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27 mars 2001

Comité de l'agriculture
Session extraordinaire

Programme de travail pour la deuxième phase des négociations pour la poursuite du processus de réforme prévues à l'article 20 de l'Accord sur l'agriculture

• Nature et portée du programme de travail: travaux approfondis sur toutes les questions et options pour la réforme des politiques énoncées dans les propositions des Membres, avec plus de détail selon qu'il conviendra.

• Base des travaux: article 20, propositions de négociation présentées par les Membres et leurs propositions détaillées additionnelles.

• Le traitement spécial et différencié fait partie intégrante de tous les éléments des négociations.

• Organisation du programme de travail: les travaux seront menés dans le cadre de réunions informelles et formelles des sessions extraordinaires; le Président établira des rapports sur les réunions informelles et établira des ordres du jour annotés avant les réunions.

• Déroulement du programme de travail et calendrier: trois réunions en session extraordinaire devant coïncider avec les réunions ordinaires du Comité de l'agriculture en septembre et décembre 2001 et en mars 2002 (chacune de ces sessions extraordinaires serait convoquée de manière informelle et s'achèverait par de brèves réunions formelles), plus trois réunions informelles en session extraordinaire en mai et juillet 2001 et en février 2002. Toutes réunions additionnelles seraient programmées par le Président après des consultations avec les Membres.

• Un examen de l'état d'avancement des négociations aura lieu à la réunion formelle de mars 2002.

Sans préjudice de l'article 20, qui précise l'objectif des négociations et les facteurs à prendre en compte, le Président recommande la liste ci-après de thèmes commerciaux et non commerciaux tirés des propositions des Membres pour les deux/trois premières réunions:

Administration des contingents tarifaires
Tarifs
Catégorie orange
Subventions à l'exportation
Crédits à l'exportation
Entreprises commerciales d'État
Restrictions à l'exportation
Sécurité alimentaire
Sécurité sanitaire des produits alimentaires
Développement rural

Le programme de travail qui précède est adopté sans préjudice des décisions qui pourront être prises à la quatrième Conférence ministérielle.