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RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS: LES DIFFÉRENDS

Index des questions faisant l’objet d’un différend

Cette page permet de faire des recherches sur les différends soumis à l’OMC. Il s’agit d’un index des questions faisant l’objet d’un différend. Comme il existe souvent plusieurs façons de décrire une question, un différend peut apparaître dans plusieurs rubriques. Les questions sont classées schématiquement sous trois groupes: marchandises, propriété intellectuelle et services.

Le présent état récapitulatif a été élaboré par le Secrétariat sous sa propre responsabilité. Il est établi uniquement à titre d’information générale et n’affecte en rien les droits et obligations des Membres.

Voir aussi:
> Trouver des différends
> Trouver des documents liés aux différends
> Liste chronologique des différends
> Différends par accord
> Différends par pays/territoire
> État actuel des différends
> Différends par titre abrégé
> Carte des différends entre Membres de l'OMC
> Différends dans le cadre du GATT (antérieurs à l’OMC)

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