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The WTO Regime on Government Procurement: Challenge and Reform

(Le régime des marchés publics de l'OMC: Problèmes et réforme)

L'Accord de l'OMC sur les marchés publics (AMP), instrument plurilatéral important mais relativement obscur au départ, est en passe de devenir un pilier du système de l'OMC du fait des changements majeurs survenus depuis le Cycle d'Uruguay.  Cet ouvrage examine les questions et les problèmes que ce changement signifie pour l'AMP, ainsi que les perspectives futures qu'offre une approche multilatérale de la question des marchés publics.

 

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Y sont notamment abordées des considérations intéressant les accessions à l'AMP qui sont en cours, en particulier celles des pays en développement qui comptent un important secteur public, comme la Chine; le texte révisé de l'AMP, provisoirement approuvé en 2006, y compris les dispositions relatives à la passation des marchés par voie électronique et au traitement spécial et différencié pour les pays en développement; ainsi que les dispositions des accords commerciaux régionaux régissant la passation des marchés et leur importance pour le système multilatéral. L'ouvrage traite également des nouvelles questions, en particulier celles qui concernent les politiques environnementales, les politiques sociales et les politiques relatives aux PME (petites et moyennes entreprises); du droit de la concurrence; ainsi que des conséquences de la récente crise économique.

Copublié avec Cambridge University Press en 2011

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