Toutes les questions concernant le commerce et le développement haut de page Tous les Membres
de l'OMC sont également membres des organes permanents de l'OMC.
Tous les pays Membres de l'OMC sont donc également membres du Comité
du commerce et du développement. Les préoccupations des pays en développement concernant une
disposition particulière d'un accord donné sont normalement abordées
par le Comité compétent en ce qui concerne cet accord.
Programmes d'assistance technique haut de page
Le Comité du commerce et du développement sert de point central
pour l'examen et la coordination des travaux de l'assistance
technique sur le
développement au sein de l'OMC et de leurs relations avec les
activités d'autres institutions multilatérales en rapport avec le
développement.
Travaux consacrés aux dispositions relatives au traitement spécial et
différencié haut de page
À la Conférence ministérielle de Doha, tenue en novembre 2001, les
Ministres du commerce ont chargé le Comité du commerce et du
développement d'identifier les dispositions
relatives au traitement spécial et différencié qui sont
impératives, et d'examiner les conséquences de la conversion des
dispositions actuellement non contraignantes en dispositions
impératives.
A la Conférence ministérielle de Hong Kong, les Membres ont adopté
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décisions en faveur des PMA,
y compris une décision d'offrir un accès aux marchés en franchise de
droits et sans contingent pour au moins 97 pour cent des exportations
des PMA.
> Travaux consacrés aux dispositions relatives au traitement spécial et différencié
Programme de travail sur les petites économies haut de page
Les petites économies doivent faire face à des difficultés
particulières en ce qui concerne leur participation au commerce
mondial, par exemple, l'absence d'économies d'échelle ou le manque de
ressources naturelles.
La Déclaration de Doha charge le Conseil général d'examiner ces
problèmes et de formuler des recommandations concernant les mesures
liées aux commerce qui pourraient améliorer l'intégration des petites
économies dans le système commercial multilatéral. Cela doit cependant
être fait sans créer une catégorie distincte de Membres de l'OMC.
Le 1er mars 2002, le Conseil général a adopté:
- la question des petites économies sera inscrite à titre permanent à
l'ordre du jour du Conseil général;
- le Comité du commerce et du développement (CCD) consacrera des
sessions spéciales à cette question et fera rapport au Conseil
général.
Le Comité du commerce et du développement tiendrait
des sessions spécifiques sur cette question et ferait régulièrement
rapport au Conseil général.
La Déclaration ministérielle de Hong Kong inclut
également le paragraphe 41 sur les petites économies.
Le 29 septembre 2996, le CCD en session spécifique a adopté un Rapport
au Conseil général sur les mesures visant à aider les petites
économies à s'acquitter de leurs obligations au titre des Accords sur
les mesures SPS, les OTC et les ADPIC (WT/COMTD/SE/5).
>
Programme de travail sur les petites économies
Travaux du Comité sur le commerce et le
développement haut de page
Notifications au titre de la
Clause d'habilitation Traditionnellement, le CCD sert de cadre pour la notification et
l'examen des accords commerciaux régionaux (ACR) entre pays en
développement et des régimes préférentiels en faveur des pays en
développement autorisés au titre de la Clause d'habilitation.
Le 14 décembre 2006, le Conseil général a adopté une décision
instituant un mécanisme pour la transparence des accords commerciaux
régionaux (document WT/L/671).
Aux termes de cette décision, le CCD a pour instruction de mettre en
œuvre le mécanisme pour la transparence des ACR qui relèvent du
paragraphe 2 c) de la Clause d'habilitation. Cette décision dispose
aussi que, pour s'acquitter des fonctions prévues dans le cadre de ce
mécanisme, le CCD se réunira en session spécifique. Transparence des arrangements commerciaux préférentiels
Le 14 décembre 2006, le Conseil général a également adopté une
décision sur la transparence des arrangements commerciaux
préférentiels (document
WT/L/672).
Aux termes de cette décision, le CCD est invité à examiner la question
de la transparence des arrangements préférentiels relevant du
paragraphe 2 de la Clause d'habilitation (autres que les ACR), et à
faire rapport dans les six mois en vue d'une action appropriée du
Conseil général.
Détérioration des termes de l'échange pour les produits primaires et
incidence sur les échanges et le développement des pays exportateurs de
produits primaires
Aux termes du paragraphe 55 de la Déclaration ministérielle de Hong
Kong, le CCD a pour instruction d'intensifier ses travaux sur les
questions concernant les produits de base en coopération avec les autres
organisations internationales pertinentes et de présenter des rapports
au Conseil général avec des recommandations possibles. À cet effet, le
CCD a organisé une série d'exposés visant à examiner les préoccupations
liées aux commerce des pays en développement et des PMA exportateurs de
produits de base. Dans ce contexte, le CCD a entendu des exposés des
organisations suivantes: Fonds commun
pour les produits de base (CFC), Organisation des Nations
Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO),
Organisation
internationale du cacao (ICCO), Organisation
internationale du café (OIC),
Centre du commerce
international (CCI) et
Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement
(CNUCED). On trouvera une transcription de ces débats dans
les comptes rendus des réunions du CCD tenues de 2004 à 2006. Paragraphe 51 de la Déclaration de Doha relatif au développement durable
Aux termes du paragraphe 51 de la Déclaration de Doha, le CCD est
chargé d'identifier les aspects des négociations relatifs au
développement, et de débattre de ces aspects, afin d'aider à atteindre
l'objectif visant à ce que le développement durable soit pris en
compte d'une manière appropriée.
Les discussions concernant cette partie du mandat du CCD ont récemment
progressé grâce à une note d'information élaborée par le Secrétariat et
intitulée “Aspects relatifs au développement du Cycle de négociations de
Doha” (document WT/COMTD/W/143/Rev.2). Commerce électronique
Le 30 septembre 1998, le Conseil général a adopté un Programme de
travail sur le commerce électronique (document WT/L/274).
Dans le cadre de ce programme de travail, le CCD a invité à l'occasion
des experts techniques d'autres organisations internationales à lui
parler des implications du commerce électronique pour le développement.
Aide pour le commerce
Le 15 décembre 2006, le Conseil général, sur recommandation du
Directeur général, a donné pour instruction au CCD de procéder à des
examens périodiques mondiaux afin d'évaluer et de suivre les progrès
effectués dans le cadre de l'initiative Aide pour le
commerce. Examen de la mise en œuvre concernant l'accès aux marchés en franchise
de droits et sans contingent
Suite à la Décision sur les mesures en faveur des pays les moins
avancés, prise à la sixième Conférence ministérielle, le CCD a pour
mandat d'examiner chaque année les mesures prises pour offrir un accès
aux marchés en franchise de droits et sans contingent aux PMA.
Le premier examen a eu lieu le 28 novembre 2006. Les débats relatifs à
cet examen sont consignés dans le compte rendu de la réunion.
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