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L'Accord sur les technologies de l'information

La Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de l'information (ATI) a été officiellement signée par 29 participants à la Conférence ministérielle de l'OMC tenue à Singapour en décembre 1996. Le nombre de participants est passé à 70, qui représentent 97 pour cent du commerce mondial des produits des technologies de l'information. L'ATI prévoit que les participants éliminent tous les droits de douane sur les produits visés par l'Accord. Des périodes plus longues ont été accordées aux pays en développement participants pour certains produits.

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Nouvelles  haut de page

  

Introduction  haut de page

L'Accord sur les technologies de l'information et sa mise en œuvre: aperçu

  

Mandat  haut de page

Consulter ou télécharger le texte de la “Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de l'information” à partir du portail des textes juridiques.

Trouver les décisions des organes de l'OMC concernant l'Accord sur les technologies de l'information dans l'Index analytique — Guide des règles et pratiques de l'OMC.

  

Listes ATI  haut de page

     

  

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> Consulter le guide pour le téléchargement des fichiers.

N.B. Il est conseillé de télécharger ces documents au lieu de les visionner avec le navigateur, sinon leur format (par ex. la numérotation des paragraphes) risque d'être altéré.

Travaux et documents sur l'ATI  haut de page

Les travaux concernant ce sujet sont menés par le Comité des participants sur l'expansion du commerce des produits des technologies de l'information.

> Président actuel

Mesures non tarifaires

Télécharger le programme de travail (format MS Word, 2 pages, 33Ko, ouvre une nouvelle fenêtre)

  

Travaux sur les produits des technologies de l'information (ATI)

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  • Rapports annuels du Comité des participants sur l'expansion du commerce des produits des technologies de l'information (La cote des documents varie)     > recherche     > aide

  

Autres documents officiels sur les produits des technologies de l'information (ATI)

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Les documents généraux sur l'ATI portent la cote G/IT/* (l'astérisque représente la partie variable de la cote).
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> Aide pour télécharger ces documents

  • Documents généraux sur l'ATI (Cote des documents: G/IT/*)     > recherche
  • État de la mise en oeuvre sur l'ATI (Cote des documents: G/IT/* et contenant le mot clé “status of implementation”)      > recherche
  • Classification des produits des technologies de l'information (Cote des documents: G/IT/* et contenant le mot clé “Classification of information technology products”)     > recherche
  • Classification des produits (Divergences) des technologies de l'information (Cote des documents: G/IT/* et contenant le mot clé “divergences or classification”)     > recherche

Vous pouvez faire des recherches plus pointues à l'aide du dispositif de recherche de documents en ligne (qui s'ouvre dans une nouvelle fenêtre), en définissant plusieurs critères de recherche tels que la cote du document (autrement dit, son code et son numéro), la recherche en texte intégral ou la date du document.

  

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