150pxls.gif (76 bytes)Hong Kong, Chine - 2005

CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L’OMC, HONG KONG 2005: NOTES D’INFORMATION

PROGRAMME DE DOHA POUR LE DÉVELOPPEMENT
Bref résumé de quelques éléments du Programme.

On trouvera dans les notes ci jointes plus de renseignements sur ces éléments et d'autres questions.

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Table des matières
> Lettre de M. Pascal Lamy
> Programme de Doha pour le développement
> Agriculture
> Coton
> Commerce des services
> Accès aux marchés pour les produits non agricoles
> Propriété intellectuelle (ADPIC)
> Facilitation des échanges
> Règles: antidumping, smc y compris les subventions aux pêcheries
> Règles: accords commerciaux régionaux
> Règlement des différends
> Commerce et environnement
> Petites économies
> Commerce, dette et finances
> Commerce et transfert de technologie
> Coopération technique
> Pays les moins avancés
> Traitement spécial et différencié
> Mise en œuvre
> Commerce électronique
> Membres et accessions
> Membres de l'OMC
> Bananes
> Statistiques: Textiles et vêtements
> Quelques faits et chiffres
> Comprendre le jargon: Groupements de pays
> Comprendre le jargon: Guide informel de la terminologie de l'OMC
  • Agriculture  haut de page
    Négociations de large portée, englobant le traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement et visant des améliorations substantielles de l'accès aux marchés; élimination de toutes les formes de subventions à l'exportation, et établissement de disciplines concernant toutes les mesures à l'exportation d'effet équivalent, pour une date limite crédible; et réductions substantielles du soutien interne qui fausse les échanges. Une priorité spéciale est accordée au coton.
      
  • Services  haut de page
    Négociations visant à assurer des niveaux de libéralisation progressivement plus élevés au moyen d'engagements concernant l'accès aux marchés et de l'établissement de règles, en particulier dans les domaines dans lesquels l'exportation présente un intérêt pour les pays en développement.
      
  • Produits non agricoles  haut de page
    Négociations visant à réduire ou, selon qu'il sera approprié, à éliminer les droits de douane, y compris à réduire ou éliminer les crêtes tarifaires, les droits élevés et la progressivité des droits, ainsi que les obstacles non tarifaires, en particulier pour les produits dont l'exportation présente un intérêt pour les pays en développement.
      
  • Règles  haut de page
    Négociations visant à clarifier et à améliorer les disciplines régissant les mesures antidumping, les subventions, les mesures compensatoires, les accords commerciaux régionaux, ainsi que les subventions aux pêcheries, compte tenu de l'importance de ce secteur pour les pays en développement.
      
  • Facilitation des échanges  haut de page
    Négociations visant à clarifier et à améliorer les disciplines en vue d'accélérer le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises ainsi qu'à renforcer l'assistance technique et le soutien pour le renforcement des capacités, compte tenu du traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement et des pays les moins avancés.
      
  • Propriété intellectuelle  haut de page
    Négociations visant à créer un registre multilatéral des indications géographiques pour les vins et spiritueux; négociations visant à améliorer l'Accord sur les ADPIC en incorporant la dérogation temporaire qui permet aux pays d'exporter des médicaments fabriqués en vertu de licences obligatoires vers des pays qui ne peuvent pas en fabriquer; discussions sur l'opportunité de négocier l'extension à d'autres produits du niveau de protection plus élevé actuellement accordé aux vins et spiritueux; examen des dispositions régissant la brevetabilité ou non brevetabilité des inventions concernant les végétaux et les animaux ainsi que la protection des variétés végétales; examen de la relation entre l'Accord sur les ADPIC et la biodiversité et la protection des savoirs traditionnels et du folklore.
      
  • Procédures de règlement des différends  haut de page
    Négociations visant à améliorer et à clarifier les procédures de règlement des différends.
      
  • Commerce et environnement  haut de page
    Négociations visant à clarifier la relation entre les règles de l'OMC et les obligations commerciales énoncées dans les accords environnementaux multilatéraux; et à réduire ou, selon qu'il sera approprié, éliminer les obstacles tarifaires et non tarifaires visant les biens et services environnementaux.
      
  • Traitement spécial et différencié  haut de page
    Réexamen de toutes les dispositions concernant le traitement spécial et différencié en vue de les renforcer et de les rendre plus précises, plus effectives et plus opérationnelles.
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    Autres informations:
    > Programme de Doha pour le développement
    > Conférences ministérielles

    Chronologie du PDD

    Novembre 2001, Doha
    À la quatrième Conférence ministérielle, les Ministres conviennent de lancer un nouveau cycle de négociations commerciales, en donnant une place centrale aux besoins en matière de développement.

    Septembre 2003, Cancún
    La cinquième Conférence ministérielle s'achève sans consensus sur la manière de faire avancer les négociations.

    Juillet 2004, Genève
    Les Membres adoptent un cadre pour les négociations (l'“ensemble de résultats de juillet”) qui a servi de base de travail depuis lors.

    Janvier 2005
    Le délai fixé initialement pour l'achèvement du Cycle n'est pas tenu.

    Décembre 2005, Hong Kong
    À la sixième Conférence ministérielle, les Ministres font avancer les négociations pour achever le Cycle d'ici à la fin 2006.