Les
pays qu’oppose un différend cherchent toujours à se
conformer aux accords
La libéralisation
et l’expansion du commerce pourraient avoir un aspect négatif. Plus
de commerce signifie plus de risques de différends. Si on ne s’en préoccupait
pas, ceux-ci pourraient conduire à de graves conflits. Mais en
réalité,
le fait que les pays peuvent s’adresser à des organisations,
notamment à l’OMC, pour régler leurs différends commerciaux permet
d’apaiser bien des tensions nées des échanges internationaux.
Avant la seconde
guerre mondiale, cette possibilité n’existait pas. Après la guerre,
la communauté mondiale des nations commerçantes a négocié des règles
commerciales, dont l’OMC est à présent chargée d’assurer le
respect. Parmi ces règles, figure l’obligation pour les Membres de
porter leurs différends devant l’OMC et de ne pas agir de manière
unilatérale.
Lorsqu’ils
portent leurs différends devant l’OMC, la procédure suivie par
l’Organisation appelle leur attention sur les règles. Une fois
qu’une décision a été prise, les pays s’efforcent principalement
de se conformer aux règles — quitte éventuellement à les renégocier
plus tard — et non de se déclarer mutuellement la guerre.
Environ 300 différends ont été portés devant l’OMC depuis qu’elle a été établie
en 1995. S’il n’avait pas été possible de les résoudre de manière
constructive et harmonieuse, certains auraient pu déboucher sur un
conflit politique plus grave.
Puisque les différends
portent sur des faits en rapport avec les accords de l’OMC, il existe
une base claire permettant de déterminer qui a raison ou tort. Une fois
l’affaire jugée, les accords servent de fil conducteur pour toute
mesure supplémentaire qu’il pourrait être nécessaire de prendre.
Le nombre
croissant de différends portés devant le GATT et son successeur,
l’OMC, ne signifie pas que le monde connaisse davantage de tensions.
Il traduit plutôt le resserrement des liens économiques dans le monde
entier et le fait que les Membres du GATT/de l’OMC sont de plus en
plus nombreux et font confiance au système pour résoudre leurs
différends.
Les propos échangés
entre les pays en conflit peuvent parfois s’envenimer, mais ceux-ci
cherchent toujours à se conformer aux accords et aux engagements
qu’ils ont eux-mêmes négociés.
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