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En juillet 2005, seul un membre de l'OMC – la Mongolie – n'était pas
partie à un accord commercial régional. Depuis le début des années 90, le
nombre de ces accords n'a pas cessé de croître. En juillet 2005, 330 accords
au total avaient été notifiés à l'OMC (ou à son prédécesseur, le GATT).
Parmi ces accords, 206 ont été notifiés après la création de l'OMC, en
janvier 1995; 180 sont actuellement en vigueur; on estime que plusieurs
autres accords sont opérationnels, bien qu'ils n'aient pas encore été
notifiés.
L’une des questions qui revient le plus fréquemment est celle de savoir si ces groupements régionaux renforcent ou entravent le système commercial multilatéral de l’OMC. Un comité surveille l’évolution de la situation.
Arrangements commerciaux régionaux
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Les accords commerciaux régionaux
semblent être en contradiction avec le système commercial multilatéral
de l'OMC, mais ils peuvent souvent en fait le soutenir. Les accords régionaux
ont permis à des groupes de pays de négocier des règles et des engagements
qui vont plus loin que ce qu’ils auraient pu alors convenir sur le plan
multilatéral. Certaines de ces règles ont, quant à elles, ouvert la voie
à un accord de l'OMC. Les services, la propriété intellectuelle, les normes
environnementales, ainsi que les politiques
en matière d’investissement et de concurrence sont des questions qui
ont toutes été soulevées au cours de négociations régionales et qui, par
la suite, ont donné lieu à des accords ou sont devenues des thèmes de
discussions à l'OMC.
Les groupements qui sont importants pour
l’OMC sont ceux qui éliminent ou réduisent les obstacles au commerce entre
les membres. Les accords de l’OMC reconnaissent que la conclusion d’arrangements
régionaux et le renforcement de l’intégration économique peuvent apporter
des avantages aux pays. Ils admettent également que, dans certaines circonstances,
les arrangements commerciaux régionaux peuvent nuire aux intérêts commerciaux
d’autres pays. L’établissement d’une union douanière ou d’une zone de
libre-échange constituerait normalement une violation du principe de l’OMC
selon lequel tous les partenaires commerciaux doivent bénéficier de l’égalité
de traitement (“traitement de la nation
la plus favorisée”). Toutefois, en vertu de l’article 24
du GATT, la conclusion d’accords commerciaux régionaux constitue une
exception spéciale à cette règle et elle est autorisée à condition de
satisfaire à certains critères rigoureux.
Ces accords devraient en particulier favoriser la libéralisation des courants d’échange entre les pays participants sans opposer d’obstacles au commerce avec le reste du monde. En d’autres termes, l’intégration régionale devrait compléter le système commercial multilatéral et non le mettre en danger.
L’article 24 dispose que lors de l’établissement d’une zone de libre-échange ou d’une union douanière, les droits de douane et autres obstacles au commerce doivent être réduits ou éliminés pour l’essentiel des échanges réalisés dans tous les secteurs du commerce entre les membres du groupement. Les
non membres ne devraient pas constater que le traitement appliqué à leurs échanges avec les pays du groupement est plus rigoureux qu’il ne l’était avant l’établissement de ce dernier.
De même, l’article 5 de l’Accord
général sur le commerce des services autorise la conclusion d’accords
d’intégration économique dans le secteur des services. D’autres dispositions
des accords de l’OMC permettent aux pays en développement de participer
à des accords de portée régionale ou mondiale qui prévoient la réduction
ou l’élimination des droits de douane et des obstacles non tarifaires
dans leurs échanges mutuels.
Le 6 février 1996, le Conseil
général de l’OMC a établi le Comité des accords commerciaux régionaux
chargé d’examiner les groupements régionaux et de déterminer s’ils sont
conformes aux règles de l’OMC. Le Comité a également pour fonction d’examiner
l’incidence que pourraient avoir les arrangements régionaux sur le système
commercial multilatéral et les relations qui pourraient exister entre
les accords régionaux et multilatéraux.
> pour
en savoir plus sur les accords commerciaux régionaux
> Voir aussi
Négociations dans le cadre du Programme de Doha
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