Les
sauvegardes
Un
Membre de l'OMC peut prendre une mesure de “sauvegarde” (c'est-à-dire restreindre
temporairement les importations d'un produit) pour
protéger une branche de production nationale donnée
contre un accroissement des importations d'un produit qui
cause ou menace de causer un dommage grave à ladite
branche de production.
Les
mesures de sauvegarde ont toujours été autorisées par
le GATT (article XIX). Cependant, elles ont rarement
été appliquées, certains gouvernements préférant
protéger leurs branches de production nationales par des
mesures de la
“zone grise” (accords
d'autolimitation des exportations de produits tels que
les automobiles, l'acier et les semi-conducteurs).
L'Accord
de l'OMC sur les sauvegardes a innové en prohibant les
mesures de la
“zone grise” et en établissant
des délais d'application (“clause
d'extinction”) pour toutes les mesures de
sauvegarde.
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