TEXTES JURIDIQUES

OMC — Situation des instruments juridiques 2008

Cette publication traite des instruments élaborés par les Membres de l'OMC ou sous leurs auspices depuis la création de l'Organisation et contient pour chacun un état récapitulatif de ces renseignements.

150pxls.gif (76 bytes)


 


Les instruments sont généralement numérotés suivant l'ordre chronologique dans lequel ils ont été conclus et sont classés en cinq chapitres.

Télécharger en format pdf
Commander un exemplaire imprimé
Consultez les textes juridiques en ligne