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Moins de tracasseries administratives à la frontière
Mandat
Le but est de faciliter les courants d'échanges et les procédures douanières, ainsi que le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises. Plus précisément, les Membres s'emploieront à clarifier et à améliorer trois articles du GATT concernant le transit, les redevances et les formalités (paperasserie et documents) se rapportant au commerce, ainsi que la transparence de la réglementation. L'inclusion de cette question à la négociation générale est d'importance puisqu'elle permettrait de réduire la bureaucratie et la corruption qui ralentissent les procédures douanières, d'accélérer les échanges et de les rendre moins onéreux en économisant des millions de dollars.
Négociations
Des centaines de propositions ont été présentées sur ce sujet, dont certaines ont été affinées à plusieurs reprises et peuvent pratiquement être intégrées telles quelles dans le projet d'accord. Plusieurs coalitions se sont formées, des Membres, tant développés qu'en développement, s'étant trouvés des objectifs communs. Diverses organisations internationales, y compris la Banque mondiale et l'Organisation mondiale des douanes, participent aux négociations en qualité d'observateurs. La Banque mondiale aide les pays en développement à identifier leurs besoins dans le but de leur fournir une assistance technique pour la modernisation de leur administration douanière.
Tous les pays prennent activement part aux négociations puisque chacun est conscient de l'importance que revêt la question de la facilitation des échanges, compte tenu de l'augmentation du commerce mondial. Les pays en développement sont disposés à participer pour autant que l'accord ne leur impose pas de lourdes obligations et qu'une assistance technique leur soit fournie, comme il est prévu dans le mandat.
Pour en savoir davantage:
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