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Index analytique de l'OMC — Guide des règles et pratiques de l'OMC

L'Index analytique de l'OMC est un guide très complet sur l'interprétation et l'application des Accords de l'OMC par l'Organe d'appel, les groupes spéciaux chargés du règlement des différends et les autres organes de l'OMC. Il contient des extraits des principales décisions et constatations tirés des dizaines de milliers de pages de la jurisprudence de l'OMC, notamment des rapports des groupes spéciaux, des rapports de l'Organe d'appel, des décisions et sentences arbitrales, et des décisions des comités, conseils et autres organes de l'OMC.

En tant qu'outil de recherche juridique permettant d'avoir une vue synthétique de l'ensemble des travaux de l'Organisation, y compris des travaux menés par les Membres dans le cadre des différents organes de l'OMC, l'Index analytique est une publication unique en son genre. Le contenu est classé par Accord. Un index par sujet et par Membre ayant pris part à un différend est également proposé. Pour consulter la troisième édition de l'Index analytique de l'OMC, mise à jour au 30 septembre 2011, cliquez sur le lien ci dessous.

Pour obtenir des renseignements sur la jurisprudence ultérieure et les décisions et mesures importantes prises après cette date par les organes de l'OMC, prière de consulter le supplément de l'Index analytique couvrant l'évolution récente des règles et pratiques de l'OMC, qui est constamment mis à jour. Pour vous informer sur l'interprétation et l'application faites de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1947 avant la création de l'OMC, veuillez consulter la version électronique gratuite de l'Index analytique du GATT — Guide des règles et pratiques du GATT (1995).

Lire l'avant-propos