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Le Conseil général de l'OMC a conclu que le Groupe de travail de l'accession de la
Lettonie avait achevé ses travaux sur l'ensemble des documents concernant l'accession
(rapport du Groupe de travail, Protocole d'accession et Listes de concessions en matière
d'accès aux marchés pour les marchandises et les services), ce qui a permis à la
Lettonie de signer le Protocole d'accession.M. Valdis Birkavs,
Ministre des affaires étrangères de la Lettonie, a signé le Protocole d'accession
après son adoption par le Conseil général. La Lettonie deviendra Membre de l'OMC
30 jours après qu'elle aura notifié au Secrétariat de l'OMC l'achèvement de sa
procédure nationale de ratification.
Le
Groupe de travail de l'accession de la Lettonie au GATT a été établi en 1993 et a été
transformé en Groupe de travail de l'OMC en 1995. Il s'est réuni pour la première fois
en mars 1995. En septembre 1998, il a adopté par consensus les projets de
rapport, de Protocole d'accession et de Listes de concessions pour les marchandises et les
services. La Lettonie est convenue de mettre son régime économique et commercial en
conformité avec les règles et obligations de l'OMC dans tous les domaines.
Les
30 gouvernements ci-après, dont les demandes sont actuellement examinées par des
groupes de travail, sont candidats à l'accession à l'OMC: Albanie, Algérie, Andorre,
Arabie saoudite, Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Cambodge, Croatie, Estonie,
Fédération de Russie, Géorgie, Jordanie, Kazakstan, Lituanie, ex-République yougoslave
de Macédoine, Moldova, Népal, Oman (Sultanat d'), Ouzbékistan, République populaire de
Chine, République démocratique populaire lao, Samoa, Seychelles, Soudan, Taipei chinois,
Tonga, Ukraine, Vanuatu et Viet Nam. |