RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Index analytique de l'OMC — Guide des règles et pratiques de l'OMC
Deuxième édition (deux volumes)

L'Index analytique de l'OMC est un guide pour l'interprétation juridique et l'application des Accords de l'OMC par l'Organe d'appel, les groupes spéciaux chargés du règlement des différends et les autres organes de l'OMC.

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L'ouvrage aide toute personne travaillant sur le droit de l'OMC à trouver la jurisprudence et les décisions pertinentes pour une disposition donnée d'un des Accords de l'OMC. C'est un outil unique produit par la Division des affaires juridiques du Secrétariat de l'OMC avec les contributions d'autres divisions du Secrétariat et du secrétariat de l'Organe d'appel. Cette deuxième édition de l'Index analytique de l'OMC couvre les évolutions concernant les règles et pratiques de l'OMC jusqu'à la fin de décembre 2004.

  • Descriptions claires de chacun des Accords de l'OMC par des spécialistes.

  • Liste chronologique des différends qui ont été examinés à l'OMC au titre de chaque Accord.

  • Corpus de plus de 30 Accords, décisions et déclarations de l'OMC, parmi ce qui constitue les résultats du Cycle d'Uruguay.

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