Voir aussi:
> Négociations sur les règles

Nouvelles  haut de page

Introduction  haut de page

Portée des accords commerciaux régionaux

> Voir aussi: Régionalisme — partenaires ou rivaux?
Extrait du guide présentant l'OMC “Comprendre l'OMC”.

Mandat  haut de page

Les règles de l'OMC sur les accords commerciaux régionaux

Brève présentation

Texte de l'article XXIV du GATT,  Ad Art XXIV et ses mises à jour, dont le “Mémorandum d'accord” de 1994.

Clause d'habilitation en faveur des pays en développement
Texte d'une décision du GATT, datée de 1979, qui autorise les échanges de marchandises à des conditions préférentielles entre les pays en développement.

AGCS — Ce que dit l'Accord sur les services — Texte de l'article V

Trouver les décisions des organes de l'OMC concernant les accords commerciaux régionaux dans l'Index analytique — Guide des règles et pratiques de l'OMC.

Mandat de négociation de Doha
Section de la Déclaration ministérielle de Doha, adoptée en 2001, consacrée aux accords commerciaux régionaux.

Texte de la décision du Conseil général (2006) sur le mécanisme pour la transparence des accords commerciaux régionaux

Faits et chiffres  haut de page

Au 15 janvier 2013, environ 546 ACR avaient été notifiés au GATT/à l'OMC (en comptant séparément les marchandises, les services et les accessions), dont 390 au titre de l'article XXIV du GATT de 1947 ou du GATT de 1994;  38 au titre de la Clause d'habilitation;  et 118 au titre de l'article V de l'AGCS.  Sur ces 546 ACR, 354 étaient en vigueur.

Le nombre total d'ACR en vigueur est en augmentation constante et cette tendance devrait se renforcer vu les nombreux accords en cours de négociation.  Les accords de libre-échange (ALE) et les accords de portée partielle représentent 90% de ces ACR, contre 10% pour les unions douanières.

Ces chiffres correspondent à 414 ACR existants (en comptant ensemble les marchandises, les services et les accessions), dont 235 sont actuellement en vigueur.

• Base de données sur les ACR
  Accès interactif aux renseignements les plus actualisés sur les accords commerciaux régionaux notifiés au GATT/à l'OMC.
    
• Combien d'accords commerciaux régionaux ont été notifiés au GATT ou à l'OMC?
   
• Carte des ACR
  > par pays/territoire
  > par ACR plurilatéral

> Voir aussi les communications conformément au mécanisme pour la transparence (annonces précoces des ACR, notifications des changements, etc.)

Travaux de l'OMC sur les accords commerciaux régionaux et documents officiels  haut de page

Les travaux sur ce sujet sont menés par le Comité des accords commerciaux régionaux, qui fait rapport au Conseil du commerce des marchandises.

Comité des accords commerciaux régionaux de l'OMC

Événements spéciaux

• Conférence sur le thème “Multilatéraliser le régionalisme” — 10-12 septembre 2007
• Séminaire sur les accords commerciaux régionaux et l'OMC — 14 novembre 2003
• Séminaire sur le régionalisme et l'OMC — 26 avril 2002

Analyses et publications haut de page

• Documents de travail établis par des fonctionnaires: Mapping of Dispute Settlement Mechanisms in Regional Trade Agreements — Innovative or Variations on a Theme?

• Documents de travail établis par des fonctionnaires: Preferential rules of origin In regional trade agreements
  

• Documents de travail établis par des fonctionnaires: Antidumping regional regimes and the multilateral trading system: do regional antidumping regimes make a difference?
    
• Documents de travail établis par des fonctionnaires: Intellectual property provisions in regional trade agreements
    
• Documents de travail établis par des fonctionnaires: Market access provisions on trade in goods in regional trade agreements
    
• Documents de travail établis par des fonctionnaires: Services rules in regional trade agreements — How diverse and how creative as compared to the GATS multilateral rules?

• Rapport sur le commerce mondial 2011: L’OMC et les accords commerciaux préférentiels : de la coexistence à la cohérence

• Preferential Trade Agreement Policies for Development: A Handbook (The World Bank)

• Multilatéraliser le régionalisme: Défis pour le système commercial mondial (février 2009)

• Documents de travail de l’OMC N° 12: The Changing Landscape of Regional Trade Agreements — Mis à jour  2006

• Documents de travail de l’OMC N° 8: The Changing Landscape of Regional Trade Agreements

• Documents de travail établis par des fonctionnaires de l’OMC: Services liberalization in the new generation of Preferential Trade Agreements (PTAs): How much further than the GATS?

Autres ressources / Bases de données pertinentes   haut de page

• Ensemble de données sur les engagements concernant les services dans le cadre des accords commerciaux régionaux
    
• Organisation mondiale des douanes: Base de données des accords commerciaux préférentiels et de leurs règles d'origine particulières

Point de contact: haut de page

Section des Accords commerciaux régionaux
rta@wto.org
+41 (0)22 7396430
+41(0)22 739 5774