste issue du Cycle d’Uruguay.

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

La Liste sur feuillets mobiles comprenant les modifications du SH96 a maintenant fait l'objet d'une certification (WT/Let/542).

G/MA/TAR/RS/50/Rev.1 + Rev.1/Corr.1 (feuillets mobiles) a fait l'objet d'une certification
  
WT/Let/542.

G/MA/TAR/RS/95 (ATI) a fait l’objet d’une certification (WT/Let/459).

GATT (1981–1994)

SECRET/345 — processus achevé.

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El Salvador /b

LXXXVII
(87)

La liste antérieure au Cycle d’Uruguay a été transposée dans le SH (G/SECRET/HS/1 + Corr.1 + Add.1), mais elle n’a pas encore fait l'objet d'une certification du fait de l’existence de réserves.(ii) Au bénéfice d’une dérogation jusqu'au 30 juin 1995.

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

La Liste sur feuillets mobiles comprenant les modifications du SH96 a fait l'objet d'une certification (WT/Let/467).

A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/SLV/1); actuellement au bénéfice d’une dérogation (WT/L/744).

Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des changements du SH2007 (WT/L/745).

G/MA/TAR/RS/14 (autres) a fait l’objet d’une certification (WT/Let/320).

 

G/MA/TAR/RS/45 + Add.1 (ATI) (Les autorités nationales doivent donner leur approbation).

G/MA/TAR/RS/124 + Rev.1 contient les résultats du document G/SECRET/27 et a fait l'objet d'une certification (WT/Let/595).

G/MA/TAR/RS/138 contient les résultats du document G/SECRET/28 et a fait l'objet d'une certification (WT/Let/613).

OMC

G/SECRET/27 (rapport final reproduit sous la cote G/SECRET/27/Add.1).

G/SECRET/28 (rapport final reproduit sous la cote G/SECRET/28/Add.1 + Corr.1).

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Info nationale

Émirats arabes unis /a

CXXXII
(132)

Néant

Liste de marchandises annexée au Protocole d'accession (10/4/96) /c
(WT/Let/70
+
WT/Let/75
+
WT/Let/131)

Les engagements ont été transposés par le Secrétariat dans le SH96 et inclus dans le fichier LTC du Membre. Le Comité de l’accès aux marchés examine actuellement de quelle façon donner juridiquement effet à ces modifications.

Les rectifications apportées au Protocole des EAU figurent dans un procès-verbal de rectification (WT/Let/102).

G/MA/TAR/RS/118 (ITA) a fait l'objet d'une certification (WT/Let/585,

WT/Let/182).

 

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Info nationale

Équateur /b

CXXXIII
(133)

Néant

Liste de marchandises annexée au Protocole d'accession (21/01/96)
(WT/Let/32
+
WT/Let/34
+
WT/Let/53)

La liste présentée en vue de l’accession et le fichier LTC sont établis sur la base du SH92. Les engagements seront transposés par le Secrétariat dans le SH96 dans le cadre de la transposition dans le SH2002. Le Comité de l’accès aux marchés examine actuellement de quelle manière donner juridiquement effet à ces modifications.

 

 

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Info nationale

Estonie /a

CXLIV
(144)

 

Néant

Liste de marchandises annexée au Protocole d'accession (13/11/99)
(WT/Let/300
+
WT/Let/311
+
WT/Let/313)

Liste présentée en vue de l’accession suivant le SH96.

A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/EST/1).

 

OMC

Cette liste a été retirée dans le cadre des procédures prévues à l’article XXIV: 6 du GATT applicables à l’élargissement des CE des 25.(viii)

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Info nationale

États-Unis /a

XX
(20)

Liste annexée (L/6363/Add.2) au Protocole de Genève (1988).

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

Les positions tarifaires affectées par les modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/493).

 

Ont présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/USA/1 + Rev.1); actuellement au bénéfice d’une dérogation (WT/L/744).

Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2007 (WT/L/745).

G/MA/TAR/RS/4 (autres) (des réserves(ii) ont été émises).

G/MA/TAR/RS/17 + Corr.1 (ATI) a fait l’objet d’une certification (WT/Let/182).

G/MA/TAR/RS/18 + Corr.1 + Corr.2 (boissons alcooliques distillées) a fait l’objet d’une certification (WT/Let/182).

G/MA/TAR/RS/48 (produits pharmaceutiques) (des réserves(ii) ont été émises); à la suite de consultations, une nouvelle notification G/MA/TAR/RS/89 a été présentée et a fait l'objet d'une certification (WT/Let/461).

G/MA/TAR/RS/64 (autres) a fait l’objet d’une certification (WT/Let/336).

GATT (1981–1994).

SECRET/273 (situation incertaine).

SECRET/274 (situation incertaine).

SECRET/314 (situation incertaine).

SECRET/344 — retrait ultérieur par le document (SECRET/344/Add.1).

SECRET/346 (rapport final reproduit sous la cote SECRET/346/Add.1).


OMC

G/SECRET/2 (le rapport final a été distribué sous la cote G/SECRET/2/Add.1, mais des consultations avec un Membre sont toujours en cours).

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Info nationale

Fidji /a

CIX
(109)

Néant

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

Les engagements ont été transposés par le Secrétariat dans le SH96 et inclus dans le fichier LTC du Membre. Le Comité de l’accès aux marchés examine actuellement de quelle façon donner juridiquement effet à ces modifications.

Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/134) et a fait l'objet d'une certification
(WT/Let/605).

 

 

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Info nationale

Gabon /a

XLVII
(47)

Le Gabon n’a pas reconnu la liste existante lorsqu'il a accédé au GATT par voie de succession en 1963 (IBDD, S12/76).

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

Les engagements ont été transposés par le Secrétariat dans le SH96 et inclus dans le fichier LTC du Membre. Le Comité de l’accès aux marchés examine actuellement de quelle façon donner juridiquement effet à ces modifications.

Les renseignements sur les ADI communiqués en avril 1995 ont été vérifiés (voir G/C/M/3 + Corr.1) en vue de leur incorporation dans un protocole additionnel au Protocole de Marrakech qui n’a pas vu le jour. Ils ont maintenant fait l’objet d’une certification (WT/Let/521).(iii)

 

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Gambie /b

CX
(110)

Néant

 

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

Les engagements ont été transposés par le Secrétariat dans le SH96 et inclus dans le fichier LTC du Membre. Le Comité de l’accès aux marchés examine actuellement de quelle façon donner juridiquement effet à ces modifications.

 

 

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Géorgie /b

CXLV
(145)

Néant

Liste de marchandises annexée au Protocole d'accession (14/06/00)
(WT/Let/312
+
WT/Let/314
+
WT/Let/319
+
WT/Let/327
+
WT/Let/341)

Liste présentée en vue de l’accession suivant le SH96.

Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/129) et a fait l'objet d'une certification (WT/Let/600).

 

 

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Info nationale

Ghana /a

CXI
(111)

Néant

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

Les engagements ont été transposés par le Secrétariat dans le SH96 et inclus dans le fichier LTC du Membre. Le Comité de l’accès aux marchés examine actuellement de quelle façon donner juridiquement effet à ces modifications.

 

 

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Info nationale

Grenade /b

CXXVII
(127)

Néant

Liste de marchandises annexée au Protocole d'accession /c (22/02/96)
(WT/Let/59
+
WT/Let/61).

Les engagements ont été transposés par le Secrétariat dans le SH96 et inclus dans le fichier LTC du Membre. Le Comité de l’accès aux marchés examine actuellement de quelle façon donner juridiquement effet à ces modifications.

G/MA/TAR/RS/91 , qui contenait les résultats du document G/SECRET/16, a fait l’objet d’une certification (WT/Let/445).

 

OMC

G/SECRET/14 contenait une demande d’autorisation au CCM à l’effet d’engager des négociations au titre de l’article XXVIII, mais a été retiré et remplacé par le Document G/SECRET/16 + Corr.1 + Add.1. La Grenade a fait savoir dans le Document G/SECRET/16/Add.2 que ces négociations avaient été achevées.

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Guatemala /b

LXXXVIII
(88)

La liste antérieure au Cycle d’Uruguay a été transposée dans le SH et certifiée (WT/Let/271).(xii)

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

La liste sur feuillets mobiles comprenant les modifications du SH96 a fait l'objet d'une certification (WT/Let/489).

Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2007 (WT/Let/745).

G/MA/TAR/RS/105 (ATI) a fait l'objet d'une certification (WT/Let/544).

 

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Info nationale

Guinée /a

CXXXVI
(136)

A hérité des concessions reprises dans la Section C de la Liste XI — France lorsqu'elle a accédé au GATT par voie de succession en 1994.

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

Les engagements ont été transposés par le Secrétariat dans le SH96 et inclus dans le fichier LTC du Membre. Le Comité de l’accès aux marchés examine actuellement de quelle façon donner juridiquement effet à ces modifications.

 

 

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Guinée-Bissau /b

CXXX
(130)

 

Néant

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

Les engagements ont été transposés par le Secrétariat dans le SH96 et inclus dans le fichier LTC du Membre. Le Comité de l’accès aux marchés examine actuellement de quelle façon donner juridiquement effet à ces modifications.

 

 

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Guyana /b

CXII
(112)

 

Néant

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

Les engagements ont été transposés par le Secrétariat dans le SH96 et inclus dans le fichier LTC du Membre. Le Comité de l’accès aux marchés examine actuellement de quelle façon donner juridiquement effet à ces modifications.

 

 

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Haïti /a

XXVI
(26)

Liste établie dans le cadre du Protocole d’Annecy (1949), concessions additionnelles reprises dans les Protocoles de Torquay (1951) et de Genève (1956 et 1962).

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

Les engagements ont été transposés par le Secrétariat dans le SH96 et inclus dans le fichier LTC du Membre. Le Comité de l’accès aux marchés examine actuellement de quelle façon donner juridiquement effet à ces modifications.

 

 

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Info nationale

Honduras /b

XCV
(95)

Protocole d’accession au GATT (02/03/94)

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

La Liste sur feuillets mobiles comprenant les modifications du SH96 a fait l'objet d'une certification (WT/Let/403).

Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/144) et certifiée (WT/Let/634).

Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2007 (WT/L/745).

G/MA/TAR/RS/101 (ATI) a fait l’objet d’une certification (WT/Let/511).

G/MA/TAR/RS/104 contient les résultats du Document G/SECRET/21 et a fait l’objet d’une certification (WT/Let/540).

OMC

G/SECRET/21 (rapport final reproduit sous la cote G/SECRET/21/Add.1).

 

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Info nationale

Hong Kong, Chine /b

LXXXII
(82)

Liste annexée (L/6222/Add.1) au Deuxième Protocole de Genève (1987).

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

Les positions tarifaires affectées par les modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/76).

A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/HKG/1).

Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée G/MA/TAR/RS/116
 
 et certifiée
(WT/Let/584).

Actuellement au bénéfice d’une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2007 (WT/L/744).

G/MA/TAR/RS/9 (concessions) a fait l’objet d’une certification (WT/Let/171).

G/MA/TAR/RS/21 (ATI) a fait l’objet d’une certification (WT/Let/160).

G/MA/TAR/RS/37 (ATI) a fait l’objet d’une certification (WT/Let/252).

G/MA/TAR/RS/72 (concessions) a fait l’objet d’une certification (WT/Let/384).

 

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Info nationale

Hongrie /a

LXXI
(71)

Liste annexée (L/7195/Add.2) au Protocole de Genève (1993).

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

Les positions tarifaires affectées par les modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/264).

 

A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/HUN/1).

G/RS/19 (autres) figure dans un procès-verbal de rectification (WT/Let/8).

 

G/MA/TAR/RS/84 + Corr.1 (concessions) a fait l’objet d’une certification (WT/Let/441).

GATT (1981–1994).

SECRET/335 (rapport final reproduit sous la cote SECRET/335/Add.1).

OMC

G/SECRET/3 — processus en cours.

Cette liste a été retirée dans le cadre des procédures prévues à l’article XXIV: 6 du GATT applicables à l’élargissement des CE des 25.(viii)

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Info nationale

Îles Salomon /b

CXXXV
(135)

Néant

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

Les engagements ont été transposés par le Secrétariat dans le SH96 et inclus dans le fichier LTC du Membre. Le Comité de l’accès aux marchés examine actuellement de quelle façon donner juridiquement effet à ces modifications.

 

 

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Inde /a

XII
(12)

La Liste a été approuvée et annexée (L/7463/Add.2) au Protocole de Genève (1994), qui n’est pas entré en vigueur. Elle a maintenant fait l'objet d'une certification (WT/Let/517). (iii)

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

Les positions tarifaires affectées par les modifications du SH96 ont fait l’objet d’une certification (WT/Let/340).

A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/IND/1); actuellement au bénéfice d’une dérogation (WT/L/744).

Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2007 (WT/L/745).

G/MA/TAR/RS/24 (ATI) a fait l’objet d’une certification (WT/Let/181).

G/MA/TAR/RS/63 (autres) a fait l’objet d’une certification (WT/Let/374).

G/MA/TAR/RS/66 contient les résultats du Document G/SECRET/8 et a fait l’objet d’une certification (WT/Let/440).

G/MA/TAR/RS/67 + Rev.1 (textiles) a fait l’objet d’une certification (WT/Let/374).

GATT (1981–1994).

SECRET/342 (rapport final reproduit sous la cote SECRET/342/Add.1).

 

OMC

G/SECRET/8 — processus achevé (rapport final reproduit sous la cote G/SECRET/8/Add.1).

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Info nationale

Indonésie /a

XXI
(21)

Liste annexée (L/6987/Add. 1) au Protocole de Genève (1992).

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

Les positions tarifaires affectées par les modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/318).

G/MA/SP/1 + Add.1 (autres) a été approuvée en vue de son incorporation dans un protocole additionnel au Protocole de Marrakech qui n’a pas vu le jour. Elle a maintenant fait l’objet d’une certification (WT/Let/541). (iii)

G/RS/21 (autres)(des réserves(ii) ont été émises). À la suite de consultations, une nouvelle notification G/MA/TAR/RS/39 (autres) a été distribuée et a fait l’objet d’une certification (WT/Let/255).

G/MA/TAR/RS/23 (ATI) a fait l’objet d’une certification (WT/Let/157).

GATT (1981–1994)

SECRET/281 — processus achevé (rapport final reproduit sous la cote SECRET/281/Add.4).

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Info nationale

Islande /a

LXII
(62)

Liste annexée (L/6987/Add.3) au Protocole de Genève (1992).

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

La Liste sur feuillets mobiles comprenant les modifications du SH96 a fait l'objet d'une certification (WT/Let/477).

 

A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/ISL/1); actuellement au bénéfice d’une dérogation (WT/L/744).

G/MA/TAR/RS/22 (ATI) a fait l’objet d’une certification (WT/Let/159).

 

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Info nationale

Israël /a

XLII
(42)

La liste antérieure au Cycle d’Uruguay a été transposée dans le SH (SECRET/HS/31 + Add.1) et certifiée (WT/Let/553).

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

Les positions tarifaires affectées par les modifications du SH96 (G/SECRET/HS96/26).

Les positions tarifaires affectées par les modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/554).

Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2007 (WT/L/745).

G/MA/TAR/RS/25 (ATI) a fait l’objet d’une certification (WT/Let/174).

 

G/MA/TAR/RS/78 (annexe 5 de l'Accord sur l’agriculture) (des réserves(ii) ont été émises).

 

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Info nationale

Jamaïque /b

LXVI
(66)

 

La liste antérieure au Cycle d’Uruguay a été transposée dans le SH et certifiée (WT/Let/257).

 

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

Les engagements ont été transposés par le Secrétariat dans le SH96 et inclus dans le fichier LTC du Membre. Le Comité de l’accès aux marchés examine actuellement de quelle façon donner juridiquement effet à ces modifications.

Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/110)
et certifiée
(WT/Let/560).

 

 

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Info nationale

Japon /a

XXXVIII
(38)

Liste annexée (L/6112/Add. 1) au Premier Protocole de Genève (1987).

 

Les modifications du SH92 distribuées sous la cote SECRET/C/HS/7. ont été approuvées (voir TAR/M/35).

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

Les positions tarifaires affectées par les modifications du SH96 ont fait l’objet d’une certification (WT/Let/67
+
WT/Let/94).

 

A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/JAP/1 + Corr.1 + Corr.2).

G/RS/6 (autres) figure dans un procès-verbal de rectification (Let/1953).

G/RS/7 (produits pharmaceutiques) figure dans un procès-verbal de rectification (Let/1953).

G/MA/TAR/RS/10 + Corr.1 (produits pharmaceutiques) a fait l’objet d’une certification (WT/Let/138)
+
WT/Let/145).

G/MA/TAR/RS/12 + Corr.1 (ATI) a fait l’objet d’une certification (WT/Let/138)
+
WT/Let/145).

G/MA/TAR/RS/55 + Corr.1 + Corr.2 (produits pharmaceutiques) a fait l'objet d'une certification (WT/Let/322)
+
WT/Let/343).

G/MA/TAR/RS/57 (Annexe 5 de l'Accord sur l’agriculture) a fait l’objet d’une certification (WT/Let/362
+
WT/Let/412).

G/MA/TAR/RS/114 (produits pharmaceutiques) a fait l'objet d'une certification (WT/Let/568) et remplacé ultérieurement par G/MA/TAR/RS/136 qui a fait l'objet d'une certification (WT/Let/610
+
WT/Let/625).

GATT (1981–1994).

SECRET/319 a été achevée (rapport final reproduit sous la cote SECRET/319/Add.3).

 

SECRET/328 (situation incertaine).

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Info nationale

Jordanie /a

CXLVIII
(148)

Néant

Liste de marchandises annexée au Protocole d'accession (11/04/00) (WT/Let/323
+
WT/Let/333
+
WT/Let/335)

Liste présentée en vue de l’accession suivant le SH96.

Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/115)
et certifiée
(WT/Let/586).

 

 

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Info nationale

Kenya /a

CXIII
(113)

Néant

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

Les engagements ont été transposés par le Secrétariat dans le SH96 et inclus dans le fichier LTC du Membre. Le Comité de l’accès aux marchés examine actuellement de quelle façon donner juridiquement effet à ces modifications.

 

 

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Info nationale

Koweït /a

CXIV
(114)

Néant

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

Les engagements ont été transposés par le Secrétariat dans le SH96 et inclus dans le fichier LTC du Membre. Le Comité de l’accès aux marchés examine actuellement de quelle façon donner juridiquement effet à ces modifications.

Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/140)
et certifiée
(WT/Let/627).

 

 

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Info nationale

Lesotho /a

CXV
(115)

Néant

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

Les engagements ont été transposés par le Secrétariat dans le SH96 et inclus dans le fichier LTC du Membre. Le Comité de l’accès aux marchés examine actuellement de quelle façon donner juridiquement effet à ces modifications.

 

 

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Lettonie /a

CXLIII
(143)

Néant

Liste de marchandises annexée au Protocole d'accession (10/02/99) (WT/Let/246
+
WT/Let/281
+
WT/Let/298)

Liste présentée en vue de l’accession suivant le SH96.

A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/LVA/1).

G/MA/TAR/RS/58 + Corr.1 (liste en vue de l'accession révisée) a fait l’objet d’une certification (WT/Let/321).

OMC

Cette liste a été retirée dans le cadre des procédures prévues à l’article XXIV: 6 du GATT applicables à l’élargissement des CE des 25.(viii)

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Info nationale

Lituanie /a

CL
(150)

Néant

Liste de marchandises annexée au Protocole d'accession (31/05/01) (WT/Let/364
+
WT/Let/378
 +
WT/Let/380
+
WT/Let/389
 +
WT/Let/393)

A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/LTU/1).

Des rectifications apportées au Protocole d'accession de la Lituanie figurent dans un procès verbal de rectification (WT/Let/380
+
WT/Let/389).

OMC

Cette liste a été retirée dans le cadre des procédures prévues à l’article XXIV: 6 du GATT applicables à l’élargissement des CE des 25.(viii)

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Info nationale

Macao, Chine /b

LXXXIX
(89)

La Liste distribuée sous la cote L/7023 n’a pas fait l'objet d'une certification. La Liste a également été prise en considération dans le cadre du Cycle d’Uruguay.

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

Les positions tarifaires affectées par les modifications du SH96 ont fait l’objet d’une certification (WT/Let/269).

A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/MAC/1).

Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée G/MA/TAR/RS/111)
et certifiée
(WT/Let/561).

Actuellement au bénéfice d’une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2007 (WT/L/745).

G/MA/TAR/RS/27 (ATI) a fait l’objet d’une certification (WT/Let/177).

G/MA/TAR/RS/35 (produits pharmaceutiques) a fait l’objet d’une certification (WT/Let/251).

G/MA/TAR/RS/79 + G/MA/TAR/RS/79 partie 2 (produits pharmaceutiques) a fait l’objet d’une certification (WT/Let/405).

G/MA/TAR/RS/137 (produits pharmaceutiques) a fait l'objet d'une certification (WT/Let/614).

 

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Info nationale

Macédoine, ex‑République yougoslave de /a

CLIV
(154)

Néant

Liste de marchandises annexée au Protocole d'accession (04/04/03) (WT/Let/430
+
WT/Let/439)

Liste présentée en vue de l’accession suivant le SH2002.

 

 

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Info nationale

Madagascar /a

LI
(51)

Liste établie suivant la Deuxième Déclaration concernant la rectification et la modification des Listes (1964).

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

Les engagements ont été transposés par le Secrétariat dans le SH96 et inclus dans le fichier LTC du Membre. Le Comité de l’accès aux marchés examine actuellement de quelle façon donner juridiquement effet à ces modifications.

 

 

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Info nationale

Malaisie /a

XXXIX
(39)

Liste annexée (L/7195/Add.3) au Protocole de Genève (1993).

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

Les modifications apportées à la liste à la suite de la mise en application du SH96 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/498).

Actuellement au bénéfice d’une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2007 (WT/L/745).

G/MA/TAR/RS/29 (ATI) a fait l’objet d’une certification (WT/Let/176).

 

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Info nationale

Malawi /a

LVIII
(58)

Liste antérieure au Cycle d’Uruguay transposée dans le SH et certifiée (WT/Let/167).

 

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

Les engagements ont été transposés par le Secrétariat dans le SH96 et inclus dans le fichier LTC du Membre. Le Comité de l’accès aux marchés examine actuellement de quelle façon donner juridiquement effet à ces modifications.

 

 

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Info nationale

Maldives /a

CXVI
(116)

Néant

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

Les engagements ont été transposés par le Secrétariat dans le SH96 et inclus dans le fichier LTC du Membre. Le Comité de l’accès aux marchés examine actuellement de quelle façon donner juridiquement effet à ces modifications.

 

 

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Info nationale

Mali /a

XCIV
(94)

A hérité des concessions reprises dans la Section C de la Liste XI — France lorsqu'il a accédé au GATT par voie de succession le 11.01.1993.

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

Les engagements ont été transposés par le Secrétariat dans le SH96 et inclus dans le fichier LTC du Membre. Le Comité de l’accès aux marchés examine actuellement de quelle façon donner juridiquement effet à ces modifications.

 

 

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Malte /a

CXVII
(117)

Néant

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

Les positions tarifaires affectées par les modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/315).

 

G/SP/4 (ADI) — rectifications aprouvées en vue de leur incorporation dans un protocole additionnel au Protocole de Marrakech qui n’a pas vu le jour. Elles ont maintenant fait l’objet d’une certification (WT/Let/533).(iii)

G/RS/15 (autres) figure dans un procès-verbal de rectification (Let/1954).

G/RS/23 (ADI et autres) a fait l’objet d’une certification (WT/Let/22).

OMC

Cette liste a été retirée dans le cadre des procédures prévues à l’article XXIV: 6 du GATT applicables à l’élargissement des CE des 25.(viii)

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Info nationale

Maroc /a

LXXXI
(81)

Liste antérieure au Cycle d’Uruguay transposée dans le SH et certifiée (WT/Let/168).

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

La Liste sur feuillets mobiles comprenant les modifications du SH96 a fait l'objet d'une certification (WT/Let/497).

GATT (1981–1994)

L. /6326 (situation incertaine).

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Info nationale

Maurice /a

CXVIII
(118)

Néant

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

Les modifications apportées à la liste à la suite de la mise en application du SH96 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/337).

Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/120)
et certifiée
(WT/Let/588).

G/MA/TAR/RS/60 (ATI) a fait l’objet d’une certification (WT/Let/334).

 

G/MA/TAR/RS/62 (SH96).

 

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Info nationale

Mauritanie /a

L
(50)

Liste établie suivant la Deuxième Déclaration concernant la rectification et la modification des Listes (1964).

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

Les engagements ont été transposés par le Secrétariat dans le SH96 et inclus dans le fichier LTC du Membre. Le Comité de l’accès aux marchés examine actuellement de quelle façon donner juridiquement effet à ces modifications.

 

 

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Mexique /a

LXXVII
(77)

La Liste a été approuvée et annexée (L/7463/Add.3) au Protocole de Genève (1994), qui n’est pas entré en vigueur. Elle a maintenant fait l'objet d'une certification (WT/Let/518).(iii)

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

Les modifications apportées à la liste à la suite de la mise en application du SH96 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/404).

A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/MEX/1); actuellement au bénéfice d’une dérogation (WT/L/744).

Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2007 (WT/L/745).

G/MA/TAR/RS/7 (autres) a fait l’objet d’une certification (WT/Let/122).

GATT (1981–1994)

SECRET/330 (situation incertaine)

 

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Moldova /a

CLI
(151)

Néant

Liste de marchandises annexée au Protocole d'accession (26/07/01) (WT/Let/395
+
WT/Let/399
+
WT/Let/410)

Liste présentée en vue de l’accession suivant le SH96.

 

OMC

G/SECRET/31 + Corr.1 — processus en cours.

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Mongolie /a

CXXXIV
(134)

Néant

Liste de marchandises annexée au Protocole d'accession (29/01/97) (WT/Let/100
+
WT/Let/109
 +
WT/Let/130)

Liste présentée en vue de l’accession suivant le SH96.

Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/121)
et certifiée
(WT/Let/589).

Les rectifications apportées au Protocole d'accession figurent dans un procès-verbal de rectification (WT/Let/115
+
WT/Let/125).

 

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Mozambique /b

CXIX
(119)

Néant

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

Les engagements ont été transposés par le Secrétariat dans le SH96 et inclus dans le fichier LTC du Membre. Le Comité de l’accès aux marchés examine actuellement de quelle façon donner juridiquement effet à ces modifications.

 

 

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Myanmar /a

IV
(4)

Sixième Certification de changements apportés aux Listes (1988).

 

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

Les engagements ont été transposés par le Secrétariat dans le SH96 et inclus dans le fichier LTC du Membre. Le Comité de l’accès aux marchés examine actuellement de quelle façon donner juridiquement effet à ces modifications.

 

 

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Namibie /a

XC
(90)

Néant

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

La liste annexée au PM et le fichier LTC sont établis sur la base du SH92. Les engagements seront transposés par le Secrétariat dans le SH96 dans le cadre de la transposition dans le SH2002. Le Comité de l’accès aux marchés examine actuellement de quelle façon donner juridiquement effet à ces modifications.

 

 

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Népal /a

CLVII
(157)

Néant

Liste de marchandises annexée au Protocole d'accession (23/04/04) (WT/Let/449+
WT/Let/464 )

Liste présentée en vue de l’accession suivant le SH2002.

 

 

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Nicaragua /b

XXIX
(29)

Au bénéfice d’une dérogation (WT/L/426) pour l’établissement d’une nouvelle liste fondée sur le SH.(xiii) La documentation a été distribuée sous la cote G/SECRET/HS/3, mais n’a pas fait l'objet d'une certification du fait de l’existence de réserves.(ii)

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

Les modifications apportées à la liste à la suite de la mise en application du SH96 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/460).

A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/NIC/1);

Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/147); Actuellement au bénéfice d’une dérogation (WT/L/744).

Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2007 (WT/L/745).

G/MA/TAR/RS/102 + G/MA/TAR/RS/102 partie 2 (ATI) a fait l’objet d’une certification (WT/Let/512).

 

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Niger /a

LIII
(53)

Liste établie suivant la Troisième Déclaration concernant la rectification et la modification des Listes (1967).

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

Les engagements ont été transposés par le Secrétariat dans le SH96 et inclus dans le fichier LTC du Membre. Le Comité de l’accès aux marchés examine actuellement de quelle façon donner juridiquement effet à ces modifications.

 

 

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Nigéria /a

XLIII
(43)

Liste reprise dans la Sixième Certification de changements apportés aux Listes (1988).

 

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

Les engagements ont été transposés par le Secrétariat dans le SH96 et inclus dans le fichier LTC du Membre. Le Comité de l’accès aux marchés examine actuellement de quelle façon donner juridiquement effet à ces modifications.

Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/141)
et certifiée
(WT/Let/628).

 

 

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Info nationale

Norvège /a

XIV
(14)

Liste annexée (L/6112/Add.2) au Premier Protocole de Genève (1987).

 

Les modifications du SH92 ont fait l'objet d'une certification (Let/1793).

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

La Liste sur feuillets mobiles comprenant les modifications du SH96 a fait l'objet d'une certification (WT/Let/466).

 

A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/NOR/1 + Rev.1); actuellement au bénéfice d’une dérogation (WT/L/744).

Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2007 (WT/L/745).

G/RS/2 (autres) figure dans un procès-verbal de rectification (Let/1954).

G/MA/TAR/RS/5 (autres) a fait l’objet d’une certification (WT/Let/479).

G/MA/TAR/RS/15 (ATI) a fait l’objet d’une certification (WT/Let/153).

G/MA/TAR/RS/81 + G/MA/TAR/RS/81 partie 2 (produits pharmaceutiques) a fait l’objet d’une certification (WT/Let/416).

G/MA/TAR/RS/86 (produits pharmaceutiques) a fait l’objet d’une certification (WT/Let/442).

GATT (1981–1994)

SECRET/297: certains accords bilatéraux ont été indiqués dans le document SECRET/297/Add.1 (situation incertaine).

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Nouvelle-Zélande /a

XIII
(13)

Liste annexée (L/6112/Add.3) au Protocole de Genève (1987).

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

Les modifications apportées à la liste à la suite de la mise en application du SH96 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/458).

 

A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/NZL/1); actuellement au bénéfice d’une dérogation (WT/L/744).

Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2007 (WT/L/745).

G/RS/1 (autres) figure dans un procès-verbal de rectification (Let/1954).

G/MA/TAR/RS/44 (ATI) a fait l’objet d’une certification (WT/Let/295).

G/MA/TAR/RS/53 (ATI) a fait l’objet d’une certification (WT/Let/295).

GATT (1981–1994).

SECRET/275 (situation incertaine).

SECRET/289 (situation incertaine).

SECRET/290 (situation incertaine).

Le document SECRET/313 annonçait l’intention de relever le niveau de certains droits pour une période de trois ans.

SECRET/329 (situation incertaine)

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Info nationale

Oman /b

CXLIX
(149)

Néant

Liste de marchandises annexée au Protocole d'accession (09/11/00) (WT/Let/357
+
WT/Let/369)

Liste présentée en vue de l’accession suivant le SH96.

Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée G/MA/TAR/RS/122)
et certifiée
(WT/Let/590).

 

 

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Ouganda /a

CXXVI
(126)

Néant

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

Les engagements ont été transposés par le Secrétariat dans le SH96 et inclus dans le fichier LTC du Membre. Le Comité de l’accès aux marchés examine actuellement de quelle façon donner juridiquement effet à ces modifications.

Une Liste révisée a été vérifiée en 1994 en vue de son incorporation dans un protocole additionnel au Protocole de Marrakech qui n’a pas vu le jour. Elle fait maintenant l'objet d'une certification (WT/Let/522).(iii)

 

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Info nationale

Pakistan /a

XV
(15)

Procède à la renégociation de sa liste antérieure au Cycle d’Uruguay en relation avec la mise en application du SH.

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

La Liste sur feuillets mobiles comprenant les modifications du SH96 a fait l'objet d'une certification (WT/Let/499).

Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2007 (WT/L/745).

G/SP/10 (des réserves(ii) ont été émises). En conséquence, une révision a été distribuée sous la cote G/MA/SP/2 (autres) et a été approuvée en vue de son incorporation dans un protocole additionnel à l’Accord de Marrakech qui n’a pas vu le jour. Elle fait maintenant l’objet d’une certification (WT/Let/530). (iii)

G/MA/TAR/RS/61 + Corr.1 (autres) (des réserves(ii) ont été émises).

G/MA/TAR/RS/83 (autres) a fait l’objet d’une certification (WT/Let/424).

G/MA/TAR/RS/94 + Add.1 + Add.2 (concessions) ont fait l’objet d’une certification (WT/Let/502).

GATT (1981–1994)

SECRET/304 (situation incertaine)

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Info nationale

Panama /a

CXLI
(141)

Néant

Liste de marchandises annexée au Protocole d'accession (06/09/97) (WT/Let/114
+
WT/Let/133
+
WT/Let/161)

Liste présentée en vue de l’accession suivant le SH92.

A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH96 (G/SECRET/HS96/48 + Add.1 + Rev.1 + Rev.1/Corr.1 + Rev.1/Corr.2 + Rev.2).

Des réserves(ii) ont été émises au sujet de la documentation concernant le SH96.

Actuellement au bénéfice d’une dérogation (WT/L/734).

 

 

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Info nationale

Papouasie — Nouvelle-Guinée /b

CXXXVIII
(138)

Néant

Liste de marchandises annexée au Protocole d'accession (09/06/96) /c
(WT/Let/63
+
WT/Let/84)

Les engagements ont été transposés par le Secrétariat dans le SH96 et inclus dans le fichier LTC du Membre. Le Comité de l’accès aux marchés examine actuellement de quelle façon donner juridiquement effet à ces modifications.

 

 

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Info nationale

Paraguay /a

XCI
(91)

Protocole d’accession au GATT (30/06/93)

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

La liste complète comprenant les modifications du SH96 a été distribuée (G/SECRET/HS96/29 + Rev.1) et certifiée
  
(WT/Let/574).

 

 

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Info nationale

Pérou /a

XXXV
(35)

La Liste a été renégociée au cours du Cycle d’Uruguay.

Toutes les concessions antérieures ont été remplacées par la Liste issue du Cycle d’Uruguay.

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

Les engagements ont été transposés par le Secrétariat dans le SH96 et inclus dans le fichier LTC du Membre. Le Comité de l’accès aux marchés examine actuellement de quelle façon donner juridiquement effet à ces modifications.

G/MA/TAR/RS/146 + Partie 2 (ATI) a fait l’objet d’une certification
(WT/Let/640)

 

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Info nationale

Philippines /a

LXXV
(75)

Liste annexée (L/6987/Add.2) au Protocole de Genève (1992).

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

La Liste sur feuillets mobiles comprenant les modifications du SH96 a fait l'objet d'une certification (WT/Let/402).

Une partie du document G/RS/5 + une partie du document G/RS/10 + Add.1 (autres) figurent dans un procès-verbal de rectification (Let/1951). D'autres parties restent non certifiées (des réservesii ont été émises).(ii)

G/MA/TAR/RS/36 (ATI) a fait l’objet d’une certification (WT/Let/303).

G/MA/TAR/RS/93 contient les résultats du Document G/SECRET/9 (des réserves(ii) ont été émises).

G/MA/TAR/RS/99 + Rev.1 (annexe 5 de l'Accord sur l'agriculture) a fait l'objet d'une certification (WT/Let/562).

OMC

G/SECRET/9 — processus achevé (rapport final reproduit sous la cote G/SECRET/9/Add.3).

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Info nationale

Pologne /a

LXV
(65)

Liste reprise dans la Sixième Certification de changements apportés aux Listes (1988).

 

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

Les positions tarifaires affectées par les modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/268).

A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/POL/1).

G/MA/TAR/RS/32 (ATI) a fait l’objet d’une certification (WT/Let/381).

 

OMC

Cette liste a été retirée dans le cadre des procédures prévues à l’article XXIV: 6 applicables à l’élargissement des CE des 25.(viii)

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Qatar /a

CXXXI
(131)

Néant

Liste de marchandises annexée au Protocole d'accession (13.01.1996) /c
(WT/Let/46
+
WT/Let/64)

Liste présentée en vue de l’accession suivant le SH96.

Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/109)
et certifiée
(WT/Let/559).

 

 

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Info nationale

République bolivarienne du Venezuela /a

LXXXVI
(86)

La Liste a été approuvée et annexée (L/7463/Add.4) au Protocole de Genève (1994), qui n’est pas entré en vigueur. Elle a maintenant fait l'objet d'une certification (WT/Let/516). (iii)

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

A présenté une liste sur feuillets mobiles comprenant les modifications du SH96 (G/SECRET/HS96/12 + Rev.1).

Des réserves(ii) ont été émises au sujet de la documentation concernant le SH96.

G/RS/11 (autres) figure dans un procès-verbal de rectification (Let/1954).

 

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Info nationale

République centrafricaine /a

CIV
(104)

Néant

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

Les engagements ont été transposés par le Secrétariat dans le SH96 et inclus dans le fichier LTC du Membre. Le Comité de l’accès aux marchés examine actuellement de quelle façon donner juridiquement effet à ces modifications.

 

 

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République dominicaine /a

XXIII
(23)

À la suite du retrait d’une demande de dérogation, la liste antérieure au Cycle d’Uruguay(v) a été transposée (G/SECRET/HS/10 + Corr.1) et certifiée (WT/Let/317).

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

Les engagements ont été transposés par le Secrétariat dans le SH96 et inclus dans le fichier LTC du Membre. Le Comité de l’accès aux marchés examine actuellement de quelle façon donner juridiquement effet à ces modifications.

Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2007 (WT/L/745).

G/SP/3 (ADI) — rectifications approuvées en vue de leur incorporation dans un protocole additionnel au Protocole de Marrakech qui n’a pas vu le jour.(vi)

G/RS/26 (autres) (des réserves(ii) ont été émises). À la suite de consultations, une nouvelle notification a été distribuée (G/MA/TAR/RS/54) et a fait l'objet d'une certification (WT/Let/293).

G/MA/TAR/RS/107 (ATI) a fait l'objet d'une certification (WT/Let/557).

A demandé une dérogation pour la renégociation et la transposition dans le SH de sa liste antérieure au Cycle d’Uruguay (G/L/4). À la suite de consultations, la demande a été retirée (voir G/C/M/3).

 

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Info nationale

République kirghize /a

CXLII
(142)

Néant

Liste de marchandises annexée au Protocole d'accession (20/12/98) (WT/Let/245
+
WT/Let/262
+
WT/Let/296).

Liste présentée en vue de l’accession suivant le SH96.

Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/133) et certifiée (WT/Let/604).

 

 

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République slovaque /a

XCIII
(93)

Protocole d’accession au GATT (19/02/93)

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

Les positions tarifaires affectées par les modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/373).

A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/SVK/1).

G/MA/TAR/RS/42 (ATI) a fait l’objet d’une certification (WT/Let/258).

G/MA/TAR/RS/70 (produits pharmaceutiques) a fait l’objet d’une certification (WT/Let/382).

OMC

Cette liste a été retirée dans le cadre des procédures prévues à l’article XXIV: 6 du GATT applicables à l’élargissement des CE des 25.(viii)

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Info nationale

République tchèque /a

XCII
(92)

Protocole d’accession au GATT (19/02/93)

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

Les positions tarifaires affectées par les modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/372).

A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/CZE/1).

G/RS/20 (autres) figure dans un procès-verbal de rectification (WT/Let/8).

G/MA/TAR/RS/40 (ATI) a fait l’objet d’une certification (WT/Let/256).

G/MA/TAR/RS/69 (produits pharmaceutiques) a fait l’objet d’une certification (WT/Let/383).

OMC

Cette liste a été retirée dans le cadre des procédures prévues à l’article XXIV: 6 du GATT applicables à l’élargissement des CE des 25. (viii)

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Info nationale

Roumanie /a

LXIX
(69)

La liste antérieure au Cycle d’Uruguay a été transposée dans une liste codifiée sur feuillets mobiles établie sur la base du SH et a fait l'objet d'une certification (Let/1911).

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

Les positions tarifaires affectées par les modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/265).

A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/ROM/1).

G/RS/14 (autres) figure dans un procès-verbal de rectification (Let/1954).

G/RS/27 (autres) figure dans un procès-verbal de rectification (WT/Let/8).

G/MA/TAR/RS/46 (ATI) a fait l’objet d’une certification (WT/Let/260).

GATT (1981–1994)

SECRET/339 (rapport final reproduit sous la cote SECRET/339/Add.1)

Cette liste a été retirée dans le cadre des procédures prévues à l'article XXIV:6 du GATT applicables à l'élargissement des CE des 27. (ix)

Droits consolidés SH6
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Info nationale

Rwanda /a

LVI
(56)

Liste établie suivant la Troisième Déclaration concernant la rectification et la modification des Listes (1967).

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

Les engagements ont été transposés par le Secrétariat dans le SH96 et inclus dans le fichier LTC du Membre. Le Comité de l’accès aux marchés examine actuellement de quelle façon donner juridiquement effet à ces modifications.

Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/135)
et certifiée
(WT/Let/612).

 

 

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Profils tarifaires

Info nationale

Sainte-Lucie /b

CXXI
(121)

Néant

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

Les engagements ont été transposés par le Secrétariat dans le SH96 et inclus dans le fichier LTC du Membre. Le Comité de l’accès aux marchés examine actuellement de quelle façon donner juridiquement effet à ces modifications.

Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/131)
et certifiée
(WT/Let/602).

 

 

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