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Allocutions: Mike Moore
Allocutions: Renato Ruggiero 1995-1999

Le Directeur général de l'OMC, M. Mike Moore, qui présidait la réunion, a déclaré ce qui suit: “Nous savons tous que le Cadre intégré n'a pas fonctionné aussi bien qu'il l'aurait dû et nous prenons de nouvelles dispositions pour remédier à la situation. Nous nous devons - et c'est là une responsabilité que nous partageons avec les gouvernements et d'autres organismes et institutions - de mieux aider les PMA à s'intégrer dans l'économie mondiale. Bien entendu, c'est aux gouvernements des PMA eux-mêmes qu'il incombe de définir leurs politiques et leurs priorités mais nous devons être prêts à leur octroyer une aide efficace. Il est temps que ces pays voient davantage les bons côtés de la mondialisation.”

Les nouveaux arrangements insistent énormément sur la nécessité de définir la politique commerciale, l'assistance technique liée au commerce et les besoins en matière de renforcement des capacités dans le contexte plus large du développement. Comme la plupart des gouvernements et la communauté du développement en général, les chefs de secrétariat des organisations sont fermement convaincus que ces aspects de la politique ne peuvent simplement pas être traités isolément. Cette large place faite à l'intégration du commerce signifie que l'assistance technique liée au commerce et les programmes et projets connexes doivent passer par la prise en charge par les pays du processus d'élaboration de stratégies nationales de lutte contre la pauvreté.

Le besoin d'assistance liée au commerce sera évalué parallèlement aux autres priorités du pays, le gouvernement concerné et la communauté des donateurs apportant l'appui nécessaire. Non seulement ces arrangements garantiront que le commerce a bien la place qui lui revient dans l'élaboration des politiques mais aussi il sera plus probable que les ressources voulues seront dégagées pour favoriser la mise en place des compétences, des institutions et de l'infrastructure nécessaires à l'intégration effective des PMA dans l'économie mondiale.

Les nouveaux arrangements comprennent également l'établissement d'un comité directeur pour surveiller en permanence le fonctionnement du Cadre intégré. L'arrangement antérieur, selon lequel les chefs de secrétariat des six organisations participantes jouaient un rôle de surveillance, sera élargi aux PMA et aux donateurs. Il y aura ainsi une plus grande transparence, un sens des responsabilités accru et une meilleure prise en charge, ce qui permettra de régler rapidement tout problème que pourrait poser le fonctionnement du Cadre intégré.

Enfin, la décision a été prise de créer un fonds d'affectation spéciale destiné au Cadre intégré, qui serait alimenté par des contributions volontaires et bénéficierait du soutien de donateurs. Ce fonds, qui se monterait environ à 20 millions de dollars sur trois ans, servirait principalement à aider les PMA à mettre en place le cadre analytique et les politiques nécessaires pour intégrer le commerce dans les stratégies nationales de développement et pour élaborer des programmes et projets. Il servirait aussi à diverses autres activités en rapport avec la formation et le renforcement des capacités. Les chefs de secrétariat des organisations considèrent que, sans ressources spécifiques, il sera difficile de voir si le Cadre intégré fonctionne comme prévu.

Les organisations participantes sont aussi convenues qu'il était important de veiller à ce que chacune s'occupe de ce qu'elle sait faire de mieux, dans le contexte du mandat qui lui a été confié. Les chefs de secrétariat des organisations sont convenus que la Banque mondiale dirigera et coordonnera le processus d'intégration avec la participation des autres organisations. Le PNUD gérera le fonds d'affectation spéciale proposé. L'OMC jouera un rôle de coordination et assumera les fonctions de secrétariat pour le Groupe de travail interorganisations chargé du Cadre intégré, et chacune des organisations pourra faire porter son attention sur son domaine de compétence en ce qui concerne la fourniture de l'assistance technique liée au commerce. Le CCI, par exemple, se chargera d'un soutien en matière de services commerciaux dans les PMA, y compris le développement des entreprises. Les travaux de la CNUCED comprendront un renforcement des capacités et divers types de formation, y compris en vue de la participation aux négociations commerciales.

Le Cadre intégré a son origine dans le plan d'action en faveur des pays les moins avancés, adopté dans le cadre de la Déclaration ministérielle de l'OMC à Singapour. Le cadre lui-même a été “approuvé” en octobre 1997, à une réunion de haut niveau de l'OMC pour les PMA, où il a été décidé que six organisations – la Banque mondiale, le CCI, la CNUCED, le FMI, l'OMC et le PNUD – seraient conjointement responsables de la mise en œuvre du cadre pour ce qui est de la fourniture de l'assistance technique liée au commerce aux pays les moins avancés.

1 M. J. Denis Bélisle, Directeur exécutif du Centre du commerce international, M. Reinhard Munzberg, Directeur et Représentant spécial du Fonds monétaire international auprès des Nations Unies, M. Rubens Ricupero, Secrétaire général de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, M. Mark Malloch-Brown, Administrateur du programme des Nations Unies pour le développement, M. Kemal Dervis, Vice-Président pour la lutte contre la pauvreté et la gestion économique, Banque mondiale, et M. Mike Moore, Directeur général de l'Organisation mondiale du commerce. retour au texte