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ATLC: ASSISTANCE TECHNIQUE LIÉE AU COMMERCE

Financement de l'ATLC

Le Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement (FGASPDD) a été créé en 2002 pour recevoir les contributions extrabudgétaires des Membres de l'OMC destinées à financer la mise en œuvre des Plans d'assistance technique annuels. Le coût total des Plans d'assistance technique est budgétisé à hauteur d'environ 30 millions de francs suisses par an, dont quelque 24 millions sont financés par le Fonds d'affectation spéciale et quelque 6 millions sur le budget ordinaire de l'OMC.

Le Fonds global d'affectation spéciale fonctionne sur la base de niveaux-repères périodiques et est étroitement surveillé par le Comité du budget, des finances et de l'administration et par le Comité du commerce et du développement. Selon les règles établies par les Membres, en décembre de l'année précédant la période annuelle correspondant à l'objectif de renouvellement du Fonds, des contributions effectives représentant 25 pour cent du total annuel devraient avoir été enregistrées. Au 31 mars, nous devrions disposer d'une autre tranche de 50 pour cent pour pouvoir financer en tout 75 pour cent du total des dépenses estimatives pour l'année. Au 30 juin, il faudrait que 100 pour cent des fonds nécessaires aient été reçus. Dans l'hypothèse où ces objectifs ne seraient manifestement pas atteints, le Conseil général se réunirait de toute urgence pour débattre de la question.

Consulter la liste des contributions.

Les contributions peuvent être faites en contactant la Division de l'administration et des services généraux, Section du budget.

Voluntary Contributions as of 31 December 2011  haut de page

Doha Development Agenda Global Trust Fund

The DDAGTF is the flagship WTO trust fund providing support to a wide range of trade-related technical assistance activities.

Internship Programme — Selected Missions

The Internship Programme — Selected Missions provides resources for interns from developing countries to gain valuable experience with the multi-lateral trading system by working in the Geneva mission of their own country.

Netherlands Trainee Programme

The Netherlands Trainee Programme — provides resources for interns from developing countries to gain valuable experience with the multi-lateral trading system by working in WTO Secretariat.

Trade Facilitation Negotiating Group

The Trade Facilitation Negotiating Group Fund — provides resources for capital-based officials from developing countries to partcipate in Geneva-based meetings of the Negotiating Group on Trade Facilitation.

China LDCs & Accessions Programme

The China LDCs & Accessions Programme — provides resources for LDC interns to work on Accessions issues in the WTO Secretariat, for LDC officials to partcipate in Geneva-based meetings, and to organize a roundtable event on accessions issues.

Standards and Trade Development Facility on SPS

The Standards and Trade Development Facility (STDF) is a joint initiative in capacity building and technical cooperation aiming at raising awareness on the importance of sanitary and phytosanitary (SPS) issues, increasing coordination in the provision of SPS-related assistance, and mobilizing resources to assist developing countries enhance their capacity to meet SPS standards.

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