A propos de l'OMC

RENSEIGNEMENTS PAR MEMBRE

Le Togo et l'OMC

Cette page contient des renseignements concernant la participation du Togo aux activités de l'OMC. Le Togo est Membre de l'OMC depuis le 31 mai 1995.

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Site national
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Statistiques du commerce
Profil commercial


Nouvelles  haut de page

 

Listes sur les marchandises et données tarifaires  haut de page

  • Trouver des données tarifaires — avec explications sur les taux consolidés et appliqués, le SH et le jargon technique.
  • Pour des explications et informations générales, voir la page listes concernant les marchandises.
  • Listes relatives aux marchandises concernant le Togo (en format zip, 20Ko)
  • Profils tarifaires:

  

Listes concernant les services et exemptions NPF haut de page

  • Comment lire une liste concernant les services.
  • Base de données sur les services (s'affiche dans une nouvelle fenêtre, uniquement en anglais).
    Vous pouvez utiliser cette base de données pour retrouver la Liste sur les services de tel ou tel Membre ou pour comparer les engagements concernant les services pris par les Membres. La base de données ne comprend pas de données sur les négociations en cours.
  • Tous les engagements et exemptions en matière de services. Cette page donne accès aux documents officiels d'origine communiqués par le Togo. Ces documents ne sont pas codifiés (ce qui signifie qu'ils peuvent être modifiés/remplacés par des documents ultérieurs).

  

Examens de la politique commerciale du Togo   haut de page

Pour des explications et informations générales, voir la page examens des politiques commerciales.

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Différends concernant le Togo   haut de page

Placez la souris sur le numéro d'un différend dans le tableau ci-après pour voir le titre de l'affaire. Cliquez sur le numéro du différend pour accéder à une page contenant des renseignements détaillés.

Pour des explications et informations générales, voir la page règlement des différends.

  

  

Notifications du Togo   haut de page

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> aide au téléchargement de ces documents

  • Accords commerciaux régionaux (Code WT/REG* and N)      > recherche
  • ADPIC: Il est possible d'accéder, par article, aux notifications relatives aux ADPIC par l’ensemble des instruments de transparence à la disposition des Membres.
  • Agriculture (Cote des documents: G/AG/N/TGO/*)      > recherche
  • Antidumping (cote des documents: G/ADP/N/* and TGO)      > recherche
  • Balance des paiements (cote des documents: WT/BOP/N/*)      > recherche
  • Commerce et développement (cote des documents: WT/COMTD/N/*)      > recherche
  • Droits de propriété intellectuelle (voir plus haut ADPIC)
  • Entreprises commerciales d'État (cote des documents: G/STR/N/* and TGO)      > recherche
  • Évaluation en douane (cote des documents: G/VAL/N/* and TGO)      > recherche
  • Licences d'importation (cote des documents: G/LIC/N/* and TGO)      > recherche
  • Marchés publics (Code GPA/* et plusieurs mots clés)      > recherche
  • Mesures concernant les investissements et liées au commerce (cote des documents: G/TRIMS/N/* and TGO)      > recherche
  • Mesures sanitaires et phytosanitaires (cote des documents: G/SPS/N/TGO/*)      > recherche
  • Obstacles techniques au commerce: Il est possible d'accéder, par le portail concernant les OTC, aux notifications au titre de l'Accord OTC
  • Produits des technologies de l'information (ATI) (cote des documents: plusieurs)      > recherche
  • Règles d'origine (cote des documents: G/RO/N/*)      > recherche
  • Sauvegardes (cote des documents: G/SG/N/* and TGO)      > recherche
  • Services (cote des documents: S/C/N/*)      > recherche
  • Subventions et mesures compensatoires (cote des documents: G/SCM/N/* and TGO)      > recherche
  • Textiles: Il est possible d'accéder, par article, aux notifications relatives aux textiles par le portail concernant les textiles

  

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