NÉGOCIATIONS
SUR L’AGRICULTURE: APERÇU GÉNÉRAL Propositions reçues au cours de la deuxième phase
Il s’agit, pour la plupart, de propositions nouvelles ou de propositions déjà présentées pendant la première phase et développées. Quelques documents contiennent des questions portant sur les propositions présentées par d’autres pays. La plupart sont des notes informelles non officielles.
MISE À JOUR 1 DÉCEMBRE 2004
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Le présent document d’information expose les questions concernant l’agriculture qui ont été soulevées avant et pendant les négociations en cours. Il a été élaboré par la Division de l’information et des relations avec les médias du Secrétariat de l’OMC pour aider le public à mieux comprendre les négociations sur l’agriculture. Il ne constitue pas un compte rendu officiel des négociations.
Australie: Administration des contingents tarifaires
Cuba, El Salvador, Honduras, Kenya, Nicaragua, Nigéria, Pakistan, République dominicaine, Sri Lanka, Tanzanie et Zimbabwe: Contingents tarifaires
UE: Administration des contingents tarifaires
Japon: Questions relatives à l’administration des contingents tarifaires
Suisse: Administration des contingents tarifaires
— Arguments en faveur de l’adjudication
Tarifs
Australie: Tarifs
Japon: Engagement concernant les contingents tarifaires
Japon: Questions relatives aux tarifs
MERCOSUR, Chili et Bolivie: Accès aux marchés: assurer la poursuite du processus de réforme
Catégorie orange
Australie: Soutien relevant de la catégorie orange
UE: Catégorie orange
Japon: Questions relatives à la catégorie orange
Traitement spécial et différencié
Cuba, El Salvador, Honduras, Indonésie, Kenya, Nicaragua, Nigéria, Pakistan, Philippines, République dominicaine, Sri Lanka, Tanzanie, Venezuela et Zimbabwe: Traitement spécial et différencié dans le domaine de l’agriculture
— “Définition des objectifs”
Subventions à l’exportation
Antigua-et-Barbuda, Barbade, Belize, Commonwealth de Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République de Trinité-et-Tobago, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les Grenadines et Suriname: Soutien interne et concurrence à l’exportation
Groupe de Cairns: Subventions à l’exportation
Israël: Subventions à l’exportation
Japon: Mesures favorisant les exportations
— Subventions à l’exportation
Japon: Questions relatives aux subventions à l’exportation
Nicaragua, Pakistan, Panama, Pérou, Venezuela et Zimbabwe: Subventions à l’exportation
Suisse: Subventions à l’exportation: Modalités concernant de nouveaux engagements de réduction des subventions à l’exportation
Crédits à l’exportation
Australie: Crédits à l’exportation
UE: Crédits à l’exportation
Japon: Mesures favorisant les exportations
— Crédits à l’exportation
Japon: Questions relatives aux crédits à l’exportation
États-Unis: Système de garantie du crédit à l’exportation
Entreprises commerciales d’État
Japon: Entreprises commerciales d’État
Japon: Questions relatives aux entreprises commerciales d’État
États-Unis: Disciplines relatives aux entreprises commerciales d’État exportatrices
États-Unis: Disciplines relatives aux entreprises commerciales d’État importatrices
Restrictions à l’exportation
Japon: Prohibitions et restrictions à l’exportation
Japon: Questions relatives aux restrictions à l’exportation
États-Unis: Disciplines relatives aux taxes à l’exportation
Sécurité alimentaire
Cuba, El Salvador, Honduras, Kenya, Nicaragua, Nigéria, Pakistan, Pérou, République dominicaine, Sri Lanka, Venezuela et Zimbabwe: Sécurité alimentaire
Japon: L’environnement international du commerce des produits agricoles et de la sécurité alimentaire
Japon: Questions relatives à la sécurité alimentaire
Pérou: Sécurité alimentaire
États-Unis: Sécurité alimentaire
Sécurité sanitaire des produits alimentaires
UE: Sécurité sanitaire des produits alimentaires
Japon: Préoccupations des consommateurs concernant la sécurité sanitaire et la qualité des produits alimentaires
Développement rural
Cuba, El Salvador, Honduras, Kenya, Nicaragua, Pakistan, République dominicaine, Sri Lanka et Zimbabwe: Développement rural
Chypre: Développement rural
Japon: Importance de l’agriculture dans les zones rurales (développement rural)
Japon: Questions relatives au développement rural
Norvège: Développement rural
Indications géographiques
UE: Indications géographiques
Japon: Questions relatives aux indications géographiques
Suisse: Les indications géographiques et l’agriculture
Catégorie verte
Argentine: Mesures de la catégorie verte
— Façon de concevoir un programme de travail
Chypre: Catégorie verte
Cuba, El Salvador, Honduras, Kenya, Nicaragua, Pakistan, République dominicaine, Sri Lanka et Zimbabwe: Catégorie verte
UE: Catégorie verte
Japon: Soutien interne (catégorie verte)
Japon: Questions relatives à la catégorie verte
Namibie: Mesures de la catégorie verte
Catégorie bleue
Groupe de Cairns: Catégorie bleue
Japon: Questions relatives à la catégorie bleue
Sauvegarde spéciale pour l’agriculture
Argentine, Bolivie, Paraguay, Philippines et Thaïlande: Traitement spécial et différencié pour les pays en développement
— Instruments transitoires pour compenser rapidement les importations subventionnées
Cuba, El Salvador, Honduras,
Kenya, Nicaragua, Pakistan, République dominicaine, Sénégal, Sri Lanka et
Zimbabwe: “Un mécanisme de sauvegarde approprié pour les pays
en développement”
Japon: Nouvelle mesure de sauvegarde
Japon: Questions relatives à la sauvegarde spéciale pour l’agriculture
Namibie: Sauvegarde spéciale pour l’agriculture
Norvège: Sauvegardes spéciales
Suisse: Accord de l’OMC sur l’agriculture
— Sauvegarde spéciale
Environnement
Groupe de Cairns: Environnement
Japon: Avantages environnementaux: le rôle de l’agriculture
Norvège: Environnement
Japon: Questions sur l’environnement
Préférences commerciales
Groupe africain: Préférences commerciales
UE: Préférences tarifaires pour les pays en développement
Namibie: Préférences commerciales
Paraguay: Préférences commerciales
— Traitement douanier approprié pour les exportations des pays sans littoral
Swaziland: Préférences commerciales
Japon: Questions sur les préférences commerciales
Aide alimentaire
Sept pays en développement (Cuba, Égypte, Grenade, Maurice, Nigéria, Ouganda et Sri Lanka): Aide alimentaire
Japon: Cadre éventuel pour la constitution de stocks internationaux
Japon: Questions sur l’aide alimentaire
Information des consommateurs et étiquetage
UE: Information des consommateurs et étiquetage
Suisse: Information des consommateurs et étiquetage
Suisse: Le bien-être du bétail de rente: exemple d’une considération autre que d’ordre commercial
Japon: Questions sur l’information des consommateurs et l’étiquetage
Initiatives sectorielles
Canada: Initiatives sectorielles
Catégorie développement
Neuf pays en développement (Cuba, El Salvador, Honduras, Kenya, Nigéria, Pakistan, République dominicaine, Sri Lanka et Zimbabwe): Catégorie développement
Japon: Questions sur la catégorie développement
Maurice: Catégorie développement
Suisse: Créer une catégorie développement dans les règles de l’OMC sur l’agriculture?
Producteurs d’un seul produit
Groupe africain: Proposition relative au commerce des produits agricoles de base et préoccupations des exportateurs d’un seul produit
Japon: Questions sur les producteurs d’un seul produit/les petits pays en développement insulaires
Maurice: Exportateurs d’un seul produit
Petits pays en développement insulaires
Dominique, Fidji, Jamaïque, Madagascar, Maurice, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les Grenadines et Trinité-et-Tobago: Petits pays en développement insulaires
Maurice: Petits pays en développement insulaires
Traitement spécial et différencié
Cuba, Groupe africain, El Salvador, Honduras, Kenya, Pakistan, République dominicaine et Sri Lanka: Dispositions concernant le traitement spécial et différencié
Bolivie: Traitement spécial et différencié: cultures de remplacement
CARICOM: Traitement spécial et différencié
Colombie: Traitement spécial et différencié et remplacement des cultures illicites
Inde: Traitement spécial et différencié pour les pays en développement dans l’Accord sur l’agriculture
Maurice: Traitement spécial et différencié
Questions additionnelles
CARICOM: Considérations autres que d’ordre commercial
CARICOM: Aide alimentaire
CARICOM: Subventions relevant de la catégorie verte
CARICOM: Mécanisme de sauvegarde spécial dans le domaine de l’agriculture pour les pays en développement et les petites économies en développement
CARICOM: Négociations de l’OMC sur l’agriculture
— préférences commerciales
Maurice: Catégorie verte
Nouvelle-Zélande: Augmentation des contingents tarifaires
Communications techniques reçues au cours de la deuxième phase
haut de page
Bulgarie, Croatie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie,
Pologne, République slovaque, République tchèque, Roumanie: Quelques
considérations autres que d’ordre commercial dans les pays en
(post) transition — 5 décembre 2001
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