Avertissement
Les pages qui figurent sur ce site web concernant l'Organe d'appel et le Secrétariat de l'Organe d'appel sont à but purement informatif. Elles ne constituent pas une interprétation faisant autorité des Accords de l'OMC, y compris le Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends ou les Procédures de travail pour l'examen en appel.

Voir aussi:
Communiqués de presse:
> L’OMC désigne deux nouveaux membres de l’Organe d’appel (18 novembre 2011)
> L’OMC désigne deux nouveaux membres de l’Organe d’appel (19 juin 2009)
> L'OMC désigne quatre nouveaux membres de l'Organe d'appel
(27 novembre 2007)
> L'OMC désigne un nouveau membre de l'Organe d'appel
(31 juillet 2006)
> Le DG annonce avec tristesse le décès de M. Lockhart, Membre de l'Organe d'appel
(13 janvier 2006)
> Election du Président de l'Organe d'appel
(20 décembre 2005)
> L'OMC désigne un nouveau membre de l'Organe d'appel et renouvelle le mandat de trois des membres actuels
(7 novembre 2003)
> L'OMC désigne de nouveaux membres de l'Organe d'appel
(25 septembre 2001)
> Tous les membres de l'Organe d'appel de l'OMC sont maintenant désignés
(25 mai 2000)
> L'OMC annonce la composition de l'Organe d'appel
(29 novembre 1995)
 

De la gauche vers la droite: Ricardo Ramírez-Hernández, David Unterhalter, Yuejiao Zhang, Ujal Singh Bhatia, Shotaro Oshima, Peter Van den Bossche and Thomas R. Graham.

Les membres de l'Organe d'appel doivent être des personnes dont l'autorité est reconnue et qui ont fait la preuve de leur connaissance du droit, du commerce international et des questions relevant des accords visés en général. En outre, ces personnes n'auront aucune attache avec une administration nationale et doivent être, dans l'ensemble, représentatives de la composition de l'OMC.

Un Président est élu parmi les membres de l'Organe d'appel pour un mandat d'une année, qui peut être prorogé d'une année supplémentaire. Le Président est chargé de la direction générale des activités de l'Organe d'appel. Le Président actuel est Yuejiao Zhang .

Pour chaque appel, une section composée de trois membres est choisie pour l'examiner. Chaque section élit un Président de section. Le processus de composition des sections est conçu de façon à assurer une sélection aléatoire, l'imprévisibilité et la possibilité pour tous les membres de siéger quelle que soit leur origine nationale. Pour assurer l'uniformité et la cohérence de la prise de décisions, chaque section procède à un échange de vues avec les autres membres de l'Organe d'appel avant la mise au point du rapport de celui-ci.

La conduite des membres de l'Organe d'appel et celle des membres du Secrétariat de l'Organe d'appel sont régies par les Règles de conduite relatives au Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends (Mémorandum d'accord). Ces règles soulignent que les membres de l'Organe d'appel seront indépendants et impartiaux et éviteront les conflits d'intérêts. On trouvera le texte des Règles de conduite à l'Annexe II des Procédures de travail pour l'examen en appel.


Les membres de l'Organe d'appel et leurs mandats respectifs  haut de page

Cliquer sur le nom d'un membre de l'Organe d'appel pour lire sa biographie.
  

Anciens membres de l'Organe d'appel  haut de page

Le tableau ci-après donne la liste des personnes qui ont fait partie de l'Organe d'appel dans le passé:

Arbitrages  haut de page

En outre, les membres de l'Organe d'appel peuvent être priés de déterminer, par arbitrage contraignant au titre de l'article 21:3 c) du Mémorandum d'accord, le “délai raisonnable” pour la mise en œuvre, par un Membre de l'OMC, des décisions de l'Organe d'appel ou d'un groupe spécial conformément aux recommandations de l'ORD. Lorsqu'ils assurent les arbitrages en application de l'article 21:3 c), les membres de l'Organe d'appel agissent à titre individuel.

Notes:
1. Conformément à la Règle 15 des Procédures de travail pour l'examen en appel, M. Ganesan et M. Abi-Saab ont été autorisés par l'Organe d'appel, après notification au Président de l'ORD, à achever l'examen des appels dans les différends États-Unis — Crevettes (Thaïlande) (WT/DS343/R), États-Unis — Directive sur les cautionnements en douane (WT/DS345/R), États-Unis — Maintien de la suspension (WT/DS320/R) et Canada — Maintien de la suspension (WT/DS321/R). M. Ganesan et M. Abi Saab continuent de faire partie de l'Organe d'appel jusqu'à ce que l'examen des appels susmentionnés soit achevé. Par conséquent, M. Ganesan et M. Abi Saab ont continué à faire partie de l'Organe d'appel jusqu'au 16 juillet 2008 et 16 octobre 2008, respectivement.
2. Dans une communication datée du 12 novembre 2008 (WT/DSB/46, M. Baptista a informé le Président de l'ORD que, pour des raisons de santé, il devait démissionner de ses fonctions de membre de l'Organe d'appel. Son mandat a donc expiré en février 2009.