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Note:
Le présent Document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres ni de leurs droits ou obligations dans le cadre de l'OMC.

I.    Rapport du Président du Comité des négociations commerciales

II.    Programme de travail sur le traitement spécial et différencié

A. Rapport du Président de la Session extraordinaire du Comité du commerce et du développement

B. Rapports des Présidents des autres organes de l'OMC auxquels des propositions relatives au traitement spécial et différencié ont été renvoyées

III.    Programme de travail sur les petites économies — Rapport du Président de la session spécifique du Comité du commerce et du développement

IV.    Non-reconnaissance des droits au titre de l'article XXIV:6 et de l'article XXVIII du GATT de 1994 — Communications du Honduras et du Guatemala (WT/GC/85, WT/GC/90 et WT/GC/100, WT/MIN(05)/9) — Déclaration du Président

V.    Article 27.4 de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires — Projet de décision (G/SCM/120)

VI.    Règles d'origine — Programme de travail pour l'harmonisation — Déclaration du Président du Comité des règles d'origine

VII.    Transparence des accords commerciaux préférentiels
— Déclaration du Président du Comité du commerce et du développement

VIII.    Comité du budget, des finances et de l'administration

A. Rapport du Comité sur la réunion de mai 2007 (WT/BFA/96)

B. Recommandations du Comité suite à sa réunion de juillet 2007 (WT/BFA/97)

IX.  Dérogations au titre de l'article IX de l'Accord sur l'OMC(1)

A.    Introduction des modifications du Système Harmonisé de 1996 dans les Listes de concessions tarifaires de l'OMC — Demandes de prorogations de dérogations:
  

i)    Argentine (G/L/815 et G/C/W/576)

ii)   Panama (G/L/816 et G/C/W/575)
  

B.    États-Unis — Ancien territoire sous tutelle des îles du pacifique — Demande de reconduction de la dérogation (G/C/W/570/REV.1)
  

C.    Mongolie — Engagement pris dans le cadre de l'accession concernant l'exportation de cachemire brut — Demande de dérogation (G/C/W/571 et G/C/W/580)
  

D.    Examen des dérogations conformément à l'article IX:4 de l'Accord sur l'OMC
  

i)   Traitement tarifaire préférentiel en faveur des pays les moins avancés, dérogation accordée le 15 juin 1999 jusqu'au 30 juin 2009 (WT/L/304)
ii)   PMA — Article 70:9 de l'Accord sur les ADPIC en ce qui concerne les produits pharmaceutiques, dérogation accordée le 8 juillet 2002 jusqu'au 1^er janvier 2016 (WT/L/478)

iii)  Albanie — Mise en œuvre de concessions spécifiques, dérogation accordée le 26 mai 2005 jusqu'au 1^er janvier 2009 (WT/L/610)
iv)  Communautés Européennes — Préférences communautaires applicables à l'Albanie, la Bosnie Herzégovine, la Croatie, l'Ex République Yougoslave de Macédoine et la Serbie et Monténégro, dérogation accordée le 28 juillet 2006 jusqu'au 31 décembre 2011  (WT/L/654), (WT/L/688)
  

Autres questions

__________

Note:

1 En rapport avec ce point, l'attention des Membres est appelée sur les procédures de prise de décisions au titre des articles IX et XII de l'Accord sur l'OMC approuvées par le Conseil général le 15 novembre 1995 (WT/L/93).  retour au texte

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