Elle
s’acquitte de cette mission en:
- administrant
les accords commerciaux
- servant de
cadre aux négociations commerciales
- réglant
les différends commerciaux
- examinant
les politiques commerciales nationales
- aidant les
pays en développement dans le domaine de la
politique commerciale par le biais de
l'assistance technique et des programmes de
formation.
- coopérant
avec d'autres organisations internationales
Structure haut
de page
L'OMC
compte plus de 140 Membres, qui représentent plus de 90
pour cent du commerce mondial. Une trentaine
d’autres pays négocient actuellement leur accession
à l'Organisation.
Les
décisions sont prises par l'ensemble des Membres. Elles
le sont normalement par consensus. Un vote à la
majorité est également possible, mais l'Organisation
n'a jamais recouru à cette procédure, qui était
extrêmement rare à l'époque du prédécesseur de
l'OMC, le GATT. Les Accords de l'OMC ont été ratifiés
par les parlements de tous les pays Membres.
L'organe
suprême de décision de l'OMC est la Conférence
ministérielle, qui se réunit au moins une fois
tous les deux ans.
Au
deuxième niveau se trouve le Conseil général
(qui rassemble normalement les ambassadeurs et les chefs
de délégation à Genève, mais parfois aussi des
fonctionnaires envoyés par les capitales des pays
Membres), qui se réunit plusieurs fois par an au siège
de l'Organisation à Genève. Le Conseil général se
réunit également en tant qu'Organe d'examen des
politiques commerciales et en tant qu'Organe de
règlement des différends.
Au
troisième niveau se trouvent le Conseil du
commerce des marchandises, le Conseil du
commerce des services et le Conseil des
aspects des droits de propriété intellectuelle
qui touchent au commerce (Conseil des ADPIC), qui
présentent des rapports au Conseil général.
De
nombreux comités spécialisés, groupes
de travail et groupes d'experts
s'occupent des domaines visés par les différents
accords et d'autres domaines tels que l'environnement, le
développement, les candidatures à l'OMC et les accords
commerciaux régionaux.
La
première Conférence ministérielle, tenue à Singapour
en 1996, a ajouté trois nouveaux groupes de travail à
cette structure. Ils sont chargés d'étudier les liens
entre le commerce et l'investissement, l'interaction du
commerce et de la politique de la concurrence et la
transparence des pratiques de passation des marchés
publics.
Lors
de la deuxième Conférence ministérielle, qui a eu lieu
à Genève en 1998, les ministres ont décidé que l'OMC
se pencherait également sur le commerce électronique,
tâche que devront se partager les conseils et comités
existants.
Voir
le
diagramme de l'organisation.
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Secrétariat haut
de page
Le
Secrétariat de l'OMC, qui se trouve à Genève, est
composé de quelque 500 fonctionnaires et a à sa tête
le Directeur général.  Il n'a pas de
bureaux en dehors de Genève. Étant donné que les
décisions sont prises par les Membres eux-mêmes, le
Secrétariat n’est pas investi du pouvoir
décisionnel qui incombe aux autres organes exécutifs
internationaux.
Les
principales fonctions du Secrétariat consistent à
fournir un appui technique aux différents conseils et
comités, ainsi qu'aux conférences ministérielles, à
offrir une assistance technique aux pays en
développement, à analyser le commerce mondial et à
exposer les activités de l'OMC à l'opinion publique et
aux médias.
Le
Secrétariat fournit également certaines formes
d'assistance juridique dans le cadre du règlement des
différends et donne des avis aux gouvernements des pays
qui souhaitent devenir Membres de l'OMC. Le budget annuel
est d'environ 117 millions de francs suisses.
Pour
en savoir plus sur l'organisation.
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