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AGRICULTURE: INFORMATION

Instruments de transparence à la disposition des Membres

Modèles de notification, manuels, liens vers les listes (“listes d'engagements”) des Membres et autres aides pour faciliter la transparence dans les travaux des Membres sur cette question.

  Voir aussi:
> Assistance technique et formation
> Cours de formation de l'OMC
> Enseignement à distance dispensé par l'OMC
> Renforcement des capacités dans le domaine du commerce

Trouver des documents haut de page

• Prescriptions en matière de transparence — Accord sur l'agriculture, art.18
   
• Prescriptions concernant les notifications et modèles — Télécharger les documents G/AG/2 et G/AG/2/Add.1
   
• Listes d'engagements (c'est-à-dire les engagements des Membres concernant l'accès aux marchés, le soutien interne et les subventions à l'exportation)
  > Les listes
  > L'état actuel des listes des Membres, tel qu'il est suivi par le Comité de l'accès aux marchés
  > Tableaux explicatifs concernant l'agriculture
   
• Respect par les Membres des prescriptions en matière de notification:
  > Liste des notifications depuis 1995, mise à jour 7 novembre 2011. Télécharger: Format Excel
  > Situation concernant le respect par les Membres de leurs obligations de notification
    
• Ensembles de données sur les renseignements notifiés:
  > Notes explicatives
  > Soutien interne: tableau DS:1 et tableaux explicatifs pertinents
  > Mesures de sauvegarde spéciale: Tableaux MA:3, MA:4, MA:5
  > Importations soumises à des contingents tarifaires et autres: Tableau MA:2
  > Subventions à l'exportation: Tableau ES:1
   
• Recherche de notifications: La page concernant le Comité de l'agriculture et les documents sur l'agriculture  comportent une série de liens permettant de rechercher des notifications ainsi que d'autres documents
   
• Documents par courrier électronique: Inscrivez-vous ici pour recevoir par courriel tous les documents relatifs à l'agriculture qui sont mis en distribution non restreinte, généralement une fois par semaine, mais en principe seulement dans la langue originale (anglais, français ou espagnol).

Ressources haut de page

• Résumé technique de l'Accord sur l'agriculture et brochure explicative (pdf)
    
• Le TAO (analyse tarifaire en ligne)
   
• Atelier sur les notifications relatives à l'agriculture, Genève, 22-24 septembre 2009.
   
• Manuel sur les notifications Guide pratique à l'intention des fonctionnaires des gouvernements Membres sur la manière de notifier les mesures à l'OMC.
  > Le manuel en format pdf
  > Module d'autoformation
   
• Aide du Secrétariat pour l'élaboration des notifications
  Veuillez envoyer votre demande à:
  Merci d'indiquer à quelle délégation vous appartenez. Nous ne répondrons pas aux courriels anonymes.