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Note:
Le présent Document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres ni de leurs droits ou obligations dans le cadre de l’OMC.

1. Rapport du Président du Comité des négociations commerciales

Il s'agit d'un point permanent de l'ordre du jour. Le Directeur général fera rapport, en sa qualité de Président du CNC, sur les activités menées dans ce domaine depuis son dernier rapport, en mai.

2. Programme de travail sur les petites économies — Rapport du Président de la Session spécifique du Comité du commerce et du développement

Au titre de ce point permanent, le Président de la Session spécifique du CCD fera rapport sur l'évolution des travaux dans le cadre du Programme de travail sur les petites économies.

3. Transparence des accords commerciaux préférentiels — Rapport du Président du Comité du commerce et du développement

Le Président du CCD rendra compte de l'examen de cette question par le Comité depuis son dernier rapport en décembre 2009. La dernière échéance pour ce travail est fixée à juillet 2010.

4. La crise financière et économique et le rôle de l'OMC — Communication présentée par l'Argentine, l'Équateur et l'Inde (WT/GC/W/617 et Add.1) — Déclaration du Président

Suite à l'examen de cette question par le Conseil à sa dernière réunion, le Président fera rapport sur les consultations qu'il a tenues récemment quant à la façon de faire évoluer les choses.

5. Dérogations au titre de l'article IX de l'Accord sur l'OMC

a) Argentine — Introduction des modifications du Système harmonisé de 1996 dans les listes de concessions tarifaires de l'OMC — Demande de prorogation de la dérogation (G/C/W/632)
b) Examen des dérogations conformément à l'article IX:4 de l'Accord sur l'OMC

6. Centre du commerce international CNUCED/OMC — Rapport du Comité consultatif commun sur sa quarante-troisième session

Le Président du CCD rendra compte de l'examen de cette question par le Comité et de la suite qui y est donnée. Le Conseil devrait adopter le rapport du CCC.

7. Comité du budget, des finances et de l'administration

Le Président du Comité du budget présentera les rapports du Comité sur ses réunions tenues en mai (WT/BFA/116) et en juillet (WT/BFA/117), et demandera au Conseil d'approuver la recommandation spécifique contenue aux paragraphes 20, 23 et 25 du document WT/BFA/116.

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