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 Présentation de l’institution. Lire et télécharger les textes de présentation de l’OMC. Avis de vacance. Etc

 ACCESSIONS: INFORMATIONS
Informations plus détaillées

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Il convient de noter que les documents officiels examinés par un groupe de travail pendant le processus d'accession restent confidentiels jusqu'à l'achèvement de ce processus. Ils sont ensuite mis à la disposition du public sur le site internet de l'OMC.
Les documents ci-après fournissent des précisions sur la procédure d'accession à l'OMC et sur les renseignements que doivent fournir les pays candidats.

  

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Les documents sur l'accessions portent la cote WT/ACC/* (l'astérisque représente la partie variable de la cote).
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> Aide pour télécharger ces documents

  • Procédures d'accession au titre de l'article XII (Cote des documents WT/ACC/1)    > recherche
  • Renseignements à fournir sur le soutien interne et les subventions à l'exportation dans l'agriculture (Cote des documents WT/ACC/4)     > recherche
  • Renseignements à fournir sur les politiques affectant le commerce des services (Cote des documents WT/ACC/5)     > recherche
  • Liste exemplative de questions relatives aux mesures sanitaires et phytosanitaires et aux obstacles techniques au commerce à examiner dans le cadre des accessions (Cote des documents WT/ACC/8)     > recherche
  • Mise en œuvre de l'Accord de l'OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) (Cote des documents WT/ACC/9)     > recherche

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