Accords
commerciaux régionaux
Les accords commerciaux régionaux (ACR) sont
devenus ces dernières années un élément dominant du système commercial
multilatéral.
La forte augmentation du nombre d'ACR n'a pas discontinué depuis le début des années 90. Au 15 janvier 2012, 511 ACR avaient été notifiés au GATT / à l'OMC, les notifications concernant les marchandises et celles concernant les services étant comptabilisées séparément. Sur ces ACR, 370 ont été notifiés au titre de l'article XXIV du GATT de 1947 ou du GATT de 1994; 36 au titre de la Clause d'habilitation et 105 au titre de l'article V de l'AGCS. À la même date, 319 accords étaient entrés en vigueur.
Pour des renseignements actualisés sur les
statistiques de l'OMC sur les ACR en vigueur, veuillez consulter les
tableaux récapitulatifs de la
base de données sur les ACR.
Ces statistiques concernent 390 ACR réels
(marchandises et services), dont 211 sont actuellement en vigueur.
Le nombre d'ACR en vigueur a augmenté
régulièrement et cette tendance pourrait s'intensifier du fait des
nombreux ACR actuellement en cours de négociation. Sur ces ACR, les
accords de libre-échange (ALE) et les accords de portée partielle
représentent 90 pour cent et les unions douanières 10 pour cent.
Voir aussi
> Négociations sur les ACR
> Mécanisme
pour la transparence des ACR
>
Base de données sur les ACR
> Négociations, mise en œuvre et développement: le programme de Doha
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