Prescriptions en matière de notification haut de page
L'importance
attachée par les négociateurs à cette question explique le système
très élaboré de notifications et de notifications croisées mis en
place en vertu des dispositions de la plupart des accords. Les
notifications sont un fardeau nécessaire, notamment pour
les administrations et les gouvernements des pays en développement.
Durant
la première Conférence ministérielle de l'OMC qui
s'est tenue à Singapour du 9 au
13 décembre 1996, les ministres ont relevé
que le respect des prescriptions en matière de
notification n'avait pas été pleinement satisfaisant et
ont vivement incité les Membres à redoubler d'efforts.
Répertoire central des notifications haut de page
La Décision ministérielle sur les procédures de notification issue du Cycle d'Uruguay a établi sous la responsabilité du Secrétariat un répertoire central des notifications. À l'exception des prescriptions en matière de notification liées à la Base de données intégrée (BDI), figurant dans le document
WT/L/225, qui exigent que les communications soient établies sur support exploitable par machine, les Membres s'acquittent de leurs obligations en matière de notification en présentant la notification sur support papier. Comme indiqué dans le document WT/INF/124, ces notifications peuvent aussi être envoyées par fax ou sous forme de pièces jointes à des messages électroniques mais, dans tous les cas, indépendamment de leur contenu ou de la prescription au titre de laquelle elles sont communiquées, toutes les notifications sur support papier doivent être envoyées à l'administrateur du Registre central des notifications et non aux organes de l'OMC et/ou aux fonctionnaires du Secrétariat.
Assistance
technique haut de page
Il est évident que de nombreux pays en développement Membres se heurtent à des problèmes particuliers du fait de l'expansion des obligations en matière de notification découlant des Accords de l'OMC. Pour aider les Membres à mieux comprendre ces prescriptions, le Secrétariat organise, sur demande, des activités d'assistance technique spécifiques à ce sujet.
Manuel
de coopération technique concernant les prescriptions en
matière de notification haut de page
Le Secrétariat a
élaboré un manuel de coopération technique concernant
les prescriptions en matière de notification composé de
plusieurs sections constituant chacune un tout.
Points
d'information sur les questions relatives à la notification haut de page
Une liste de personnes à
contacter pour les questions concernant la notification
est disponible en ligne avec un dispositif de courrier électronique incorporé. En cas de doute ou de questions
concernant les prescriptions en matière de notification,
il est possible d'envoyer un courrier électronique
directement au point d'information correspondant.
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