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Accords commerciaux régionaux

Les accords commerciaux régionaux (ACR) sont devenus ces dernières années un élément dominant du système commercial multilatéral.

La forte augmentation du nombre d'ACR n'a pas discontinué depuis le début des années 90. Au 15 janvier 2012, 511 ACR avaient été notifiés au GATT / à l'OMC, les notifications concernant les marchandises et celles concernant les services étant comptabilisées séparément. Sur ces ACR, 370 ont été notifiés au titre de l'article XXIV du GATT de 1947 ou du GATT de 1994; 36 au titre de la Clause d'habilitation et 105 au titre de l'article V de l'AGCS. À la même date, 319 accords étaient entrés en vigueur.

Pour des renseignements actualisés sur les statistiques de l'OMC sur les ACR en vigueur, veuillez consulter les tableaux récapitulatifs de la base de données sur les ACR.

Ces statistiques concernent 390 ACR réels (marchandises et services), dont 211 sont actuellement en vigueur.

Le nombre d'ACR en vigueur a augmenté régulièrement et cette tendance pourrait s'intensifier du fait des nombreux ACR actuellement en cours de négociation. Sur ces ACR, les accords de libre-échange (ALE) et les accords de portée partielle représentent 90 pour cent et les unions douanières 10 pour cent.

Voir aussi
Négociations sur les ACRCliquer pour accéder au portail du Programme de Doha pour le développement
> Mécanisme pour la transparence des ACR
> Base de données sur les ACR
Négociations, mise en œuvre et développement: le programme de Doha

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Voir aussi:
Négociations sur les règles

 VIDÉOS 

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Nouvelles  haut de page

  

Introduction  haut de page

Portée des accords commerciaux régionaux

> Voir aussi: Régionalisme — partenaires ou rivaux?
Extrait du guide présentant l'OMC “Comprendre l'OMC”.

  

Mandat  haut de page

Les règles de l'OMC sur les accords commerciaux régionaux

Brève présentation

Texte de l'article XXIV du GATTAd Art XXIV et ses mises à jour, dont le “Mémorandum d'accord” de 1994.

Clause d'habilitation en faveur des pays en développement
Texte d'une décision du GATT, datée de 1979, qui autorise les échanges de marchandises à des conditions préférentielles entre les pays en développement.

AGCS — Ce que dit l'Accord sur les services — Texte de l'article V

Trouver les décisions des organes de l'OMC concernant les accords commerciaux régionaux dans l'Index analytique — Guide des règles et pratiques de l'OMC.

Cliquer pour accéder au portail du Programme de Doha pour le développementMandat de négociation de Doha
Section de la Déclaration ministérielle de Doha, adoptée en 2001, consacrée aux accords commerciaux régionaux.

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Exemples d'accords commerciaux régionaux

Parmi les plus connus figurent 

- l'Union européenne, 

- l'Association européenne de libre-échange, 

- l'Accord de libre-échange nord-américain,  

- le MERCOSUR (Marché commun du Sud), 

- la Zone de libre-échange de l'ANASE (Association des nations de l'Asie du Sud-Est), et  

- le COMESA (Marché commun de l'Afrique de l'Est et de l'Afrique australe). 

 

Il en existe de nombreux autres. 

Base de données sur les ACR
  

 

 

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  Publications sur les ACR

 

Multilatéraliser le régionalisme: Défis pour le système commercial mondial (février 2009)
 

Rapport sur le commerce mondial 2011:
L’OMC et les accords commerciaux préférentiels: de la coexistence à la cohérence
  

Preferential Trade Agreement Policies for Development: A Handbook (The World Bank)
 

 

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Mécanisme pour la transparence des ACR
> Page web consacrée à la Décision du 14 décembre 2006
 

Texte de la décision du Conseil général (2006) sur le mécanisme pour la transparence des accords commerciaux régionaux

 

Faits et chiffres  haut de page

> Voir aussi les communications conformément au mécanisme pour la transparence (annonces précoces des ACR, notifications des changements, etc.)

 

Travaux de l'OMC sur les accords commerciaux régionaux et documents officiels  haut de page

Les travaux sur ce sujet sont menés par le Comité des accords commerciaux régionaux, qui fait rapport au Conseil du commerce des marchandises.

Comité des accords commerciaux régionaux de l'OMC

Rechercher des documents en ligne
Les documents généraux sur les accords commerciaux régionaux portent la cote WT/REG/*. Les documents établis au titre du mandat pour les négociations commerciales prévu dans le Programme de Doha sont des documents de la série TN/RL/* (l'astérisque représente la partie variable de la cote).
Les liens ci-après ouvrent une nouvelle fenêtre, veuillez attendre un moment que les résultats s'affichent.

Aide pour télécharger ces documents

  • Rapports annuels du Comité des accords commerciaux régionaux au Conseil général (Cote des documents: WT/REG/* et contenant le mot clé “report”)     > recherche     
  • Comptes rendus de la réunion du Comité des accords commerciaux régionaux (Cote des documents: WT/REG/M/*)     > recherche
  • Documents de travail du Comité des accords commerciaux régionaux (Cote des documents: WT/REG/W/*)
  •   > recherche
  • Documents généraux (Cote des documents: “plusieurs”)    > recherche

> Voir aussi les documents sur les négociations des ACR

Vous pouvez faire des recherches plus pointues à l'aide du dispositif de recherche de documents en ligne (qui s'ouvre dans une nouvelle fenêtre), en définissant plusieurs critères de recherche tels que la cote du document (autrement dit, son code et son numéro), la recherche en texte intégral ou la date du document.

 

Événements spéciaux

  

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Point de contact: haut de page

Section des Accords commerciaux régionaux
rta@wto.org
+41 (0)22 7396430
+41(0)22 739 5774