DIX
AVANTAGES
1.
Paix
2. Différends
3. Règles
4. Coût de la vie
5. Choix
6. Revenus
7. Croissance et
emplois
8. Efficacité
9. Pressions
10. Bonnes pratiques de
gouvernement
Voir
aussi:
> l’OMC en quelques mots
> 10
malentendus
> Comprendre l'OMC |
Les
règles limitent les possibilités de corruption
Les
règles incluent l’engagement de ne pas revenir à des politiques
peu judicieuses. Le protectionnisme en général est peu judicieux en
raison du dommage qu’il cause tant sur le marché intérieur qu’au
niveau international, comme nous l’avons déjà vu.
Certains
obstacles au commerce provoquent des dommages supplémentaires car ils
peuvent être source de corruption et donner lieu à une mauvaise
gestion des affaires publiques.
L’un
des obstacles au commerce visés par les règles de l’OMC est le
contingentement, consistant, par exemple, à limiter les importations
ou les exportations à une quantité donnée chaque année.
En limitant
l’offre, les contingents provoquent une hausse artificielle des
prix, qui entraîne des bénéfices anormalement élevés (les économistes
parlent de “rente de contingent”). Les groupes de
pression disposent ainsi de fonds plus importants qu’ils peuvent
utiliser pour infléchir les décisions gouvernementales.
Le
contingentement crée aussi des possibilités de corruption, par
exemple lors de la répartition des contingents entre les négociants.
Cela s’est fréquemment produit dans le monde entier.
En
d’autres termes, le contingentement est une très mauvaise façon de
restreindre les échanges. Les gouvernements sont convenus, par le
biais des règles de l’OMC, que cette pratique devait être
découragée.
Néanmoins, la
plupart des pays maintiennent encore divers types de contingents, et
les gouvernements soutiennent fermement qu’ils sont nécessaires.
Mais leur application est réglementée par les accords de l’OMC et
des engagements ont été pris en vue de réduire ou d’éliminer bon
nombre d’entre eux, notamment dans le secteur des textiles.
Beaucoup
d’autre dispositions des accords de l’OMC peuvent aussi aider à
lutter contre la corruption et à améliorer la conduite des affaires
publiques.
La
transparence (qui consiste, par exemple, à mettre à la disposition
du public tous les renseignements sur la réglementation commerciale),
d’autres aspects de la “facilitation des échanges”,
des critères plus clairs en ce qui concerne les règlements relatifs
à la sécurité des produits et aux normes de produits et la
non-discrimination permettent aussi de limiter les possibilités de décisions
arbitraires et de fraude.
Très souvent, il
est bien commode pour les gouvernements d’invoquer la contrainte extérieure
que l’OMC exerce sur leurs politiques: “nous ne pouvons pas
agir ainsi car ce serait contraire aux accords de l’OMC”.
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