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Mandat haut de page
Le mandat du Sous-Comité des pays les moins avancés (PMA) consiste à
examiner tout spécialement des questions revêtant une importance
particulière pour les PMA. Ce
mandat définit ses principaux domaines d'activité. Comme dans le cas du
Comité du commerce et du développement, tous les Membres de l'OMC
sont également membres du Sous-Comité des pays les moins avancés.
Depuis la Conférence ministérielle de Doha tenue en
2001, le Sous-Comité des pays les moins avancés se concentre sur la
mise en œuvre du
Programme de travail de l'OMC en faveur des PMA. Ce
programme de travail porte sur les questions systémiques ci-après:
a) accès aux marchés pour les PMA; b) initiatives concernant
l'assistance technique et le renforcement des capacités liés au
commerce en faveur des PMA; c) fourniture, selon qu'il conviendra,
d'un soutien aux organismes aidant à diversifier la base de
production et d'exportation des PMA; d) intégration, selon qu'il
conviendra, dans les travaux de l'OMC des éléments du
Programme
d'action PMA-III liés au commerce qui correspondent au mandat de l'OMC;
e) participation des PMA au système commercial multilatéral; f)
accession des PMA à l'OMC; g) suite donnée aux décisions et
déclarations ministérielles de l'OMC.
Le Sous-Comité des pays les moins avancés suit aussi les travaux du
Cadre intégré pour l'assistance technique liée au commerce en faveur
des pays les moins avancés.
L'OMC
reconnaît comme PMA les pays qui ont été désignés comme tels par les
Nations Unies. Quarante-huit PMA figurent actuellement sur la liste des
Nations Unies, dont
32 sont Membres de l'OMC. Douze PMA, à savoir
l'Afghanistan, le Bhoutan, l'Union des Comores, la Guinée équatoriale, l'Éthiopie, le Libéria, la République
démocratique populaire lao, le Samoa, Sao Tomé-et-Principe, le
Soudan, Vanuatu et le Yémen, en sont à divers stades de leur
processus d'accession.
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 > la
Déclaration > la
Déclaration expliquée
> la
Décision expliquée
> la
Décision sur les questions et préoccupations liées à la mise en
œuvre
> Déclaration
Ministériel de Hong Kong (paragraphes 35-38)
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