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Le
paragraphe 9 de la Déclaration
ministérielle dispose ce qui suit:
-
“9.
Nous notons avec une satisfaction particulière que la présente
conférence marque l'achèvement des procédures d'accession à
l'OMC de la Chine et du Taipei chinois. Nous nous félicitons
également de l'accession en tant que nouveaux Membres, depuis notre
dernière session, de l'Albanie, de la Croatie, de la Géorgie, de
la Jordanie, de la Lituanie, de la Moldova et de l'Oman, et nous
notons les engagements de vaste portée déjà pris par ces pays en
matière d'accès aux marchés lors de leur accession. Ces
accessions renforceront grandement le système commercial
multilatéral, comme celles des 28 pays qui négocient
actuellement leur accession. Nous attachons donc une grande
importance à l'achèvement des procédures d'accession aussi
rapidement que possible. En particulier, nous sommes déterminés à
accélérer l'accession des pays les moins avancés”.
Le
paragraphe 42, dans la section relative aux PMA, dispose ce qui suit:
-
“42.
[...] L'accession des PMA demeure une priorité pour les Membres.
Nous convenons d'œuvrer pour faciliter et accélérer les
négociations avec les PMA accédants. Nous donnons pour instruction
au Secrétariat de traduire dans les plans annuels d'assistance
technique la priorité que nous accordons à l'accession des
PMA. [...]”
Le
Sous-Comité
des pays les moins avancés s'occupe de l'engagement qui a été
pris d'accélérer l'accession des PMA. Il doit présenter un rapport
sur cette question au Conseil général au début de 2003 et
formuler des recommandations. Le Directeur général présentera à la
cinquième Conférence ministérielle un rapport de situation sur la “Mise
en œuvre de l'engagement pris par les Ministres de faciliter et d'accélérer
l'accession des PMA”.
Le
Sous-Comité a élaboré la note d'information suivante: “État
d'avancement du processus d'accession des pays les moins avancés à
l'Organisation mondiale du commerce — Note du Secrétariat” (WT/LDC/SWG/IF/11/Rev.2).
Il
est aussi convenu de lignes directrices relatives à l'accession des PMA (WT/COMTD/LDC/12)
que le Conseil général a adoptées à sa réunion de décembre 2002 (WT/L/508).
> Communiqué de
presse
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