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Note:
Le présent Document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres ni de leurs droits ou obligations dans le cadre de l’OMC.

I. Rapport du président du comité des négociations commerciales

Il s'agit d'un point permanent de l'ordre du jour. Le Directeur général fera rapport, en sa qualité de Président du CNC, sur les activités menées dans ce domaine depuis son dernier rapport, en février.

II. Programme de travail sur les petites économies — Rapport du président de la session spécifique du comité du commerce et du développement

Au titre de ce point permanent, le Président de la Session spécifique du CCD fera rapport sur l'évolution des travaux dans le cadre du Programme de travail sur les petites économies.

III. comité du budget, des finances et de l'administration — Rapport sur la réunion de mars 2010

Le Président du Comité du budget présentera le rapport du Comité sur sa réunion tenue en mars (WT/BFA/115), et demandera au Conseil d'approuver la recommandation spécifique contenue au paragraphe 25 de ce rapport.

IV. la crise Économique et financière et le rôle de l'OMC — Communication présentée par l'Argentine, l'Équateur et l'Inde — Déclaration du président

Le Président fera rapport sur les consultations qu'il a tenues au sujet de la meilleure voie à suivre concernant la proposition figurant dans la communication présentée par l'Argentine, l'Équateur et l'Inde (WT/GC/W/617 et Add.1), conformément à ce qui avait été convenu à cet égard par le Conseil en février.

V. Mise en œuvre du mécanisme pour la transparence des accords commerciaux régionaux à titre permanent — Communication de la Chine, de l'Inde et du Pakistan

Les coauteurs présenteront leur proposition, reproduite dans le document WT/GC/W/621

VI. Programme de travail pour l'harmonisation au titre de l'accord sur les règles d'origine — La voie à suivre — Communication la Chine, de l'Inde et du Pakistan

Les coauteurs présenteront leur proposition, reproduite dans les documents WT/GC/W/622 et Add.1.

VII. Demande présentée par la république Arabe Syrienne en vue de l'accession à l'OMC — Communication présentée par l'Égypte au nom du Groupe Arabe

Ce point est inscrit à l'ordre du jour du Conseil à la demande de l'Égypte au nom du Groupe arabe (WT/GC/127).

Autres questions

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