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| SUR CETTE PAGE: Structure Secrétariat |
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L'OMC
EN QUELQUES MOTS: 2ième PARTIE Fonctions Le principal objectif de l'OMC est de favoriser autant que possible l’harmonie, la liberté, l’équité et la prévisibilité des échanges. |
L'OMC EN QUELQUES MOTS 1. Passé, présent et avenir 2. Fonctions 3. Accords de l'OMC 4. Pays en développement > Présentation
de l'Organisation mondiale du commerce |
 Elle s’acquitte de cette mission en:
Structure haut de page L'OMC compte plus de 140 Membres, qui représentent plus de 90 pour cent du commerce mondial. Une trentaine d’autres pays négocient actuellement leur accession à l'Organisation. Les décisions sont prises par l'ensemble des Membres. Elles le sont normalement par consensus. Un vote à la majorité est également possible, mais l'Organisation n'a jamais recouru à cette procédure, qui était extrêmement rare à l'époque du prédécesseur de l'OMC, le GATT. Les Accords de l'OMC ont été ratifiés par les parlements de tous les pays Membres. L'organe suprême de décision de l'OMC est la Conférence ministérielle, qui se réunit au moins une fois tous les deux ans. Au deuxième niveau se trouve le Conseil général (qui rassemble normalement les ambassadeurs et les chefs de délégation à Genève, mais parfois aussi des fonctionnaires envoyés par les capitales des pays Membres), qui se réunit plusieurs fois par an au siège de l'Organisation à Genève. Le Conseil général se réunit également en tant qu'Organe d'examen des politiques commerciales et en tant qu'Organe de règlement des différends. Au troisième niveau se trouvent le Conseil du commerce des marchandises, le Conseil du commerce des services et le Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Conseil des ADPIC), qui présentent des rapports au Conseil général. De nombreux comités spécialisés, groupes de travail et groupes d'experts s'occupent des domaines visés par les différents accords et d'autres domaines tels que l'environnement, le développement, les candidatures à l'OMC et les accords commerciaux régionaux. La première Conférence ministérielle, tenue à Singapour en 1996, a ajouté trois nouveaux groupes de travail à cette structure. Ils sont chargés d'étudier les liens entre le commerce et l'investissement, l'interaction du commerce et de la politique de la concurrence et la transparence des pratiques de passation des marchés publics. Lors de la deuxième Conférence ministérielle, qui a eu lieu à Genève en 1998, les ministres ont décidé que l'OMC se pencherait également sur le commerce électronique, tâche que devront se partager les conseils et comités existants. Voir
le
diagramme de l'organisation. Le
Secrétariat de l'OMC, qui se trouve à Genève, est
composé de quelque 500 fonctionnaires et a à sa tête
le Directeur général. Les principales fonctions du Secrétariat consistent à fournir un appui technique aux différents conseils et comités, ainsi qu'aux conférences ministérielles, à offrir une assistance technique aux pays en développement, à analyser le commerce mondial et à exposer les activités de l'OMC à l'opinion publique et aux médias. Le Secrétariat fournit également certaines formes d'assistance juridique dans le cadre du règlement des différends et donne des avis aux gouvernements des pays qui souhaitent devenir Membres de l'OMC. Le budget annuel est d'environ 117 millions de francs suisses. Pour
en savoir plus sur l'organisation. < Précédente Suivante > Contactez-nous : Organisation mondiale du commerce, rue de Lausanne 154, CH-1211 Genève 21, Suisse
© Organisation mondiale du commerce 1999. Dessein: atelier Kl. Illustrations: Helder Da Silva |
Il n'a pas de
bureaux en dehors de Genève. Étant donné que les
décisions sont prises par les Membres eux-mêmes, le
Secrétariat n’est pas investi du pouvoir
décisionnel qui incombe aux autres organes exécutifs
internationaux.