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Note:
Le présent Document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres ni de leurs droits ou obligations dans le cadre de l'OMC.

I.    Rapport du Président du Comité des négociations commerciales

II.    Programme de travail sur les petites économies — Rapport du Président de la session spécifique du comité du commerce et du développement

III.    Non-reconnaissance des droits au titre de l'article XXIV:6 et de l'article XXVIII du GATT de 1994 — Communications du Honduras et du Guatemala (WT/GC/85, WT/GC/90 et WT/GC/100, WT/MIN(05)/9) — Déclaration du président

IV.    Réexamen de l'exemption prévue au paragraphe 3 du GATT de 1994 (WT/L/680)

V.    Comité du budget, des finances et de l'administration
— Rapport du comité sur ses réunions de septembre et d'octobre 2006 (WT/BFA/91)

VI.    Désignation des présidents des organes de l'OMC

VII.    Élection du président

Autres questions
 

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