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Le commerce et l'environnement

Le développement durable et la protection et la préservation de l'environnement sont des objectifs fondamentaux de l'OMC. Ils sont inscrits dans l'Accord de Marrakech instituant l'OMC et viennent compléter l'objectif de l'Organisation de réduire les obstacles au commerce et d'éliminer les discriminations dans les relations commerciales internationales. Bien qu'il n'existe pas d'accord portant spécifiquement sur l'environnement, en vertu des règles de l'OMC, les Membres peuvent prendre des mesures liées au commerce visant à protéger l'environnement sous réserve que plusieurs conditions soient remplies permettant d'éviter l'utilisation abusive de ces mesures à des fins protectionnistes.

L'OMC contribue à la protection et à la préservation de l'environnement par le biais de son objectif d'ouverture commerciale, de ses règles et de son mécanisme d'exécution, des travaux accomplis par ses divers organes et des efforts constants déployés dans le cadre du Programme de Doha pour le développement. Le Programme de Doha prévoit des négociations spécifiques sur le commerce et l'environnement et certaines tâches sont assignées au Comité du commerce et de l'environnement en session ordinaire.

> Voir la présentation du débat sur le commerce et l'environnement

Voir aussi:
> Négociations, mise en œuvre et développement: le programme de Doha
> Déclaration Ministériel de Hong Kong
> Subventions à la pêche

Nouvelles haut de page

Introduction haut de page

Règles et politiques en matière d'environnement de l'OMC haut de page

Travaux de l'OMC haut de page

Négociations
Dans le Cycle de Doha, les Membres de l'OMC négocient certains aspects des liens entre le commerce et l'environnement, en particulier les liens entre les Accords de l'OMC et ceux des autres institutions, et l'accès aux marchés pour les biens environnementaux. Ces négociations ont lieu dans le cadre de “sessions extraordinaires” du Comité du commerce et de l'environnement.
Comité du commerce et de l'environnement en session ordinaire

Le Comité du commerce et de l'environnement est l'instance permanente consacrée au dialogue entre gouvernements concernant l'impact des politiques commerciales sur l'environnement et des politiques environnementales sur le commerce. Créé en 1995,
le Comité a accompli un vaste programme de travail.

Dans le cadre du Programme de Doha pour le développement, la session ordinaire du Comité examine aussi les effets des mesures environnementales sur l'accès aux marchés, l'accord sur la propriété intellectuelle et la biodiversité, et l'étiquetage à des fins de protection de l'environnement.

Commerce et changements climatiques haut de page

> Télécharger le texte de toutes les pages concernant les changements climatiques en un seul fichier pdf

Assistance technique haut de page

L'assistance technique fournie par l'OMC dans le domaine du commerce et de l'environnement vise à aider les pays en développement à participer plus efficacement aux travaux du Comité du commerce et de l'environnement et aux négociations:

Liens haut de page

Liste des liens avec les sites Web des Secrétariats des Accords environnementaux multilatéraux (AEM) et des autres organisations internationales. Une note du Secrétariat de l'OMC sur les modes de coopération et d'échange de renseignements existants entre le PNUE/les AEM et l'OMC.

Liste des organisations internationales intergouvernementales ayant le statut d'observateur au Comité du commerce et de l'environnement

Manifestations