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Les licences d’importation

L’Accord sur les procédures de licences d’importation dispose que les régimes de licences d’importation doivent être simples, transparents et prévisibles afin de ne pas constituer des obstacles au commerce.

Par exemple, l’Accord prévoit que les gouvernements doivent publier des informations suffisantes pour que les négociants sachent comment et pour quelles raisons les licences sont délivrées. Il définit aussi la manière dont les pays doivent notifier à l’OMC l’établissement de procédures de licences ou les modifications apportées aux procédures existantes.

Nouvelles haut de page

Introduction haut de page

Les licences d’importation à l’OMC: brève présentation
Lien vers la partie sur les licences d’importation du guide de l’OMC “Comprendre l’OMC”

Renseignements techniques sur les licences d’importation

Mandat haut de page

Présentation de l’Accord sur les procédures de licences d’importation.

Consultez ou téléchargez le texte de l’ “Accord sur les procédures de licences d’importation” à partir du portail des textes juridiques.

Trouver les décisions des organes de l’OMC concernant l’Accord sur les procédures de licences d’importation dans l’Index analytique — Guide des règles et pratiques de l’OMC.

DIFFÉRENDS

> Liste des différends mentionnant l'Accord sur les licences d’importation

Travaux de l’OMC sur les licences d’importation et documents officiels haut de page

Les travaux concernant ce sujet sont menés par le Comité des licences d’importation. Le Comité supervise la mise en œuvre de l’Accord. Il procède tous les deux ans au moins à un examen de la mise en œuvre et du fonctionnement de l’Accord. Les Membres doivent notifier au Comité toute modification apportée à leurs lois et règlements en matière de licences d’importation.

> Président actuel

Travaux du Comité sur les licences d’importation

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Les liens ci-après ouvrent une nouvelle fenêtre, veuillez attendre un moment que les résultats s’affichent.

Rapports annuels du Comité des licences d’importation au Conseil du commerce des marchandises (La cote des documents varie) > recherche > aide
Examens biennal de la mise en oeuvre et du fonctionnement de l’Accord sur les procédures de licences d’importation (La cote des documents varie) > recherche
Comptes rendus du Comité des licences d’importation (Cote des documents: G/LIC/M/*) > recherche > aide
Documents de travail du Comité des licences d’importation au Conseil du commerce des marchandises (Cote des documents: G/LIC/W/*)
> recherche
Notifications de publications contenant des renseignements relatifs aux procédures de licences d’importation (Articles 1:4a et 8:2b) (Cote des documents: G/LIC/N/1/*)
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Notifications sur les procédures de licences d’importation ou modifications apportées (Article 5, 5:1, 5:2) (Cote des documents: G/LIC/N/2/*)
> recherche
Notifications des réponses au questionnaire sur les procédures de licences d’importation au titre de l’Article 7:3 (Cote des documents: G/LIC/N/3/*)
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Questions et réponses au questionnaire sur les procédures de licences d’importation (Cote des documents: G/LIC/Q/*)
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Autres documents officiels sur les licences d’importation

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Les documents généraux du Comité sur les licences d’importation portent la cote G/LIC/* (l’astérisque représente la partie variable de la cote).
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> Aide pour télécharger ces documents

Manuel de coopération technique concernant les prescriptions en matière de notification (Cote des documents: WT/TC/NOTIF/LIC/*) > recherche
Différends (demande de consultations) concernant les licences d’importation (Cote des documents: G/LIC/D/*) > recherche

Vous pouvez faire des recherches plus pointues à l’aide du dispositif de recherche de documents en ligne (qui s’ouvre dans une nouvelle fenêtre), en définissant plusieurs critères de recherche tels que la cote du document (autrement dit, son code et son numéro), la recherche en texte intégral ou la date du document.